Problème de congés payés

Rhiannon · 17-12-2013 14:30:12

Bonjour,

Je fais appel à vous car problème avec ma nounou et personne ne me donne la meme reponse ! Je vous explique : J'ai signé un contrat avec une AM en octobre 2012. Sur le contrat il est spécifié que pour les CP, le contrat se fait sur année complete avec un calcul sur 52 semaines pour que le paiement des congés soit mensualisés, et qu'en pratique il y a trois semaines fixes au mois d'aout, et deux semaines que les parents prennent quand ils le désirent. donc nous prenons une semaine en décembre, une semaine en février, et les fameuses trois semaines en aout, ce qui fait bien 5 semaines de CP. Arrive le mois d'octobre 2013, je suis en fin de contrat de travail, en attente de la réponse d'un concours que j'ai passé, donc je dis a l'AM que les deux dernieres semaines d'octobre seront les deux semaines de congés que l'on peut prendre quand on veut, et qu'on avisera ensuite selon les resultats de mon concours. Début novembre je romps le contrat vu que je n'ai plus de travail et pas réussi le fameux concours, donc pas l'utilité ni les moyens de laisser mon fils chez la nounou. le mois de préavis passe, et aujourd'hui elle me réclame de lui payer des congés alors que du coup avec les deux semaines d'octobre elle en a pris plus que ce qu'elle a cumulé. alors quand je pose la question aux autorités "compétentes" on m'a dit la premiere fois que je lui devais 5 jours mais je ne sais pas comment ils ont été calculés, ensuite on me dit qu'en fait je lui dois 19.5 jours parce que les semaines que j'ai décidé de poser ou je voulais ne sont pas comptées en congés payés ! pourtant c'est bien spécifié sur le contrat ! est-ce que quelqu'un peut m'aider ? Merci

17-12-2013 14:30:12

grenouille · 17-12-2013 14:35:01

Bonjour,
Pas de panique, comment a été faite votre mensualisation: sur un modèle année complète ou incomplète?
Si c'est sur une année incomplète les congés payés se rajoutent à la mensualisation après l'acquisition.

Occitane · 17-12-2013 14:39:35

grenouille a écrit :

Bonjour,
Pas de panique, comment a été faite votre mensualisation: sur un modèle année complète ou incomplète?
Si c'est sur une année incomplète les congés payés se rajoutent à la mensualisation après l'acquisition.

Relis, c'est une année complète...

Elle a d'autres employeurs, votre assmat ? Parce que ses 5 semaines de congé doivent être communes à tous ses employeurs.
Donc, si vous étiez la seule à l'employer, vous pouviez décider des semaines de congé.

Vous avez fait un solde CP ? Elle acquiert 2.5 jours par mois de travail.
Quand elle prend une semaine, elle pose 6 jours, sauf s'il y a un férié : on ne pose que 5 jours dans ce cas-là.

Donc, d'un côté, il faut compter le nombre de jours acquis.
De l'autre, compter le nombre de jours pris. Et faire la soustraction s'il y a lieu.

Occitane · 17-12-2013 14:42:10

Et autre chose : il faut savoir si vous avez maintenu son salaire quand elle était en vacances, ou si vous avez déduit au début du contrat, tant que les jours n'étaient pas acquis.

17-12-2013 14:42:10

nathodisab · 17-12-2013 14:44:52

Rhiannon a écrit :

Bonjour,
Je fais appel à vous car problème avec ma nounou et personne ne me donne la meme reponse ! Je vous explique : J'ai signé un contrat avec une AM en octobre 2012. Sur le contrat il est spécifié que pour les CP, le contrat se fait sur année complete avec un calcul sur 52 semaines pour que le paiement des congés soit mensualisés, et qu'en pratique il y a trois semaines fixes au mois d'aout, et deux semaines que les parents prennent quand ils le désirent. donc nous prenons une semaine en décembre, une semaine en février, et les fameuses trois semaines en aout, ce qui fait bien 5 semaines de CP. Arrive le mois d'octobre 2013, je suis en fin de contrat de travail, en attente de la réponse d'un concours que j'ai passé, donc je dis a l'AM que les deux dernieres semaines d'octobre seront les deux semaines de congés que l'on peut prendre quand on veut, et qu'on avisera ensuite selon les resultats de mon concours. Début novembre je romps le contrat vu que je n'ai plus de travail et pas réussi le fameux concours, donc pas l'utilité ni les moyens de laisser mon fils chez la nounou. le mois de préavis passe, et aujourd'hui elle me réclame de lui payer des congés alors que du coup avec les deux semaines d'octobre elle en a pris plus que ce qu'elle a cumulé. alors quand je pose la question aux autorités "compétentes" on m'a dit la premiere fois que je lui devais 5 jours mais je ne sais pas comment ils ont été calculés, ensuite on me dit qu'en fait je lui dois 19.5 jours parce que les semaines que j'ai décidé de poser ou je voulais ne sont pas comptées en congés payés ! pourtant c'est bien spécifié sur le contrat ! est-ce que quelqu'un peut m'aider ? Merci

