ma nounou déménage et je ne peux pas la suivre

SONY40 · 28-02-2009 21:20:16

Ma nounou déménage en dehors de ma ville, elle demande si je ne peux pas la licencier pour qu'elle puisse toucher le chômage au cas où elle ne trouverait pas dans les temps d'autres enfants à garder. Que faire et comment m'y prendre? J

28-02-2009 21:20:16

parme · 28-02-2009 22:16:18

coucou ben mince alors c'est a votre assmat de démissionner pas a vous de la licencier!
c'est votre assmat qui empêche la continuité du contrat pas vous!

même si je comprend trés bien sa position,mais il y as des règles a respecter pour tous le monde!
de plus qui licenciement!si vous l'employer depuis 1an et plus vous êtes dans l'obligation de lui versé (pour licenciement indemnité de rupture de 1/120ième sur la totalité des salaires versés depuis le début).

A+

4i.modo · 28-02-2009 22:18:29

c'est une demission, et les assedic peuvent vite faire le lien : demenagement/ licenciement et là c'est vous employeurs qui aurez des ennuis
qu'elle assume son choix
elle est assistante maternelle, pas assistée maternelle!
zut alors!

SONY40 · 28-02-2009 22:46:14

Je suis consciente que c'est elle qui rompt le contrat en partant en dehors de la ville et pas sur le chemin de mon lieu de travail, mais c'est une faveur qu'elle me demande car nous sommes en très bon termes, mais si effectivement je risque de ennuis de ce fait je préfèreraits m'abstenir.

28-02-2009 22:46:14

4i.modo · 01-03-2009 08:51:04

les acquis sociaux ne sont pas une faveur
tenez lisez cela :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=72977

je comprend qu'elle ai peur de se retrouver sans travail ou salaire
mais elle a des demarches à effectuer pour valider son agrément avant de pouvoir ré-accueillir, set elle peut dors et déjà mettre des annonnces et s'inscrire partout
ram, mairie, etc...
comme beaucoup d'entre nous l'ont fait ...
à elle de se "bouger" un peu

tibo64 · 15-12-2013 22:33:53

Bonjour à tous,
je suis exactement dans la même situation. Vos avis semblent unanimes sur le devoir de l'assistante maternelle de démissionner car elle modifie les conditions de garde.

Pourriez-vous me dire quelle loi ou texte officiel le précise ?

Je vous remercie par avance pour votre temps et vos réponses.
Cordialement.

sam01 · 15-12-2013 22:45:11

tibo64 a écrit :

Bonjour à tous,
je suis exactement dans la même situation. Vos avis semblent unanimes sur le devoir de l'assistante maternelle de démissionner car elle modifie les conditions de garde.
Pourriez-vous me dire quelle loi ou texte officiel le précise ?
Je vous remercie par avance pour votre temps et vos réponses.
Cordialement.

Bonsoir
il aurait été plus simple d'ouvrir votre propre post plutot que de remonter un sujet de 2009

la partie qui souhaite modifié les termes du contrat initial,( en l’occurrence ici changement de résidence) présente un avenant a l'autre
ensuite la partie qui reçoit l'avenant l'accepte ou le refuse
en cas de refus l'autre partie reste aux conditions du contrat ou licencie - démissionne

l'am change le lieu de résidence, le contrat a été signé avec une adresse précise, donc a elle de démissionner
si le déménagement est du a une mutation du conjoint ,elle pourra prétendre aux assedics

Babou74 · 15-12-2013 22:51:10

tibo64 a écrit :

Bonjour à tous,
je suis exactement dans la même situation. Vos avis semblent unanimes sur le devoir de l'assistante maternelle de démissionner car elle modifie les conditions de garde.
Pourriez-vous me dire quelle loi ou texte officiel le précise ?
Je vous remercie par avance pour votre temps et vos réponses.
Cordialement.

