Il m a donné la migraine...besoin de conseils

helene38 · 19-12-2013 21:28:44

Bonjour,

Alors l'histoire est compliquée.

mi juillet 2013 j'ai fait une demande d'extension pour avoir un 3ème agrément.

Fin août ma voisine vient me voir me disant qu'un couple d'amis recherchent d'urgence une assmat pour début septembre, je lui explique que je n'ai pour le moment que 2 places et que ma demande de 3eme agrément est en cours et que j'attends une réponse pour maxi mi-octobre, puis je me souviens que l'on peut faire une demande d'extension exceptionnelle pour 2mois. Je fais donc cette demande en attendant d'avoir ma réponse définitive et la demande exceptionnelle pour un 3eme agrement de 2mois m'est accordée.

Je débute donc un CDD le 09/09/2013 pour une durée initiale de 2 mois donc jusqu'au 09/11/2013. Avec dans l'idée (les parents comme moi de finir sur un cdi)

Mi-octobre n'ayant toujours pas de réponse de l'antenne des assmat je les contacte, et la dame me dit qu'ils sont en pleines restructurations du personnel et que pour le moment personne ne s'occupe de donner ou non les agréments. Elle me dit donc qu'elle le note dans mon dossier et que dans les cas comme les miens, ils autorisent une extension jusqu'à la réponse définitive.

Je fais donc un avenant de contrat en prolongeant celui-ci jusqu'à fin novembre au cas ou j aurai une réponse définitive négative.

Fin novembre arrive, et nous zappons complètement de refaire un avenant. vers le 10 décembre je reçois ma confirmation de 3ème agrément. Je réalise ma grave erreur et leur dit qu 'il faudrait refaire un avenant puisque le contrat se terminait fin novembre.

Nous avions initialement signé pour un contrat de 35h, pour l'avenant que l'on doit signé pour décembre elle me dit qu en fait elle voudrait faire un contrat à 32h, puis ensuite Lui ce matin me dit qu'il voudrait arrêter le contrat avant mes vacances le 23/12 puisqu il n a plus le droit au chomage et qu il ne sait pas s il aura un boulot, elle le soir me dit que non on n arrete pas le contrat mais qu'on diminue le nombre d'heures, ce à quoi je lui réponds que je ne suis pas forcément pour une baisse d'heures et que si c est le cas j ai d'autres propositions plus intéressantes. Et pendant ce temps vu que personne n est d'accord toujours pas d'avenant pour décembre de signé.Et maintenant je reçois un mail très hautain (oui sa maman est assmat depuis 30ans donc il connait mieux mon métier que moi forcément !)me disant ce mois ci on fait le calcul comme d'hab du cdd (sachant que ce mois ci j ai fait 22h d'heures complémentaires) et qu'ensuite on repart sur une mensualisation, et je cite "on fera cet avenant ensemble et correctement". Dans son mail il est catégorique et limite je n'ai pas mon mot à dire.

Bref comment ca se passe si jamais j accepte de continuer en janvier sachant qu ils me paient mes 10% de cp chaque mois et que je suis en vacances du 23 au 27/12, je compte le réel du 2/12 au 21/12 ensuite c est une semaine sans solde et on repart sur un cdi.

Ou comme il y a un congés sans solde c est une fin de cdd et que comme le cdi ne reprend pas direct derrière ils me doivent alors la prime de précarité ?

Et si je refuse de continuer sachant que l'avenant n est toujours pas signé peuvent ils dire quelque chose si je fais un avenant que jusqu'au 21 ?

C est très compliqué je sais, j essaie de rester connecté pour répondre à vos questions.

ps : j'oubliais là il est en formation, il a décidé de se mettre en congés le 23 mais à la formation ils lui ont dit qu'il ne pouvait rater cette formation comme ça, qu il risquait gros, du coup il veut que je lui fasse un courrier pour prouver que moi je suis en congé et que je ne pourrais accueillir sa fille. Il lui faut absolument demain matin hors si jamais j arrête le contrat, mes vacances n'auront rien à voir avec le fait que je ne peux accueillir sa fille, puis je l obliger de remettre tous les contrats au clair avant de lui faire ce courrier ?