bonjour,
en année complète, vous et votre AM devez avoir les mêmes 5 sem de congés !
de plus si elle a plusieurs employeurs, elle n'a pas le droit d'accueillir pendant ces 5 sem, donc elles doivent être communes à tous !

les dates des cp, doivent être spécifié soit au contrat, soit au plus tard le 1er mars !

oct 2012 à mai 2013 8mois *2.5j = 20j
( si votre am a des enfants à charge de - de 15 ans elle peut avoir droit à des j sup )
de juin 2013 à la fin du contrat ( novembre je crois) 6*2.5j =15j

3 sem prises en août = soit 17j de posés

- votre am a t elle d' autres employeurs et a t elle accueillis d'autres enfants en oct ?
- a t elle des enfants en bas âge de - de 15 ans à charge ?

Rhiannon · 17-12-2013 14:58:27

Merci pour vos réponses. Oui l'AM a d'autres employeurs, et en dehors des trois semaines d'aout, les congés n'ont jamais été communs à tous les parents, mais elle n'a jamais dit qu'ils devaient l'être ! elle avait la garde de deux enfants (mon fils et un autre petit garçon) donc quand on décidait de poser nos "deux semaines volantes" elle continuait à garder l'autre petit garçon et vice versa. son salaire a toujours été maintenu, meme quand elle n'avait pas cumulé assez de jours, parce que pour moi ça faisait partie des cinq semaines de congés payés comme elle me l'avait si bien expliqué. Pardonnez moi l'expression mais j'ai le sentiment de m'être faite enfler sur toute la ligne...

nanoenn · 17-12-2013 15:02:38

je comprend votre point de vue, mais le problème c'est que les semaine ou votre fils n'était pas présent et qu'elle travaillait avec le second garçons, .... sont considérez comme des absences imprévus et non pour des CP.

Je craint que pour, cela ne soit pas top.

Les modos ou les collègues vous expliquerons mieux que moi, et elles pourrons vous aidé pour calculée les CP que vous lui devez.

lalie81 · 17-12-2013 15:05:09

donc les deux semaines d octobre ne sont pas des semaines de CP mais des semaines d absence non prévues au contrat et vous devrez lui régler ses CP en plus.
je ne sais pas si l assistante maternelle vous a induit en erreur de manière volontaire mais ce que je sais c est qu en tant qu employeur vous deviez vous informer afin de bien respecter les règles.vous êtes responsable du contrat...

nathodisab · 17-12-2013 15:06:11

Rhiannon a écrit :

Merci pour vos réponses. Oui l'AM a d'autres employeurs, et en dehors des trois semaines d'aout, les congés n'ont jamais été communs à tous les parents, mais elle n'a jamais dit qu'ils devaient l'être ! elle avait la garde de deux enfants (mon fils et un autre petit garçon) donc quand on décidait de poser nos "deux semaines volantes" elle continuait à garder l'autre petit garçon et vice versa. son salaire a toujours été maintenu, meme quand elle n'avait pas cumulé assez de jours, parce que pour moi ça faisait partie des cinq semaines de congés payés comme elle me l'avait si bien expliqué. Pardonnez moi l'expression mais j'ai le sentiment de m'être faite enfler sur toute la ligne...

Je comprends votre déroute, la position d'employeur n'est pas simple !
Mais en même temps, celle d'employée non plus !
Comprenez une chose, lorsque vous êtes en cp, vous ne travaillez pas, cela doit en être de même pour votre employée, et cela est écrit dans le code du travail !
Elle n'a pas le droit d'accueillir pendant 5 sem par an !
Est elle agréée depuis longtemps ? Vous savez, les formations, et les Ram, ne sont pas très bons conseillers...
Toujours est il, d'après mes calculs, votre am a seulement pris 17j ouvrables de cp et en a acquis 35 , soit un solde de 18j ouvrables dus

nounou3loulous · 17-12-2013 15:06:44

Je ne comprends pas, dans votre message vous dites avoir noté au contrat 3 semaines en août , et 2 semaines à définir.

