RTT des parents

lilou37 · 18-12-2013 14:15:11

Bonjour,

Je suis sur le point de signer un contrat avec une assistante maternelle et j'ai une question sur le calcul du nombre de semaines avec les RTT.

Je m'explique :
J'ai 5 semaines de conges par an + 15 jours de RTT. Je peux prendre mes jours de RTT à la journée. Par contre, je ne peux pas les cumuler pour prendre 1 semaine complète. Je me demande donc comment rédiger le contrat de travail de mon assistante maternelle.
- Dois-je partir sur un contrat de 44 semaines (5 semaines de cp + 3 semaines de RTT) et préciser dans le contrat que les 15 jours correspondant à mes RTT pourront être pris à la journée (est ce legal ?)
- Ou dois-je partir sur un contrat en année complète sur 4 jours et payer les jours où je ne prends pas de RTT en plus de la mensualisation ? Mes 5 semaines de congés correspondront alors aux 5 semaines de l'assistante maternelle.

Je pensais à la première solution car il y aura sur l'année plus de semaines à 5 jours que de semaines à 4 jours mais je ne sais pas si c'est possible légalement.

Merci par avance pour votre aide !

18-12-2013 14:15:11

nathodisab · 18-12-2013 14:42:18

lilou37 a écrit :

Bonjour,
Je suis sur le point de signer un contrat avec une assistante maternelle et j'ai une question sur le calcul du nombre de semaines avec les RTT.
Je m'explique :
J'ai 5 semaines de conges par an + 15 jours de RTT. Je peux prendre mes jours de RTT à la journée. Par contre, je ne peux pas les cumuler pour prendre 1 semaine complète. Je me demande donc comment rédiger le contrat de travail de mon assistante maternelle.
- Dois-je partir sur un contrat de 44 semaines (5 semaines de cp + 3 semaines de RTT) et préciser dans le contrat que les 15 jours correspondant à mes RTT pourront être pris à la journée (est ce legal ?)
- Ou dois-je partir sur un contrat en année complète sur 4 jours et payer les jours où je ne prends pas de RTT en plus de la mensualisation ? Mes 5 semaines de congés correspondront alors aux 5 semaines de l'assistante maternelle.
Je pensais à la première solution car il y aura sur l'année plus de semaines à 5 jours que de semaines à 4 jours mais je ne sais pas si c'est possible légalement.
Merci par avance pour votre aide !

Coucou,

Il faut déjà savoir si vous et votre am pourrez prendre 5sem en commun !
sachant que si elle est multi-employeurs, c'est elle qui aura le choix final des dates de ses 5 sem sans accueil
-ensuite, si vous avez 15j de rtt, et que vous souhaitez les poser en journée isolées
le mieux est de partir sur : (dans l'éventualité où vous serez en année complète)
15 sem à 4j * xh/j
+
37 sem à 5j *xh/j
/12 mois

zuenna · 18-12-2013 14:50:37

Il faut vérifier que ses 5 semaines de cp sont communes avec les votre sinon, déduire aussi celles en décalé avec vous.

Pour les jours de rtt perlés, soit votre ass mat est ok et donc vous déduisez bien 3 semaines supplémentaires de la mensue et vous tenez un compteurquand vous les prenez

Soit elle n'est pas d'accord et du coup, vous n'en tenez pas compte dans la mensue et quand vous prendrez un rtt, cela sera une absence injustifiée à payer quand même

nathodisab · 18-12-2013 15:00:40

zuenna a écrit :

Il faut vérifier que ses 5 semaines de cp sont communes avec les votre sinon, déduire aussi celles en décalé avec vous.
Pour les jours de rtt perlés, soit votre ass mat est ok et donc vous déduisez bien 3 semaines supplémentaires de la mensue et vous tenez un compteurquand vous les prenez
Soit elle n'est pas d'accord et du coup, vous n'en tenez pas compte dans la mensue et quand vous prendrez un rtt, cela sera une absence injustifiée à payer quand même

Dans les faits, que le pe soit en rtt ou que ce soit un j de repos volant,ça ne change rien, le parent à des besoins d'accueil, je trouve pas normal qu'il paye plus que ce dont il a besoin !
il suffit que le pe dise qu'il a 15 sem à 4j et les autres à 5j, qui seront fixées selon un planning mensuel remis avec un délai de prévenance convenu...
par contre, il faut impérativement savoir si les 5 sem de cp seront communes ou s'il y a des sem en décalé, car de la sera défini la nature de la mensualisation

18-12-2013 15:00:40

zuenna · 18-12-2013 15:09:15

nathodisab a écrit :

il suffit que le pe dise qu'il a 15 sem à 4j et les autres à 5j, qui seront fixées selon un planning mensuel remis avec un délai de prévenance convenu...

Ah oui, effectivement dans ce cas là ça marche si on détermine à l'avance des semaines à 4 jours de garde

Je n'avais pas compris ou survolé ton précédent message qui l'expliquait

Daljaa · 18-12-2013 15:24:10

Pour les RTT perlés, en fonction du délai de prévenance, les AM peuvent refuser, puisque ceux sont des jours qu'elles peuvent avoir du mal à caser pour des remplacements ou contrats occasionnels, par exemple.

Voyez avec elle ce qui l'arrange comme délai, car si c'est du dernier moment vous aurez peut être du mal et l'AM peut préférer faire passer ça en absence non prévue.

Avez vous la possibilité de déterminer plusieurs mois à l'avance ces semaines de 4 jours ?

lilou37 · 18-12-2013 16:04:26

Merci pour vos reponses.
Je ne savais pas qu'on pouvait prevoir des semaines avec un nombre de jours different (semaines à 4 et à 5 jours). Je vais donc lui proposer cette solution avec un delais de prevenance que nous deciderons ensemble.

nathodisab · 18-12-2013 16:07:20

lilou37 a écrit :

Merci pour vos reponses.
Je ne savais pas qu'on pouvait prevoir des semaines avec un nombre de jours different (semaines à 4 et à 5 jours). Je vais donc lui proposer cette solution avec un delais de prevenance que nous deciderons ensemble.

pensez à voir avec elle les dates de ses 5 sem de congés, afin de vous assurer que vous ayez bien les mêmes

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 18-12-2013 14:15:11

RTT des parents

18-12-2013 14:15:11

#2 18-12-2013 14:42:18

Re : RTT des parents

#3 18-12-2013 14:50:37

Re : RTT des parents

#4 18-12-2013 15:00:40

Re : RTT des parents

18-12-2013 15:00:40

#5 18-12-2013 15:09:15

Re : RTT des parents

#6 18-12-2013 15:24:10

Re : RTT des parents

#7 18-12-2013 16:04:26

Re : RTT des parents

#8 18-12-2013 16:07:20

Re : RTT des parents

Pied de page des forums