Merci beaucoup

19-12-2013 21:28:44

sam01 · 19-12-2013 21:43:53

helene38 a écrit :

Bonjour,
Alors l'histoire est compliquée.
mi juillet 2013 j'ai fait une demande d'extension pour avoir un 3ème agrément.
Fin août ma voisine vient me voir me disant qu'un couple d'amis recherchent d'urgence une assmat pour début septembre, je lui explique que je n'ai pour le moment que 2 places et que ma demande de 3eme agrément est en cours et que j'attends une réponse pour maxi mi-octobre, puis je me souviens que l'on peut faire une demande d'extension exceptionnelle pour 2mois. Je fais donc cette demande en attendant d'avoir ma réponse définitive et la demande exceptionnelle pour un 3eme agrement de 2mois m'est accordée.
Je débute donc un CDD le 09/09/2013 pour une durée initiale de 2 mois donc jusqu'au 09/11/2013. Avec dans l'idée (les parents comme moi de finir sur un cdi)
Mi-octobre n'ayant toujours pas de réponse de l'antenne des assmat je les contacte, et la dame me dit qu'ils sont en pleines restructurations du personnel et que pour le moment personne ne s'occupe de donner ou non les agréments. Elle me dit donc qu'elle le note dans mon dossier et que dans les cas comme les miens, ils autorisent une extension jusqu'à la réponse définitive.
Je fais donc un avenant de contrat en prolongeant celui-ci jusqu'à fin novembre au cas ou j aurai une réponse définitive négative.
Fin novembre arrive, et nous zappons complètement de refaire un avenant. vers le 10 décembre je reçois ma confirmation de 3ème agrément. Je réalise ma grave erreur et leur dit qu 'il faudrait refaire un avenant puisque le contrat se terminait fin novembre.
Nous avions initialement signé pour un contrat de 35h, pour l'avenant que l'on doit signé pour décembre elle me dit qu en fait elle voudrait faire un contrat à 32h, puis ensuite Lui ce matin me dit qu'il voudrait arrêter le contrat avant mes vacances le 23/12 puisqu il n a plus le droit au chomage et qu il ne sait pas s il aura un boulot, elle le soir me dit que non on n arrete pas le contrat mais qu'on diminue le nombre d'heures, ce à quoi je lui réponds que je ne suis pas forcément pour une baisse d'heures et que si c est le cas j ai d'autres propositions plus intéressantes. Et pendant ce temps vu que personne n est d'accord toujours pas d'avenant pour décembre de signé.Et maintenant je reçois un mail très hautain (oui sa maman est assmat depuis 30ans donc il connait mieux mon métier que moi forcément !)me disant ce mois ci on fait le calcul comme d'hab du cdd (sachant que ce mois ci j ai fait 22h d'heures complémentaires) et qu'ensuite on repart sur une mensualisation, et je cite "on fera cet avenant ensemble et correctement". Dans son mail il est catégorique et limite je n'ai pas mon mot à dire.
Bref comment ca se passe si jamais j accepte de continuer en janvier sachant qu ils me paient mes 10% de cp chaque mois et que je suis en vacances du 23 au 27/12, je compte le réel du 2/12 au 21/12 ensuite c est une semaine sans solde et on repart sur un cdi.
Ou comme il y a un congés sans solde c est une fin de cdd et que comme le cdi ne reprend pas direct derrière ils me doivent alors la prime de précarité ?
Et si je refuse de continuer sachant que l'avenant n est toujours pas signé peuvent ils dire quelque chose si je fais un avenant que jusqu'au 21 ?
C est très compliqué je sais, j essaie de rester connecté pour répondre à vos questions.
ps : j'oubliais là il est en formation, il a décidé de se mettre en congés le 23 mais à la formation ils lui ont dit qu'il ne pouvait rater cette formation comme ça, qu il risquait gros, du coup il veut que je lui fasse un courrier pour prouver que moi je suis en congé et que je ne pourrais accueillir sa fille. Il lui faut absolument demain matin hors si jamais j arrête le contrat, mes vacances n'auront rien à voir avec le fait que je ne peux accueillir sa fille, puis je l obliger de remettre tous les contrats au clair avant de lui faire ce courrier ?
Merci beaucoup

Le contrat ayant continué même sans avenant c'est devenu un cdi
il ne peut donc être rompu qu'avec un licenciement ou une démission
si le pe veut modifier le contrat il présente un avenant en cas de refus de votre part il reste aux conditions du contrat ou vous licencie
pas de paiement au réel

helene38 · 19-12-2013 21:47:50

merci pour votre réponse. Si c est devenu un cdi alors pour la mensualisation je garde les 35h prévues au contrat ? s ils refusent et veut baisser mes horaires alors que moi je ne veux pas alors ils me licencient ?comment cela se passe pour mes congés de décembre sachant que pour le moment ils m ont payés mes 10% donc je n ai pas de droits pour ces vacances là? pour décembre alors on part sur une mensualisation ?
qu entendez vous par pas de paiement ?

