CDD et congés payés

Crevette2012 · 09-12-2013 17:19:42

Bonjour,

J'emploie depuis Juillet 2013, une assistante maternelle dont le contrat CDD se termine en décembre 2013. En août, elle a pris 3 semaines de CP soit 14 jours (il y avait le 14 juillet dans ces semaines). Lors de la déclaration sur le site de la PAJE, j'ai déclaré les 14 jours de CP. Aujourd’hui, cette assistante maternelle me dit que je me suis trompé car j'aurais dû déclarer 0 CP pris. De plus, je dois lui payé la totalité des congés en fin de contrat.

C'est la première fois que je suis dans cette situation et je souhaiterais avoir votre avis avant de procéder à tous changements.

De plus, je vais devoir effectuer son solde de tout compte, comment dois-je procéder ?

Merci de votre aide.

A bientôt

09-12-2013 17:19:42

Luceuh · 09-12-2013 17:54:03

bonjour,

il faut déclarer les cp lors de leur paiement pas forcément lors de leur prise donc.

vous devez donc envoyer un mail a la paje pour rectification.

Il faut le nombre de semaines d'accueil prévu, celles effectuées sur toute la durée du contrat prévu.

Babou74 · 09-12-2013 18:02:30

Crevette2012 a écrit :

Bonjour,
J'emploie depuis Juillet 2013, une assistante maternelle dont le contrat CDD se termine en décembre 2013. En août, elle a pris 3 semaines de CP soit 14 jours (il y avait le 14 juillet dans ces semaines). Lors de la déclaration sur le site de la PAJE, j'ai déclaré les 14 jours de CP. Aujourd’hui, cette assistante maternelle me dit que je me suis trompé car j'aurais dû déclarer 0 CP pris. De plus, je dois lui payé la totalité des congés en fin de contrat.
C'est la première fois que je suis dans cette situation et je souhaiterais avoir votre avis avant de procéder à tous changements.
De plus, je vais devoir effectuer son solde de tout compte, comment dois-je procéder ?
Merci de votre aide.
A bientôt

coucou

les cp se déclarent lors de leur paiement , pas lors de leur prise.

Et vous devez en fin de contrat lui payer ses cp acquis

à hauteur de 10% des salaires perçus ( hors indemnité , mais prime de précarité comprise car c'est un CDD)

d'ailleurs pour quelles raisons avez vous fait un CDD et pas un CDI ?

Crevette2012 · 09-12-2013 18:17:18

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Le CDD a été signé dans le cadre d'un remplacement d'une autre nounou qui est parti en congés maternité.

Donc si je comprend le calcul :

indemnité de précarité = somme des salaires brut versés * 10%

indemnité de cp = (somme de salaires brut versés + indemnité de précarité) * 10%

Cela fait beaucoup, en gros, un salaire complet de nounou (600 €) en plus du mois de décembre qui est le dernier mois du contrat => soit un peu de 1200 € à payer d'un coup => ???

Rassurez-moi et dîtes moi que je me suis trompé.

09-12-2013 18:17:18

Babou74 · 09-12-2013 18:34:32

Crevette2012 a écrit :

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Le CDD a été signé dans le cadre d'un remplacement d'une autre nounou qui est parti en congés maternité.
Donc si je comprend le calcul :
indemnité de précarité = somme des salaires brut versés * 10%
indemnité de cp = (somme de salaires brut versés + indemnité de précarité) * 10%
Cela fait beaucoup, en gros, un salaire complet de nounou (600 €) en plus du mois de décembre qui est le dernier mois du contrat => soit un peu de 1200 € à payer d'un coup => ???
Rassurez-moi et dîtes moi que je me suis trompé.

C'est donc bien un CDD

imaginons un salaire mensuel de 600€

De juillet à fin decembre elle aura perçu

600 X 6 = 3600€

Prime de précarité

10% de 3600 = 360€

indemnité de cp
10% de (3600 + 360 ) = 396€

Crevette2012 · 09-12-2013 19:18:44

Merci pour tous ces détails,

Il me vient quand même un doute. Les cp (2,5 jours) sont acquis sur 1 moins complet. Or son contrat termine le 20 décembre donc cela fait sur 5 mois complet soit 12,5 jours. Pourtant, elle a déjà pris en réel 14 jours. Je l'impression de me faire avoir de 1,5 jours non ?

