Mes congés et ceux de mon AS sont décalés : comment mensualiser?

Petronille76 · 19-12-2013 17:30:23

Bonjour

A compter de janvier, je vais embaucher une assistante maternelle.

Comme j'ai 9 semaines de congés, je vais faire un contrat sur une année incomplète.

Ayant une grande fille de 7 ans, je lui ai dit que mes congés coïncideraient avec les vacances scolaires.
De son côté, elle m'a informé qu'elle prendrait ses congés en dehors des vacances scolaires, par conséquent, en dehors de mes congés à moi.

Du coup, je pensais faire un contrat sur 38 semaines (52-mes 9 semaines - ses 5 semaines) en payant 10% de CP chaque mois.

Elle me dit de faire une mensu sur 43 semaines (52 - mes 9 semaines) et d'ajouter les 10% de CP chaque mois.

Ce qu'elle me dit, c'est ce que je faisais avec la nounou de ma grande mais elle ne prenait pas de congés en dehors des miens...

Qu'en pensez-vous? Quelle est la bonne méthode?

Parce que 5 semaines de 40h à 3€ de l'heure, ça fait quand même 600€ et ce n'est pas négligeable.

Surtout qu'elle m'a dit qu'en son absence, je devais embaucher, et donc rémunérer, une autre ass mat.

Merci de vos éclairages

19-12-2013 17:30:23

zuenna · 19-12-2013 17:37:28

Petronille76 a écrit :

Bonjour
A compter de janvier, je vais embaucher une assistante maternelle.
Comme j'ai 9 semaines de congés, je vais faire un contrat sur une année incomplète.
Ayant une grande fille de 7 ans, je lui ai dit que mes congés coïncideraient avec les vacances scolaires.
De son côté, elle m'a informé qu'elle prendrait ses congés en dehors des vacances scolaires, par conséquent, en dehors de mes congés à moi.
Du coup, je pensais faire un contrat sur 38 semaines (52-mes 9 semaines - ses 5 semaines) en payant 10% de CP chaque mois.
Elle me dit de faire une mensu sur 43 semaines (52 - mes 9 semaines) et d'ajouter les 10% de CP chaque mois.
Ce qu'elle me dit, c'est ce que je faisais avec la nounou de ma grande mais elle ne prenait pas de congés en dehors des miens...
Qu'en pensez-vous? Quelle est la bonne méthode?
Parce que 5 semaines de 40h à 3€ de l'heure, ça fait quand même 600€ et ce n'est pas négligeable.
Surtout qu'elle m'a dit qu'en son absence, je devais embaucher, et donc rémunérer, une autre ass mat.
Merci de vos éclairages

Bonjour,

C'est vous qui avez raison.
Si elle prend ses 5 semaines de cp en décalé avec les 9 votres, il faut bien les enlever de la mensue

sam01 · 19-12-2013 17:52:45

Petronille76 a écrit :

Bonjour
A compter de janvier, je vais embaucher une assistante maternelle.
Comme j'ai 9 semaines de congés, je vais faire un contrat sur une année incomplète.
Ayant une grande fille de 7 ans, je lui ai dit que mes congés coïncideraient avec les vacances scolaires.
De son côté, elle m'a informé qu'elle prendrait ses congés en dehors des vacances scolaires, par conséquent, en dehors de mes congés à moi.
Du coup, je pensais faire un contrat sur 38 semaines (52-mes 9 semaines - ses 5 semaines) en payant 10% de CP chaque mois.
Elle me dit de faire une mensu sur 43 semaines (52 - mes 9 semaines) et d'ajouter les 10% de CP chaque mois.
Ce qu'elle me dit, c'est ce que je faisais avec la nounou de ma grande mais elle ne prenait pas de congés en dehors des miens...
Qu'en pensez-vous? Quelle est la bonne méthode?
Parce que 5 semaines de 40h à 3€ de l'heure, ça fait quand même 600€ et ce n'est pas négligeable.
Surtout qu'elle m'a dit qu'en son absence, je devais embaucher, et donc rémunérer, une autre ass mat.
Merci de vos éclairages

en année incomplète on ne prend en compte que les semaines de presence de l'enfant
donc on déduit tous les congés les 5 semaines de l'am et vos congés en décalés
52-5 semaines de l'am -9 semaines en décalés = 38 semaines

par contre la méthode des 10% par anticipation est hors convention et hors législation
les cp seront a payer une fois acquis en juin ou a partir de juin en plus de la mensu de base

effectivement durant les cognés de l'am vous devrez prendre une autre am en cdd

Luceuh · 19-12-2013 17:53:44

Si vous faites une mensu sur 43 semaines, vous lui payez en plus des 10% 5 semaines de congé alors qu'elle n'en aura pas acquis autant.