coucou

si l'assmat' déménage , elle change donc les conditions initiales d'accueil (le lieu)

la partie qui fait un changement (ici l'assmat') au contrat doit présenter à l'autre partie un avenant avec les nouvelles conditions

avenant qui peut être refusé par l'autre partie ( le parent employeur)

auquel cas
*soit on reste sur les conditions initiales ( ce qui est impossible en cas de déménagement)
*soit la partie qui a présenté l'avenant doit rompre le contrat. En l'occurence , l'assmat' doir démissionner

lulu54 · 15-12-2013 23:27:32

elle doit donc presenter un avenant un mois avant le demenagement
vous proposant le nouveau domicile
elle ne peut en aucun cas garder votre enfant dans un autre endroit sans votre autorisation
elle doit donc vous fournir l'avenant en tenant compte du preavis a faire ....
attention si vous trouvez une autre assmat avant la presentation de cette avenant vous devrez la licencier quand meme

tenez nous au courant !

tibo64 · 17-12-2013 22:55:16

Bonsoir,
Merci pour vos réponses.

Nous avons utilisé le modèle de contrat disponible sur Pajemploi ********************** pas de lien extérieur svp
Le lieu d'accueil n'est pas mentionné dans la partie "Les termes du Contrat". C'est pourquoi notre assistante maternelle prétend qu'en déménageant elle ne modifie pas les termes du contrat et que c'est à nous de la licencier car nous décidons de ne plus lui confier notre enfant.

Quel est votre avis sur ce point ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.

chris84 · 17-12-2013 23:02:43

bonsoir
l'agrément qu'elle a dû vous fournir à la signature, comporte mention de son adresse, vous avez signé un contrat en fonction de cette adresse
donc elle doit présenter un avenant de modification

de plus, sait-elle qu'elle doit faire valider le nouveau lieu d'accueil? qu'elle doit vous présenter l'avenant 1 mois avant minimum avant le déménagement? que de plus, elle ne pourra exercer tant que la commission de la pmi du nouveau lieu d'accueil n'aura pas validé le logement ( donc avec son matériel dans le logement: barrières, lit, sécurité etc...)? ce n'est pas juste une adresse en marge d'un papier!

mamamama · 17-12-2013 23:27:38

Chris, je dirais qu'elle doit le présenter 2 mois avant le déménagement, l'avenant, puisque la maman a 1 mois de réflexion avant de répondre et qu'il faut compter le préavis.

Elle vous doit 1 mois de préavis, que ce soit en cas de licenciement ou de démission, donc en clair, si elle déménage avant la fin du préavis, elle vous doit en argent les jours de préavis non effectués.

tibo64, l'agrément de votre assmat est lié à son logement, elle ne peut en aucun cas imposer un changement de lieu, c'est bien elle qui modifie les termes du contrat.

De plus, elle ne peut pas exercer immédiatement dans son nouveau logement : l'agrément étant, encore une fois, lié à son logement autant qu'à ses capacités, la pmi doit visiter le nouveau logement avant de l'autoriser à accueillir des enfants.

Babou74 · 18-12-2013 00:54:27

tibo64 a écrit :

Bonsoir,
Merci pour vos réponses.
Nous avons utilisé le modèle de contrat disponible sur Pajemploi *******modération : pas de lien extérieur svp
Le lieu d'accueil n'est pas mentionné dans la partie "Les termes du Contrat". C'est pourquoi notre assistante maternelle prétend qu'en déménageant elle ne modifie pas les termes du contrat et que c'est à nous de la licencier car nous décidons de ne plus lui confier notre enfant.
Quel est votre avis sur ce point ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Elle est de mauvaise foi, car le lieu d'accueil figure bien puisque dans le contrat figure son adresse

or l'adresse de l'assmat' est bien l'adresse du lieu d'accueil

Donc elle modifie bien les termes du contrat par le fait de changer d'adresse.

zeta · 18-12-2013 07:36:24

bonjour , dans le contrat l'adresse doit être noter , de toute façon sa mauvaise fois est facile a prouver , les attestation paje emploi lui on éés envoyé à l'adresse actuelle donc pour vous il n'y a pas de soucis ,
vous avez toutes les attestations paje qui prouve que le contrat à été fait à tel adresse , puis si elle insiste un peu dites lui que vous allez vous rapprocher de la pmi pour vous renseigner et signaler son agissement ! je pense qu'elle n'aimera pas trop !

nanoenn · 18-12-2013 08:48:47

Si je peux me permettre....
J'ai effectuer ma formation en septembre et on nous a bien dit .... que si l'on déménage dans un périmètre raisonnable (quesque raisonnable ???? bonne question) Nous n'avions pas a démissionner Même avec les remarque que j'avais fait du fait que nous changions les termes du contrat.