D'après ce que vous m'avez dit jusqu'à présent et d'après mes calculs, on obtient :

total salaire brut = 4274,37 €
indemnité précarité = 4274,37 € * 10% = 427,44 €
indemnités cp sur 5 mois complet = (3487,86 € + 427,44) * 10% = 391,53 €

A la fin de ce contrat, je dois payer 427,44 € + 391,53 € = 818,97 €

Par contre, on parle bien de brut donc au final, je dois ramener cela en net ?
818,97 € * 0,77 = 632,17 € net

A cela je rajoute un salaire pour garde de décembre (mois incomplet) :
632,17 € + env. 600 € = env. 1 230 €

Vu qu'il s'agit de plus de la moitié du salaire du ménage, j'en conclue que l'assistante maternelle va passer de très bonnes fêtes de Noël contrairement à nous ...

Une dernière question, nous percevons les aides de choix de mode de garde. Est-ce que le montant s'adapte à la somme versée ou pas ? (on peut toujours rêver ... mais bon)

Merci

Occitane · 09-12-2013 19:21:03

Vous les aviez déduites, les semaines de vacances, quand vous avez calculé son salaire ?
Normalement, on doit compter uniquement les semaines de travail, c'est bien ce que vous avez fait ?

Sinon, tout se paie en net, pas en brut.
Et les aides de la paje ne seront pas plus importantes...

Crevette2012 · 09-12-2013 19:32:11

Et bien non, c'est justement là que l'assistante maternelle me dit que je me suis trompé. Je lui ai réglé son salaire normal, comme un mois complet mais j'ai déclaré 14 jours de cp sur la PAJE et elle me demande de rectifier pour mettre 0 alors qu'elle les a réellement pris et de tout lui régler à la fin.

Je ne sais pas ce que je dois faire. A priori, d'après vos réponses, je dois contacter la PAJE pour effectivement rectifier la fiche de paie du mois d'Août.

D'autres réponses pour plus de précisions m'aiderais.

Merci

Crevette2012 · 09-12-2013 20:10:32

Bonjour,

pour préciser ma réponse précédente :

Son contrat va du 1er juillet 2013 au 20 décembre 2013. Les CP sont acquis pour 1 mois de travail effectif donc dans mon cas, 5 mois complet soit 2,5 x 5 = 12,5 jours.
L'assistante maternelle a posé 14 jours de cp en Août (donc par anticipation car elle ne les avait pas acquis). De plus, elle a pris 1,5 jours de plus que ce qu'elle a réellement acquis.
Au mois d'août, elle a été payée le mois complet pour finalement un nombre réduit de jours de garde.

Avez t'elle réellement le droit de poser des cp par anticipation. Si oui, elle n'aurait peut-être pas eu droit à son salaire complet au mois d'août puisque je suis sensé lui payer à la fin du contrat.

Dans cette situation, j'ai l'impression qu'elle me réclame 2 fois les cp, non ?

nanoenn · 09-12-2013 20:12:55

Bonsoir,

Affin de mieux voir si vous avez déjà payé c'est CP, pouvez vous nous donner le calcule de la mensu que vous avez fait ? (Surtout pour savoir le nombre de semaine prévu dans la mensualisation)

Luceuh · 09-12-2013 20:58:31

Deja le nombre de cp s'arrondit au superieur. Ensuite en annee incomplete elle acquiert 2,5 j par tranche de 4 semaines travaillees.
Lors du calcul de la mensu avez vous compte ces semaines de conge dans le nombre de semaines d'accueil?

Babou74 · 09-12-2013 21:28:15

Crevette2012 a écrit :

Bonjour,
pour préciser ma réponse précédente :
Son contrat va du 1er juillet 2013 au 20 décembre 2013. Les CP sont acquis pour 1 mois de travail effectif donc dans mon cas, 5 mois complet soit 2,5 x 5 = 12,5 jours.
L'assistante maternelle a posé 14 jours de cp en Août (donc par anticipation car elle ne les avait pas acquis). De plus, elle a pris 1,5 jours de plus que ce qu'elle a réellement acquis.
Au mois d'août, elle a été payée le mois complet pour finalement un nombre réduit de jours de garde.
Avez t'elle réellement le droit de poser des cp par anticipation. Si oui, elle n'aurait peut-être pas eu droit à son salaire complet au mois d'août puisque je suis sensé lui payer à la fin du contrat.
Dans cette situation, j'ai l'impression qu'elle me réclame 2 fois les cp, non ?

comment a été calculée la mensualisation pour ces 6 mois d'accueil ?

Les semaines d'absence prévues ont elles bien été déduites lors du calcul ?

Et en année incomplète , elle n'acquiert pas 2.5 j ouvrables / mois
mais 2.5j ouvrables par période de 4 semaines travaillées

Et oui , elle a le droit de poser et prendre ses congés par anticipation
c'est le paiement de ceux ci dont elle n'a pas droit
c'est pourquoi ils sont payés en fin de contrat.