Merci beaucoup

Dernière modification par helene38 (19-12-2013 21:50:24)

sam01 · 19-12-2013 21:51:34

helene38 a écrit :

merci pour votre réponse. Si c est devenu un cdi alors pour la mensualisation je garde les 35h prévues au contrat ? s ils refusent et veut baisser mes horaires alors que moi je ne veux pas alors ils me licencient ?comment cela se passe pour mes congés de décembre ? pour décembre alors on part sur une mensualisation ?
qu entendez vous par pas de paiement ?
Merci beaucoup

pas de paiement au réel
le contrat continu sur la base de 35h
comment a été calculer la mensualisation?
si le pe veut changer le nombre d’heures et que vous refusez il vous licencie ou reste sur 35h

19-12-2013 21:51:34

helene38 · 19-12-2013 21:57:30

nous n'avions pas fait de mensualisation puisque c'était un cdd, nous étions partis sur 2 mois 35heures sur 8 semaines soit salaire horaire brut *35*8

kikine747 · 19-12-2013 23:18:27

ça équivaut à une mensue sur 48 sem.. et c'est pas possible
alors là je sèche... comme ça passe en cdi tu dois avoir au minimum 5 sem de cp a toi donc partir sur 52 sem...

car c'est pas légal le calcul...

sam01 · 19-12-2013 23:38:30

helene38 a écrit :

nous n'avions pas fait de mensualisation puisque c'était un cdd, nous étions partis sur 2 mois 35heures sur 8 semaines soit salaire horaire brut *35*8

donc vous avez fais ?

35heures X tarif horaire X 8 semaines /2 mois =?

sachant qu'un mois = 4.33 semaines et non 4 semaines

lulu54 · 20-12-2013 00:10:02

dans tout les cas le cdi ne peut etre defvorable aux conditions du cdd
telephonnez a l’inspection en disant que le cdd est dépassé donc vous etes en cdi mais sur sur quelles base puisque l'employeur ne fait rien ...
rappelez que vous etes assmat et que la mensu est obligatoire
que vous etes multiemployeur et donc posez vos 5 sem d'office...

helene38 · 20-12-2013 07:49:41

Merci à toutes pour vos réponses. Les parents me reprochent de ne pas avoir fait l'avenant, euhh je ne suis pourtant pas l employeur dans cette histoire !!! Enfin bref nous avions calculé sur 8 semaines car c est le nombre de semaines réelles qu'il y avait du 9 septembre à fin novembre.
Faut il leur faire un courrier ou quelque chose leur disant VOUS n avez pas émis d'avenant et je suis donc par conséquent en cdi avec le nombre d heures prévues au contrat initial ?

Dernière modification par helene38 (20-12-2013 07:55:19)

kikine747 · 20-12-2013 08:04:13

oui tu peux leur faire un a/r par contre le calcul du coup n'est pas bon, sur le courrier tu leur mets le détail du calcul

35* taux horaire*52 /12
et c'est ce qu'ils te doivent pour décembre normalement... (plus les hc)

helene38 · 20-12-2013 08:11:38

ok merci beaucoup. J abuse encore un peu mais savez vous ou trouver la loi qui stipule que si l employeur ne nous remet pas un avenant afin de continuer le cdd et que le cdd court qd mm il est requalifié en cdi ? histoire d avoir un appui à leur donner pour mes dires.

Vraiment un grand merci à toutes

Dernière modification par helene38 (20-12-2013 08:33:41)

Luceuh · 20-12-2013 08:33:34

bonjour,

par contre pas de prime précarité si vous acceptez un cdi à la suite d'un cdd.

helene38 · 20-12-2013 08:37:07

Oui oui je sais ça. Je sais aussi qu'ils vont me dire que ca les arrange pas mais bon chacun se doit de respecter les lois et c est pour ca que je me renseigne pour ne pas faire d erreurs je crois qu ils ont juste du mal a comprendre que ce sont eux les employeurs..

