régul pour fin de contrat plus tot que prévue

helene38 · 18-12-2013 11:15:09

Bonjour,

J'ai un souci pour un calcul. Je garde une petite fille depuis le 2 septembre 2013 (date du début de contrat au 11/07/2013 puisque adaptation le 11/07 (1h) 15/07(2h) et 18/08(4h)) nous sommes partis sur un contrat en année complète. C est un contrat de 45h semaines à 4€Brut de l heure. donc tous les mois la maman me paie (45h00*4€00*52semaines)/12.

Elle m'a annoncé qu'elle avait trouvé une place en crèche en septembre. Du coup elle souhaite arrêter notre contrat à la date du 11/07/2014. Sachant que j'aurais pris 10 jours de cp pendant la durée de ce contrat.

Elle aimerait pouvoir prévoir le montant qu elle me devra en fin de contrat. Et j ai toujours autant de mal pour ça.

Pourriez vous m'aider pour le detail de :
* combien de jours de cp elle me devra
* y a t il la prime de fin de contrat dûe ? si oui comment se calcule t elle ?
* Et surtout vu qu on était parti sur un salaire sur 12 mois et qu en réalité il y en a moins me devra t elle une régul ? si oui comment la calculer ?

Merci beaucoup

helene

18-12-2013 11:15:09

sophie · 18-12-2013 11:34:01

Bonjour et bienvenue.

Pourquoi ce nouveau pseudo ?

helene38 · 19-12-2013 11:33:17

je n arrivais pas à accéder à mon autre compte

nathodisab · 19-12-2013 13:28:31

helene38 a écrit :

je n arrivais pas à accéder à mon autre compte

Dans ce cas, il aurait fallu en aviser un modérateur, car l'utilisation d'un double pseudo est contraire à la charte !
Merci de mailer à l'une de nous

19-12-2013 13:28:31

nathodisab · 19-12-2013 13:32:28

helene38 a écrit :

Bonjour,
J'ai un souci pour un calcul. Je garde une petite fille depuis le 2 septembre 2013 (date du début de contrat au 11/07/2013 puisque adaptation le 11/07 (1h) 15/07(2h) et 18/08(4h)) nous sommes partis sur un contrat en année complète. C est un contrat de 45h semaines à 4€Brut de l heure. donc tous les mois la maman me paie (45h00*4€00*52semaines)/12.
Elle m'a annoncé qu'elle avait trouvé une place en crèche en septembre. Du coup elle souhaite arrêter notre contrat à la date du 11/07/2014. Sachant que j'aurais pris 10 jours de cp pendant la durée de ce contrat.
Elle aimerait pouvoir prévoir le montant qu elle me devra en fin de contrat. Et j ai toujours autant de mal pour ça.
Pourriez vous m'aider pour le detail de :
* combien de jours de cp elle me devra
* y a t il la prime de fin de contrat dûe ? si oui comment se calcule t elle ?
* Et surtout vu qu on était parti sur un salaire sur 12 mois et qu en réalité il y en a moins me devra t elle une régul ? si oui comment la calculer ?
Merci beaucoup
helene

que les cp soit acquis ou non, tu as 5 sem par an de congés !
si tu n'as eu que 10j de pris en un an, ce n'est pas normal !

Tu n'auras pas droit à la prime de rupture car moins d'un an de contrat au moment du début du préavis, et pas de régul à faire en année complète car toutes les sem ouvrées sont déjà payées par mensualisation

helene38 · 19-12-2013 13:42:35

Merci pour votre réponse. Cela fait que depuis septembre que je la garde c est pour ça que je n'ai eu que 10 jours de cp le reste je devais le prendre en aout.
De plus le contrat commençant le 11/07/2013 j'aurai cet enfant jusqu'au 11/08/2014 ce qui fera un an. Ou alors faut il ne pas prendre compte de la date du début de contrat (qui débute le jour de l'adaptation) mais du début du "travail réel" ?

Dernière modification par helene38 (19-12-2013 13:45:28)

nathodisab · 19-12-2013 13:46:35

helene38 a écrit :

Merci pour votre réponse. Cela fait que depuis septembre que je la garde c est pour ça que je n'ai eu que 10 jours de cp le reste je devais le prendre en aout.

Peux tu donner les dates de tes 10j de cp, nous dire si tu as eu le maintien du salaire durant ces congés, si tu as des enfants à charge de - de 15 ans au 30 avril 2013, et également quand a débuté la mensu !

comment a été payé la période d'adaptation ? ( j'avais mal lu la date du début du contrat )
donc oui, il y a bien 1 an de contrat, et donc 1 prime de fin contrat à régler !

luna74 · 19-12-2013 13:53:01

" C est un contrat de 45h semaines à 4€Brut de l heure. donc tous les mois la maman me paie (45h00*4€00*52semaines)/12. "

La maman paye en brut ????????

helene38 · 19-12-2013 14:00:31

Non bien sur que non en net. Ma phrase était mal formulée je voulais dire que sur le contrat pour le brut nous avons mis ce calcul là. Mais il me semble que pour le calcul des cp et tout il faut souvent utiliser le brut c est pour ca que je n ai mis que celui ci ici

Dernière modification par helene38 (19-12-2013 14:01:33)

helene38 · 19-12-2013 14:07:15

Je n'avais pas vu le message de nathodisab. Alors pour la mensu nous l avons début en septembre. Pour les 7h d'adaptation la maman me les a payé fin août en réel.
Pour les cp j'ai pris
du 23 au 27/12/13 donc 6 jours aisi que du lundi 5 mai au jeudi 9 mai(4jours), puisque le vendredi les parents avaient besoin de moi.
Pour ma part mes enfants ont 7-9 et 12ans.

nathodisab · 19-12-2013 14:18:41

helene38 a écrit :

