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#1 19-12-2013 15:01:51
Rupture de contrat et décompte des congés payés
Bonjour.
Je vais bientôt rompre le contrat de travail avec mon assistante maternelle et j'ai des questions sur le décompte des congés payés.
Tout d'abord, je voudrai préciser que mon AM ne garde pas ma fille le mercredi.
Nous sommes d'accord, qu'elle acquière tout de même 2.5jours de congés par mois travaillé?
Du coup, si elle prend une semaine de congés du lundi au dimanche, je dois décompter 6 jours de congés payés, c'est bien ça?
Elle garde également un deuxième enfant (sur 5 jours cette fois).
Il me semble que nos 2 familles ont pris une semaine de congés au mois d'avril. Est-ce-que du coup, je dois décompter aussi une semaine de congés à mon AM?
Si, il n'y a que moi qui ait pris cette semaine de congés (et qu'elle gardait donc l'autre enfant), est-ce-que je dois aussi décompter une semaine de congés à mon AM?
Merci d'avance pour votre aide.
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19-12-2013 15:01:51
#2 19-12-2013 15:03:06
Re : Rupture de contrat et décompte des congés payés
Bonjour.
Je vais bientôt rompre le contrat de travail avec mon assistante maternelle et j'ai des questions sur le décompte des congés payés.
Tout d'abord, je voudrai préciser que mon AM ne garde pas ma fille le mercredi.
Nous sommes d'accord, qu'elle acquière tout de même 2.5jours de congés par mois travaillé?
Du coup, si elle prend une semaine de congés du lundi au dimanche, je dois décompter 6 jours de congés payés, c'est bien ça?Elle garde également un deuxième enfant (sur 5 jours cette fois).
Il me semble que nos 2 familles ont pris une semaine de congés au mois d'avril. Est-ce-que du coup, je dois décompter aussi une semaine de congés à mon AM?
Si, il n'y a que moi qui ait pris cette semaine de congés (et qu'elle gardait donc l'autre enfant), est-ce-que je dois aussi décompter une semaine de congés à mon AM?Merci d'avance pour votre aide.
Bonjour,
Question : êtes vous en année complète ou incomplète.
Sur combien de semaines la mensue a t elle été calculé ?
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#3 19-12-2013 15:06:10
- nathodisab
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Re : Rupture de contrat et décompte des congés payés
Bonjour,
déjà, premier point, votre contrat est il en année complête ou incomplète ?
ensuite, votre am a du vous donner ses dates de cp, elle a droit à 5 sem !
Il est possible que vous et son autre employeur ayez des sem d'absence programmées communes sans pour autant que cela soit les cp de votre am !
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#4 19-12-2013 15:42:23
Re : Rupture de contrat et décompte des congés payés
ah oui, on est en année complète.
J'ai commencé le contrat en septembre 2011 et on avait inscrit les congés pour l'année 2012. Pour la période de juin 2012 à mai 2013, on avait rien écrit. Et c'est pour cette période que je pose la question.
Il va donc falloir que je vérifie si j'ai précisé sur mon calendrier que mon AM était en congés mais il me semble que j'avais justement le doute.
Sinon je contacterai mon AM et lui poserai la question.
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19-12-2013 15:42:23
#5 19-12-2013 15:55:10
- nathodisab
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Re : Rupture de contrat et décompte des congés payés
ah oui, on est en année complète.
J'ai commencé le contrat en septembre 2011 et on avait inscrit les congés pour l'année 2012. Pour la période de juin 2012 à mai 2013, on avait rien écrit. Et c'est pour cette période que je pose la question.
Il va donc falloir que je vérifie si j'ai précisé sur mon calendrier que mon AM était en congés mais il me semble que j'avais justement le doute.
Sinon je contacterai mon AM et lui poserai la question.
ok, voyez avec elle pour cette période si ce sont bien des cp 
mais logiquement, si vous êtes en année complète, c'est que vos congés sont communs
alors pour répondre à vos autres questions, oui, c'est bien 2.5j ouvrables par mois effectif d'accueil
et oui, si elle pose une sem elle pose 6j ouvrables, sauf en cas de férié dans cette sem ( car un férié ne se décompte pas des j ouvrables)
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#6 19-12-2013 15:55:14
Re : Rupture de contrat et décompte des congés payés
votre am est multiemployeur si je comprends bien.... c'est donc à elle d'imposer ses congés...
vous auriez du partir sur une année incomplète!!
car là si vous avez pris 1 semaine mais que votre am avait d'autres petits ça ne peux pas être des cp et ce sera considéré comme absence injustifiée et donc à payer!!
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#7 19-12-2013 15:57:55
- nathodisab
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Re : Rupture de contrat et décompte des congés payés
votre am est multiemployeur si je comprends bien.... c'est donc à elle d'imposer ses congés...
vous auriez du partir sur une année incomplète!!
car là si vous avez pris 1 semaine mais que votre am avait d'autres petits ça ne peux pas être des cp et ce sera considéré comme absence injustifiée et donc à payer!!
il me semble que justement, les deux employeurs étaient en cp en même temps
et l'am aurait du donner ses dates de congés avant le 1er mars...
donc si pas d'accueil pendant cette sem , le pe est en droit de penser qu'en étant en année complète, c'est également une sem de cp de l' am
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#8 19-12-2013 16:01:05
Re : Rupture de contrat et décompte des congés payés
kikine747 a écrit :votre am est multiemployeur si je comprends bien.... c'est donc à elle d'imposer ses congés...
vous auriez du partir sur une année incomplète!!
car là si vous avez pris 1 semaine mais que votre am avait d'autres petits ça ne peux pas être des cp et ce sera considéré comme absence injustifiée et donc à payer!!il me semble que justement, les deux employeurs étaient en cp en même temps
et l'am aurait du donner ses dates de congés avant le 1er mars...
donc si pas d'accueil pendant cette sem , le pe est en droit de penser qu'en étant en année complète, c'est également une sem de cp de l' am
oui effectivement pour la semaine d'Avril (et encore elle dit "il me semble" donc pas sûr..), mais elle dit aussi à la fin de son post qu'elle a posé 1 semaine mais que son am avait l'autre petit en garde cette semaine
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#9 19-12-2013 17:08:13
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