Maintenant, j'ai apprit grâce au forum que cela ne se passait pas comme on nous a dit en formation. et je suis de l'avis des collègues, comme c'est elle qui change le lieu vous n’êtes pas obliger de la suivre.

Si on lui a dit pareille en formation et a son RAM .... elle pense peux êtres, êtres dans son droit.

tibo64 · 18-12-2013 10:21:27

Que dois-je faire puisqu'elle refuse de démissionner ?

nanoenn · 18-12-2013 10:24:40

je croit qu'elle ne pourra même pas accueillir votre enfant, car la puer doit passer et validé son nouveaux logement avant qu'elle accueil. Donc du-coup elle serait en faute.

Les collègues vous dirons mieux que moi. Sinon n’hésitez pas a contacter l'unité agrément de votre secteur, il vous donnerons surement un conseil.

Occitane · 18-12-2013 10:32:17

tibo64 a écrit :

Que dois-je faire puisqu'elle refuse de démissionner ?

Vous avez appelé la PMI pour connaître leur avis sur la question ?
Et elle déménage loin ? C'est impossible pour vous de la suivre ?

tibo64 · 18-12-2013 11:16:07

Pour vous répondre et préciser ma position, mon assistante maternelle a déjà son nouvel agrément. Elle a déménagé et obtenu son agrément pendant son congé maternité.

Nous avons déjà pris contact avec la PMI de sa nouvelle adresse. Elle nous a dit que selon elle c'était à l'assistante maternelle de démissionner, mais que c'était une affaire de droit entre deux personnes, qu'elle n'était pas habilitée à trancher et qu'elle refusait de jouer un rôle de médiateur dans cette affaire...

sophie · 18-12-2013 11:28:10

Et tout cela a été noté par écrit ....
Dans ce cas nous contacter les prud'hommes pour la rupture de contrat

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 28-02-2009 21:20:16

ma nounou déménage et je ne peux pas la suivre

28-02-2009 21:20:16

#2 28-02-2009 22:16:18

Re : ma nounou déménage et je ne peux pas la suivre

#3 28-02-2009 22:18:29

Re : ma nounou déménage et je ne peux pas la suivre

#4 28-02-2009 22:46:14

Re : ma nounou déménage et je ne peux pas la suivre

28-02-2009 22:46:14

#5 01-03-2009 08:51:04

Re : ma nounou déménage et je ne peux pas la suivre

#6 15-12-2013 22:33:53

Re : ma nounou déménage et je ne peux pas la suivre

#7 15-12-2013 22:45:11

Re : ma nounou déménage et je ne peux pas la suivre

#8 15-12-2013 22:51:10

Re : ma nounou déménage et je ne peux pas la suivre

#9 15-12-2013 23:27:32

Re : ma nounou déménage et je ne peux pas la suivre

#10 17-12-2013 22:55:16

Re : ma nounou déménage et je ne peux pas la suivre

#11 17-12-2013 23:02:43

Re : ma nounou déménage et je ne peux pas la suivre

#12 17-12-2013 23:27:38

Re : ma nounou déménage et je ne peux pas la suivre

#13 18-12-2013 00:54:27

Re : ma nounou déménage et je ne peux pas la suivre

#14 18-12-2013 07:36:24

Re : ma nounou déménage et je ne peux pas la suivre

#15 18-12-2013 08:48:47

Re : ma nounou déménage et je ne peux pas la suivre

#16 18-12-2013 10:21:27

Re : ma nounou déménage et je ne peux pas la suivre

#17 18-12-2013 10:24:40

Re : ma nounou déménage et je ne peux pas la suivre

#18 18-12-2013 10:32:17

Re : ma nounou déménage et je ne peux pas la suivre

#19 18-12-2013 11:16:07

Re : ma nounou déménage et je ne peux pas la suivre

#20 18-12-2013 11:28:10

Re : ma nounou déménage et je ne peux pas la suivre

Pied de page des forums