Je n'avais pas vu le message de nathodisab. Alors pour la mensu nous l avons début en septembre. Pour les 7h d'adaptation la maman me les a payé fin août en réel.
Pour les cp j'ai pris
du 23 au 27/12/13 donc 6 jours aisi que du lundi 5 mai au jeudi 9 mai(4jours), puisque le vendredi les parents avaient besoin de moi.
Pour ma part mes enfants ont 7-9 et 12ans.

tu as touché + 10% pur l'adaptation ? et as tu eu ton salaire maintenu au moment de la prise de tes cp en décembre et mai ?

sinon,
de sept à fin mai : 9 mois soit 9 *2.5j = 22.5 arr à 23j
+ 6j sup pour tes enfants à charge soit 29j
de juin au 11 août 2014 = 6j acquis

soit au total 35j ouvrables acquis
j'attends tes réponses pour poursuivre !

nathodisab · 19-12-2013 14:21:08

nathodisab a écrit :

helene38 a écrit :
je n arrivais pas à accéder à mon autre compte
Dans ce cas, il aurait fallu en aviser un modérateur, car l'utilisation d'un double pseudo est contraire à la charte !
Merci de mailer à l'une de nous

penses à nous contacter par mail

helene38 · 19-12-2013 15:30:17

Je ne savais pas qu il fallait contacter un moderateur, je suis un peu une bille sur le fonctionnement des forums ... Sinon non je n ai pas pris 10% mais lorsque je prendrai mes cp les salaires seront maintenus. Je n ai jamais entendu que lorsqu on avait des enfants a charge on avait plus de droit(je n ai jamais fait ca pour aucun contrat). Pourriez vous m expliquer cela parce qu il va falloir que je l explique aux parents surtout celle ci qui est une comptable tres pointilleuse et qui a posé certains soucis a son ancienne ass mat. Merci.
Pour les jours acquis de cp j ai calculé ainsi : (nombre de semaines du contrat/4)*2.5 c est comme ca qu on m a expliqué au ram de mon quartier, est ce bien ca ? Je suis désolée mais je ne veux pas faire d erreurs

Dernière modification par helene38 (19-12-2013 15:32:46)

kikine747 · 19-12-2013 15:37:23

helene38 a écrit :

Sinon non je n ai pas pris 10% mais lorsque je prendrai mes cp les salaires seront maintenus.

si tu es en année incomplète tu ne déduits rien car tu es payée uniquement sur les semaines de travail car les congés ont été déduits.. et dans ce cas les cp sont à payer en plus de la mensualisation sur le salaire de juin

nathodisab · 19-12-2013 15:42:40

helene38 a écrit :

Je ne savais pas qu il fallait contacter un moderateur, je suis un peu une bille sur le fonctionnement des forums ... Sinon non je n ai pas pris 10% mais lorsque je prendrai mes cp les salaires seront maintenus. Je n ai jamais entendu que lorsqu on avait des enfants a charge on avait plus de droit(je n ai jamais fait ca pour aucun contrat). Pourriez vous m expliquer cela parce qu il va falloir que je l explique aux parents surtout celle ci qui est une comptable tres pointilleuse et qui a posé certains soucis a son ancienne ass mat. Merci.
Pour les jours acquis de cp j ai calculé ainsi : (nombre de semaines du contrat/4)*2.5 c est comme ca qu on m a expliqué au ram de mon quartier, est ce bien ca ? Je suis désolée mais je ne veux pas faire d erreurs

tu as un contrat en année complète, donc l'acquisition se fait en terme de mois effectif de travail, 1 mois travaillés = 2.5j ouvrables acquis
l'acquisition se détermine par période de référence ( de juin à mai )
en fin de période de référence, si tu n'as pas acquis 30 ouvrables, tu peux bénéficier de 2j sup par enfant à charge
cet art est dans le code du travail, il est détaillé ici :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1593201

nathodisab · 19-12-2013 15:44:20

kikine747 a écrit :

helene38 a écrit :
Sinon non je n ai pas pris 10% mais lorsque je prendrai mes cp les salaires seront maintenus.
si tu es en année incomplète tu ne déduits rien car tu es payée uniquement sur les semaines de travail car les congés ont été déduits.. et dans ce cas les cp sont à payer en plus de la mensualisation sur le salaire de juin

plus haut il est écrit que c'est une année complète

helene38 · 19-12-2013 15:45:59

est ce que cette loi s applique aussi au cdd ? Elle me devra donc en fin de contrat les cp et la prime ?
En tout cas merci pour toutes ces explications !

nathodisab · 19-12-2013 15:49:22

helene38 a écrit :

est ce que cette loi s applique aussi au cdd ? Elle me devra donc en fin de contrat les cp et la prime ?
En tout cas merci pour toutes ces explications !

Oui, cette loi s'applique aussi pour le cdd, mais uniquement, s'ils passent par une fin de période de référence, car sinon, les cp sont en fin de contrat automatiquement payé par 10% !

pour ton due en fin de contrat,
oui, elle te devra le solde des cp non pris, et la prime de rupture

35j acquis -10j pris = 25j restant dus
mensu/ 26j * 25j = cp dus
( on a 26j ouvrables en moyenne dans un mois )

helene38 · 19-12-2013 15:55:09

ok vraiment un grand merci !

helene38 · 19-12-2013 16:05:40

si je peux me permettre une derniere question... J ai un autre contrat un cdd cette fois du 29/08/2013 au 20/12/2013. Une amie m a dit que pour ce contrat comme c est un cdd j ai le droit à une prime de precarité de 10% du total des salaires brut, est ce exact ? Après je vous laisse tranquille lol

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#1 18-12-2013 11:15:09

régul pour fin de contrat plus tot que prévue

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