Fila · 20-12-2013 08:46:09

Article L. 1243-11, code du travail

Lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du terme du contrat à durée déterminée, celui-ci devient un contrat à durée indéterminée.
Le salarié conserve l'ancienneté qu'il avait acquise au terme du contrat de travail à durée déterminée.
La durée du contrat de travail à durée déterminée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail.

Fila · 20-12-2013 08:50:34

Par contre, pour savoir sur quelles bases il faut calculer ton salaire, il faudrait savoir exactement comment à été calculé le 1er CDD, puis l'avenant.

lulu54 · 20-12-2013 09:15:54

Fila a écrit :

Article L. 1243-11, code du travail
Lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du terme du contrat à durée déterminée, celui-ci devient un contrat à durée indéterminée.
Le salarié conserve l'ancienneté qu'il avait acquise au terme du contrat de travail à durée déterminée.
La durée du contrat de travail à durée déterminée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail.

recommandé :

suite à l'incomprehension menant au conflit qui nous oppose actuellement et resultant de manquements qu'en tant qu'employeur. Je me permets par la présente de préciser quelques points :
en effet selon (citer l'article de Fila )
de ce fait nous sommes bien depuis le .... en CDI relevant de la CCN des assistant maternels employer par le particulier. je perds donc ma prime de precarité mais beneficie d'un contrat indeterminé ( n'ayant pas de fin )toujours selon la CCN
De plus lorsque tout employeur décide de modifier les clauses essentielles du contrat de travail il doit faire parvenir au salarié un Avenant . celui ci comporte la ou les nouvelles propositions de modification du contrat de travail
à partir de ce moment là le salarié a le choix d'accepter ou de refuser ( mettre article )
ce n'est donc nullement au salarié a proposer un avenant si la modification vient de l'employeur.
je vous enjoins donc a relire les bases contractuelles nous liant et vous et met en demeure de pratiquer le plus rapidement possible à une mensualisation sur 12 mois, obligatoire.
je vous informe egalement qu'en tant que multiemployeur j'ai le droit d'imposer mes cp les dates sont els suivantes

dans l'attente d'une reponse rapide de votre part je vous prie de croie en ma consideration

Daljaa · 20-12-2013 10:15:08

lulu54 a écrit :

je vous prie de croie en ma consideration

j'adore les formules de politesse

kikine747 · 20-12-2013 10:24:31

oui mais pour le calcul et le salaire du mois de décembre comment elle fait? je pense qu'ils ont dus faire le calcul par mois (8 semaines sur 2 mois) ça correspond a une mensue sur 48sem

lulu54 · 20-12-2013 10:38:38

Daljaa a écrit :

lulu54 a écrit :
je vous prie de croie en ma consideration

j'adore les formules de politesse

mdrrrrrrr

lulu54 · 20-12-2013 10:39:58

kikine747 a écrit :

oui mais pour le calcul et le salaire du mois de décembre comment elle fait? je pense qu'ils ont dus faire le calcul par mois (8 semaines sur 2 mois) ça correspond a une mensue sur 48sem

ils doivent etre inclus dans la mensu qui doit etre faite .....
qui aurait dû etre faite
sinon paiement au reel selon les h prevues au contrat

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 19-12-2013 21:28:44

Il m a donné la migraine...besoin de conseils

19-12-2013 21:28:44

#2 19-12-2013 21:43:53

Re : Il m a donné la migraine...besoin de conseils

#3 19-12-2013 21:47:50

Re : Il m a donné la migraine...besoin de conseils

#4 19-12-2013 21:51:34

Re : Il m a donné la migraine...besoin de conseils

19-12-2013 21:51:34

#5 19-12-2013 21:57:30

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#6 19-12-2013 23:18:27

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#7 19-12-2013 23:38:30

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#8 20-12-2013 00:10:02

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#9 20-12-2013 07:49:41

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#10 20-12-2013 08:04:13

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#11 20-12-2013 08:11:38

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#15 20-12-2013 08:50:34

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#16 20-12-2013 09:15:54

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#17 20-12-2013 10:15:08

Re : Il m a donné la migraine...besoin de conseils

#18 20-12-2013 10:24:31

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#19 20-12-2013 10:38:38

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#20 20-12-2013 10:39:58

Re : Il m a donné la migraine...besoin de conseils

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