Donc il n'était pas précisé 1 en décembre et 1 en février ?

Si c'était bien précisé alors pour les changer il fallait rédiger un avenant.

L'Avez vous fait ? pour changer ces 2 semaines et les mettre en octobre ?

Si tout ceci n'était pas clair ou pas écrit alors ce n'est pas de la faute de votre AM.

Le terme se faire enfler est un peu fort non ?

Rhiannon · 17-12-2013 15:13:43

Sur le contrat il est écrit "trois semaines en aout et deux semaines "volages" et elle m'a clairement dit que pour les deux semaines restantes, c'était nous qui décidions de les mettre quand on voulait, donc oui je pense qu'elle m'a induite en erreur volontairement, ou alors elle est pas au courant et ça va poser souci a tous les autres parents... Et pour vous répondre, oui j'aurai peut etre du me renseigner ailleurs pour etre sure que le contrat soit bien rédigé, j'utiliserai l'excuse de la jeunesse et du manque d'expérience, je lui ai fait confiance parce qu'elle avait l'air de savoir ce qu'elle disait, qu'elle m'ait volontairement trompé ou pas, je ne ferai pas la meme erreur deux fois. En tous cas merci pour vos réponses, au moins je sais à quoi m'en tenir maintenant, meme si ce n'est pas ce que j'espérais.

lalie81 · 17-12-2013 15:18:30

en tout cas c est sûr qu il faudrait en discuter avec elle afin qu elle se rende compte de cette erreur de façon à ce que ça ne se reproduise pas avec les autres parents.c est un principe de base, les CP doivent être les mêmes pour tous les employeurs et c est à l assistante maternelle de les fixer si elle a plusieurs employeurs.
Elle doit le faire avant le 1er mars de chaque année pour l année qui suit

nanoenn · 17-12-2013 15:41:31

elle vous avait peut être comme seul employeur à la signature de votre contrat.
A ce moment là, c’était bien a vous de choisir les dates de CP.
Mais la regel change quand elle as un second employeur et elle ne le savait peut être pas.

Vous pouvez en parler tranquillement avec. Cela serait ps mal qu'elle sache le principe des 5 sem de CP en commun affin de limités les problèmes dans le futur.

tobihappy · 17-12-2013 16:05:11

octobre 2012 à octobre 2013, soit 13 mois de contrat.

vous avez bien poser les 5 semaines sur les 1ers 12 mois.

mais les dates pour les 2 semaines volages ainsi que les autres auraient dû etre notifiées par écris avant le 1er mars 2013.

fin de votre contrat en octobre...y avait il un délais de prévenance au contrat pour annoncer les vacances parce que là çà me semble un peu court (çà n'engage que moi).

pour le licenciement vous dites l'avoir licenciée début novembre, avez vous bien respecté le préavis de un mois?

Luceuh · 17-12-2013 17:40:06

franchement vu ce qu'elle vous a dit, je ne pense pas qu'elle ai tenté de vous avoir étant donné qu'au final c'est elle qui se retrouve avec seulement 3 semaines de congé...elle n'a pas dû comprendre la système des cp pour les assmat.

nathodisab · 17-12-2013 17:43:02

Luceuh a écrit :

franchement vu ce qu'elle vous a dit, je ne pense pas qu'elle ai tenté de vous avoir étant donné qu'au final c'est elle qui se retrouve avec seulement 3 semaines de congé...elle n'a pas dû comprendre la système des cp pour les assmat.

oui, je pense aussi que l'ass-mat est de bonne foi
car finalement elle n'aura pas eu ses 5 sem sans accueil...

Rhiannon · 19-12-2013 09:04:24

oui au final je pense aussi qu'elle ne sait pas elle meme qu'elle aurait pu avoir plus de congés ! enfin bref, merci pour toutes vos réponses, le problème a été réglé, je serai plus attentive si je dois avoir à nouveau à faire appel a une nounou, il est vrai que la premiere fois on y connait rien, et on peut tomber sur des AM qui malheureusement sont aussi mal renseignées ! merci à vous pour vos réponses et votre temps

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