Et en année incomplète , les semaines d'absence étant déjà déduites lors du calcul de la mensualisation , elle doit toucher le même salaire de base chaque mois , qu'il y ait congés ou non

vous ne lui payez chaque mois que les semaines travaillées , pas les cp

ceux ci ne seront payés ( et qu'une seule fois) en fin de contrat.

Crevette2012 · 19-12-2013 18:06:22

Merci pour tous ces retours,

Alors, en fait, le calcul de sa rémunération s'est fait en reprenant les modalités de la précédente nourrice, qui elle était en CDI, à savoir en année incomplète selon le calcul suivant :
3,90 € * 44 semaines * 40 h semaine / 12 = 572,00 € salaire de base.

Afin d'être en accord avec elle, je lui ai demandé de faire les différents calculs (indemnités, cp, ...) de son côté. Comme cela je pourrais comparer avec mes calculs. Et bien sûr, nous ne sommes du tout d'accord.

Concernant l’indemnité de précarité, elle a pris un brut différent de celui indiqué sur ses fiches de paie. Je pense qu'elle à pris le net et la reconstitué d'où les petites différentes d'arrondis. De plus, elle considère que le mois de décembre lui est due en totalité alors que son contrat se termine le 20/12/2013. Là je ne suis pas d'accord.

Concernant les indemnités de Cp, elle a fait les 10% du total des salaires net perçus en y incluant le mois de juin alors qu'elle n'a fait que 2 jours de travail (le contrat a débuté le 27/06/2013) et le salaire total de décembre alors qu'elle ne le fait pas en totalité. Il me semblait que les cp se faisait sur les mois où ils étaient réellement acquis ? Pour moi, il ne faudrait pas compter les mois de Juin et de Décembre car incomplet.

Elle a compté 15 jours de Cp car elle est partie sur un calcul avec un mois de décembre en entier. Selon moi, nous sommes à 12,5 jours (Juillet+Août+Septembre+Octobre+Novembre). De plus, elle a pris 14 jours de cp cet été au mois d'Août. Dois-je quand lui payer ?

Au bilan, nous avons une différentce de calcul de presque 500 €. Quel est le bon calcul ?

Merci

Babou74 · 19-12-2013 19:11:58

Crevette2012 a écrit :

Merci pour tous ces retours,
Alors, en fait, le calcul de sa rémunération s'est fait en reprenant les modalités de la précédente nourrice, qui elle était en CDI, à savoir en année incomplète selon le calcul suivant :
3,90 € * 44 semaines * 40 h semaine / 12 = 572,00 € salaire de base.
Afin d'être en accord avec elle, je lui ai demandé de faire les différents calculs (indemnités, cp, ...) de son côté. Comme cela je pourrais comparer avec mes calculs. Et bien sûr, nous ne sommes du tout d'accord.
Concernant l’indemnité de précarité, elle a pris un brut différent de celui indiqué sur ses fiches de paie. Je pense qu'elle à pris le net et la reconstitué d'où les petites différentes d'arrondis. De plus, elle considère que le mois de décembre lui est due en totalité alors que son contrat se termine le 20/12/2013. Là je ne suis pas d'accord.
Concernant les indemnités de Cp, elle a fait les 10% du total des salaires net perçus en y incluant le mois de juin alors qu'elle n'a fait que 2 jours de travail (le contrat a débuté le 27/06/2013) et le salaire total de décembre alors qu'elle ne le fait pas en totalité. Il me semblait que les cp se faisait sur les mois où ils étaient réellement acquis ? Pour moi, il ne faudrait pas compter les mois de Juin et de Décembre car incomplet.
Elle a compté 15 jours de Cp car elle est partie sur un calcul avec un mois de décembre en entier. Selon moi, nous sommes à 12,5 jours (Juillet+Août+Septembre+Octobre+Novembre). De plus, elle a pris 14 jours de cp cet été au mois d'Août. Dois-je quand lui payer ?
Au bilan, nous avons une différentce de calcul de presque 500 €. Quel est le bon calcul ?
Merci

Pour un CDD , le paiement des cp se fait à hauteur de 10% des salaires versés ( hors indemnités , prime précarité comprise ) comme expliqué plus haut , et pas par maintien de salaire( jours acquis)
et ce , depuis le début de contrat , et payé en fin de contrat , donc salaire de juin compris , ainsi que celui de Décembre

Quant au salaire de Décembre , tout dépend de la date de fin de contrat et donc de préavis

kikine747 · 19-12-2013 20:56:16

Crevette2012 a écrit :

Merci pour tous ces retours,
Alors, en fait, le calcul de sa rémunération s'est fait en reprenant les modalités de la précédente nourrice, qui elle était en CDI, à savoir en année incomplète selon le calcul suivant :
3,90 € * 44 semaines * 40 h semaine / 12 = 572,00 € salaire de base
Merci

si vous êtes partis sur ce calcul il va falloir qu'en plus vous lui fassiez une régularisation pour voir si toutes ses semaines de travail ont bien été payées!!!

