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#1 20-12-2013 15:21:12

ganou4
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aide calcul régularisation

Bonjour,

je viens d'être licenciée à la suite de mon congé maternité car je souhaites prendre un congé parental.

j'ai un doute sur mon calcul de régularisation, je travaillais en année incomplète 14,5 heures par semaines, 36 semaines par an, à 3,88 euros brut de l'heure (3 euros net).

le contrat à démarré en novembre 2012, début de la mensualisation en décembre. J'ai été mise en arrêt à compté du mois de mai 2013, fin de congé maternité le 5 décembre dernier.

j'ai donc effectué comme calcul :

16 semaines travaillées de décembre à mai x 3 euros net x 14,5 heures = 696 euros

montant total des salaires net perçus entre décembre et juin hors congés payés et primes d'entretien nourritures soit un total de 639,89 euros

j'obtiens une différence en ma faveur de 56,11 euros, pouvez-vous me confirmer que mon calcul est exact?

merci

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20-12-2013 15:21:12

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#2 20-12-2013 16:46:42

coco240876
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Re : aide calcul régularisation

bonjour

si il n'y a pas d'heures complementaire et supplementaire dans tes 639,89 euro le calcul est bon


maman de 4 petits monstres(3 filles: 9ans, 7ans ,21 mois,1 garçon: 6ans);agréée pour 3 +1 perisco,1 dero (garde une puce de 14mois +sa soeur de 4ans, un petit mec de 21mois, un de 2ans et son frere de 6ans)

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#3 21-12-2013 09:50:07

ganou4
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Re : aide calcul régularisation

merci pour ta réponse, non aucune heures supp et complémentaires.

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#4 21-12-2013 09:53:13

Occitane
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Re : aide calcul régularisation

Juste un truc : tu fais tous tes calculs jusqu'au mois de mai, mais à un moment, tu parles de juin. C'est juste une erreur ? smile

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21-12-2013 09:53:13

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#5 21-12-2013 12:05:15

ganou4
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Re : aide calcul régularisation

en juin la maman m'a versé les congés payés correspondant à la période de référence légale, je l'ai est exclus de mon calcul. Mon congé maternité avait déjà commencé à cette période donc pas de jour de garde.

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#6 21-12-2013 12:07:26

ganou4
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Re : aide calcul régularisation

autre petite question, on acquiert bien des congés payés pendant le congé maternité?

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#7 21-12-2013 12:52:50

kikine747
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Re : aide calcul régularisation

oui


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#8 21-12-2013 14:15:54

ganou4
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Re : aide calcul régularisation

merci

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#9 22-12-2013 12:12:32

ganou4
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Re : aide calcul régularisation

bonjour,

j'ai de nouveau une question, ma pe vient de me dire que pajemploi lui avait affirmé que je n'étais pas licenciable pendant mon congé parental, je suis allée vérifier sur le site du gouvernement et effectivement ils parlent de suspension de contrat.

Dans l'index du site il est écrit que nous pouvons être licenciées au lendemain de notre congé maternité mais impossible de trouver le texte de lois correspondant.

Autre point il est indiqué aussi qu'il faut s'inscrire à pôle emploi, pas d'indemnisation mais les droits seront ouverts, je les est contacté et eux me disent d'attendre la fin de mon congé parental, pas d'inscription possible, du coup je n'y comprend plus rien...

merci d'avance pour vos réponses à mes questions.

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#10 22-12-2013 12:38:24

nathodisab
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Re : aide calcul régularisation

ganou4 a écrit :

bonjour,

j'ai de nouveau une question, ma pe vient de me dire que pajemploi lui avait affirmé que je n'étais pas licenciable pendant mon congé parental, je suis allée vérifier sur le site du gouvernement et effectivement ils parlent de suspension de contrat.

Dans l'index du site il est écrit que nous pouvons être licenciées au lendemain de notre congé maternité mais impossible de trouver le texte de lois correspondant.

Autre point il est indiqué aussi qu'il faut s'inscrire à pôle emploi, pas d'indemnisation mais les droits seront ouverts, je les est contacté et eux me disent d'attendre la fin de mon congé parental, pas d'inscription possible, du coup je n'y comprend plus rien...

merci d'avance pour vos réponses à mes questions.

coucou, en congés parental on peut être licencié :
Le contrat de travail du salarié est suspendu pendant toute la durée du congé. Le salarié continue ainsi à faire partie de l'effectif de l'entreprise et reste électeur au sein de l'entreprise (mais non éligible).

Cette suspension du contrat de travail n'interdit pas à l'employeur d’engager une procédure de licenciement d’un salarié en congé parental.

Oui, vous pouvez licencier un salarié en congé parental d’éducation. Le salarié en congé parental d’éducation ne bénéficie d’aucune protection particulière contre le licenciement pendant la suspension de son contrat de travail.

Cependant, le motif du licenciement ne doit pas être lié au congé parental. Il peut être lié à une faute du salarié ou à une raison économique. Vous devrez respecter les règles de droit commun en matière de licenciement.

Notez-le : aucune disposition légale ne vous interdit de négocier une rupture conventionnelle avec un salarié en congé parental d’éducation. Ce qui n’est pas le cas avec une salariée en congé maternité.

Le salarié licencié pendant son congé parental d’éducation n’a pas à exécuter de préavis si la durée de ce dernier n’excède pas le terme du congé parental.

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#11 22-12-2013 18:46:29

ganou4
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Re : aide calcul régularisation

donc si je comprend bien elle ne peut pas me licencier parce que j'ai pris un congé parental, pajemploi à donc raison, comment doit-elle procéder pour embaucher une autre assistante maternelle pour me remplacer, car elle ne pourra faire qu'un cdd, le coût de la garde sera plus important pour elle.

J'avoue que je suis un peu perdue, je découvre le congé parental, merci de ton aide

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