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#1 29-08-2007 14:15:37
question de TARACED...
TARACED
nouveau membre
____________________________________________________________________________________
BONJOUR, je suis nouvelle sur le forum et je début sur le net.
Voici ma question : J'ai deux petits bouts, ma petite à 5 ans et mon petit 06 mois. Raphaël va aller chez la nounou 10 heures par jour Clara 1h30 Pour Raphaël je vais payez 2E70 de frais d'entretien mais pour Clara? J'aimerai savoir si pour 1h30 je dois donner 2E70. Merci de vos réponses. ANGEL
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29-08-2007 14:15:37
#2 29-08-2007 14:18:59
Re : question de TARACED...
bonjour et bienvenue
2 enfants=2 contrats = 2 fois l'indemnités d'entretien donc meme pour 1 heure 30...
maman de 2 adorables filles et nounou de 4 loulous !!! 
♪ ♪ ♪
bisous et bonne journée
INDEX ALPHABETIQUE
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#3 29-08-2007 14:20:00
Re : question de TARACED...
.....bonjour.....
....pour un accueil jusque 8h par jour et donc moins....
...le montant des indemnites d'entretien est de 2.65 euros.... ceci pour votre fille
pour une journee de 9 h.....2.73
....et par h au delà 0.30 euros en plus....
...donc pour votre fils 2.73+ 0.30
...et ceci est un minimum...
....et bienvenue sur le forum.... 
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#4 29-08-2007 14:55:08
- TARACED
- Membre
- Inscription : 29-08-2007
- Messages : 4
Re : question de TARACED...
merci pour les réponses, que j'ai eu du mal a trouvée car j'attendais sur une autre page. je viens d'avoir la paje au téléphone pour l'inscription de ma nounou et en meme temps j'ai posée la question elle ma répondu que je pouvais payer pour ma fille 0,30cts par heure mais que c'étais un arrangement avec ma nounou.
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29-08-2007 14:55:08
#5 29-08-2007 15:09:43
Re : question de TARACED...
non!
pas d'arrangement ! les ie ne sont pas proratisables!
c'est la loi, c'ets par jour et pas par heure!
même en cas d'arrangement , le jour où vous serez en litige, elle aura raison car c'est à l'emploeur de faire appliquer la loi, et là vous devrez rattraper et payer une amende de 750 euro minimum en +.
je vais les appeler !
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#6 29-08-2007 15:12:10
- gaiasamtam
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- Lieu :
- Inscription : 30-05-2006
- Messages : 3 623
- Site Web
Re : question de TARACED...
Les IE sont fixés votre assmat. Elles dépendent des frais engagés par cette dernière, et les frais ne se proratisent pas. De plus, deux enfants correspondent bien a des frais en double.....
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#7 29-08-2007 15:46:30
- TARACED
- Membre
- Inscription : 29-08-2007
- Messages : 4
Re : question de TARACED...
Montant minimum de l’indemnité d’entretien au : 01/07/2007
Lorsqu' aucune fourniture n' est apportée par les parents, le montant de l' indemnité d' entretien ne peut être inférieur à 2,73 euros par enfant et par journée de 9 heures (85 % du minimum garanti). En accord avec votre salarié, ce montant peut être proratisé en fonction de la durée d' accueil de l' enfant.
Pris sur le site de la PAJE. Cela veut dire koi : peut etre proratiser?
Biz angel
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#8 29-08-2007 15:56:23
Re : question de TARACED...
Oui, pris sur le site de la paje .....qui n'est pas à jour.
Un litige qui s'est terminé au tribunal et dont le rendu de justice fait jurisprudence a conclu que les ie ne sont pas proratisable.
Voir la rubrique 'infos' et vous vérez à quoi servent les ie 
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#9 29-08-2007 15:57:53
Re : question de TARACED...
c'est précisé "Lorsqu' aucune fourniture n' est apportée par les parents"
donc si l'assmat fourni tout (sauf les couches, le lait et l'eau, bien sur!!!) les ie ne sont pas proratisables.
je reviens du site de la paje, je suis scandalisée!
ça fait 35mn que j'essaie de les avoir au tel.
et ça raccroche tout le temsp!
ils donnent des liens sur un forum de l'a*****
syndicat de parents
où on trouve des articles pire encore!
ce qui me rassure c'est que la loi est de notre coté!
mais devoir passer par les prud'hommes à chaque fois qu'un parent est mal informé ça devient du délire!
à la place des parents je porterais plainte contre la paje et l'urssaf!
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#10 29-08-2007 18:13:43
- TARACED
- Membre
- Inscription : 29-08-2007
- Messages : 4
Re : question de TARACED...
OK. merci pour vos réponses. Je prends note. Je vais essayer de ne pas aller les prud'homme a cause de ma nounou.
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#11 29-08-2007 20:10:06
Re : question de TARACED...
je ne vous le souhairte pas, et je comprend votre étonnement, car ce sont des organismes officiels, d'état qui devraient AVOIR HONTE de raconter d'aussi grosses bêtises!!!
j'espere que qq un de chez eux me lira!!!
parce que ne pas répondre au tel. (entre 14h et 16h !!!!!!!) et pas d'adresse email c'est une HONTE pour eux!!!
je suis terriblement fâchée contre eux et je vais me rebeler!
R E V O L U T I O N !
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