Dernière modification par kikine747 (19-12-2013 20:57:29)

Crevette2012 · 20-12-2013 16:48:34

Bonjour à tous,

Je viens de terminer avec cette assistante maternelle et bien sûr elle n'est pas d'accord pour le solde de tout compte. La différence vient du calcul du mois de Décembre (fin de contrat le 20/12/2013).

Selon la personne que j'ai eu à Pajemploi, je dois partir de son salaire de base (572 €) auquel je dois retirer le nombre de jours non travaillé car mois incomplet soit 7 j. à 8h par jours = 56 heures à 3,90 € par heure = 218,40 €
Donc salaire du mois = 572 - 218,40 € = 353,60 € (+ les indemnités entretien, ...)

Selon l'assistante maternelle : elle a garder mon fils 22 semaines à 40h à 3,90€ de l'heure ramené sur 6 mois (de juillet à décembre) =
(22*40*3,90)/6 = 572 € = ce que je dois lui verser pour décembre.

Question car je suis complètement perdu ; qui a raison ?

Merci,

sam01 · 20-12-2013 18:28:31

Crevette2012 a écrit :

Bonjour à tous,
Je viens de terminer avec cette assistante maternelle et bien sûr elle n'est pas d'accord pour le solde de tout compte. La différence vient du calcul du mois de Décembre (fin de contrat le 20/12/2013).
Selon la personne que j'ai eu à Pajemploi, je dois partir de son salaire de base (572 €) auquel je dois retirer le nombre de jours non travaillé car mois incomplet soit 7 j. à 8h par jours = 56 heures à 3,90 € par heure = 218,40 €
Donc salaire du mois = 572 - 218,40 € = 353,60 € (+ les indemnités entretien, ...)
Selon l'assistante maternelle : elle a garder mon fils 22 semaines à 40h à 3,90€ de l'heure ramené sur 6 mois (de juillet à décembre) =
(22*40*3,90)/6 = 572 € = ce que je dois lui verser pour décembre.
Question car je suis complètement perdu ; qui a raison ?
Merci,

vous ne pouvez pas déduire les jours au réel
il faut utiliser le calcul de la cour de cassation
les explications se trouvent a l'index

kikine747 · 20-12-2013 18:31:49

Crevette2012 a écrit :

Selon l'assistante maternelle : elle a garder mon fils 22 semaines à 40h à 3,90€ de l'heure ramené sur 6 mois (de juillet à décembre) =
(22*40*3,90)/6 = 572 € = ce que je dois lui verser pour décembre.
Question car je suis complètement perdu ; qui a raison ?
Merci,

si elle a vraiment travaillé 22 semaines effectivement ça fait ce calcul, et ce que vous lui déduisez d'un coté vous le lui devrez lors de la régularisation que vous devez faire en fin de contrat

Crevette2012 · 20-12-2013 18:46:13

Merci pour ces réponses,

Donc comme elle a bien effectué 22 semaines de garde, le calcul que propose l'assistante maternelle est le bon.

Ce que je ne comprend pas c'est pourquoi Pajemploi m'a indiqué une autre méthode de calcul qui a priori n'est surtout pas à faire ??? Il faut savoir que je les ai appelé 2 fois pour diverses questions et les 2 personnes que j'ai eu m'ont répondu la même chose pour le calcul de décembre. Heureusement qu'il y a des gens sur ce forum qui savent de quoi elles parlent.

Merci

kikine747 · 20-12-2013 20:23:20

en un sens la paje a raison, le contrat se terminant au 20 vous êtes censée déduire du 20 eu 31/12 en utilisant le calcul de la cour de cassation
mais dans votre cas si l'am a effectué 22 sem de garde vous lui devez 22*40*3.90= 3432 € sur la totalité du contrat donc son calcul est bon.. si vous aditionnez tous les salaires versés vous devez obtenir ce montant (plus si elle a fait des heures en plus)

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#1 09-12-2013 17:19:42

CDD et congés payés

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