Par contre pour votre autre assmat si vous etiez aussi en année incomplète c'est faux aussi de compter les cp dans la mensu.

Par contre elle est perdant avec les 10% par anticipation.

19-12-2013 17:53:44

Petronille76 · 20-12-2013 10:25:36

Merci pour vos réponses.

J'ai parcouru le forum et la convention collective à propos des CP et des 10%... Du coup, je me pose encore plus de questions que quand je suis arrivée!!!
Je vais embaucher mon AM pour 4 jours par semaine à raison de 10h par jour sur 38 semaines à 3€ de l'heure. En fin d'année, on fera le point et si elle a gardé plus de 38 semaines, on régularisera.

Son salaire sera donc de 380€ net par mois, auxquels je'ajouterai les IE et éventuellement les repas quand ma louloute prendra autre chose que les bibs.

Du coup, je fais comment pour calculer les congés?
Parce les 10% avaient de pratique de répartir les paiements sur l'année...

J'embauche mon AM à compter du 6/01. Si j'ai bien compris, il faut que je calcule ses droits à congés de janvier à mai d'une part et à partir du 1er juin d'autre part et là, je sèche...

Comment faire le calcul pour d'une part, connaitre son droit à congés et d'autre part, mensualiser le paiement de ses congés?

La convention collective dit :

La rémunération brute des congés est égale :
■ soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du
congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…).
■soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés)
perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.

Du premier point, je retiens :
- pour la période du 6/01 au 31 mai, il y a 5 mois d'accueil soit 5*2.5j de droit à congés arrondis à 13 jours. Je dois payer ces 13j au même tarif et condition que les jours de garde soit 13jx10hx3€ soit 390€, que je peux éventuellement répartir sur les 5 mois soit 78€/mois
Du 2ème point :
- je vais payer mon AM 380x5=1900€ pour ces 5 mois, elle a droit à 13j de CP soit 390€, je peux donc payer les CP 1/10ème de 1900+390 soit 229€

Dans ce cas, c'est le point 1 le plus avantageux...

Mais je ne suis pas sûre d'avoir bien compris...

Par ailleurs, dans la mesure où elle va garder ma fille toute l'année, est-ce qu'il n'est pas juste de calculer ses droits à congés de janvier à décembre et mensualiser???

Bref, je ne suis pas contre un éclairage sur ce point!

Merci

ziva · 20-12-2013 10:38:41

Surtout, si votre AM a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours par enfant au 31 mai, sans dépasser 30 jours de cp au total.

En lui réglant les cp par 10%, elle perd cet avantage.

Les 13 jours de congés acquis de janvier à mai, se calculent à raison de 6 jours par semaine, du lundi au samedi inclus, quelque soit le nombre de jours de garde hebdomadaire.

Soit 13 jours = 2 semaines + 1 jour

Dernière modification par ziva (20-12-2013 10:42:26)

Babou74 · 20-12-2013 11:15:38

coucou

en année incomplète , elle n'acquiert pas 2.5 j ouvrables /mois

mais 2.5 j ouvrables par période de 4 semaines travaillées.

Et pour le paiement , les jours ouvrables doivent être convertis en jours ouvrés.

Petronille76 · 20-12-2013 11:35:09

Babou74 a écrit :

coucou
en année incomplète , elle n'acquiert pas 2.5 j ouvrables /mois
mais 2.5 j ouvrables par période de 4 semaines travaillées.
Et pour le paiement , les jours ouvrables doivent être convertis en jours ouvrés.

Ah bon? J'ai pas vu ça dans la convention collective... donc pour 38 semaines, ça ferait 38/4x2.5=23.75 arrondi à 24 jours, c'est ça?

lulu54 · 20-12-2013 11:43:35

Babou74 · 20-12-2013 11:47:43

Petronille76 a écrit :

Babou74 a écrit :
coucou
en année incomplète , elle n'acquiert pas 2.5 j ouvrables /mois
mais 2.5 j ouvrables par période de 4 semaines travaillées.
Et pour le paiement , les jours ouvrables doivent être convertis en jours ouvrés.
Ah bon? J'ai pas vu ça dans la convention collective... donc pour 38 semaines, ça ferait 38/4x2.5=23.75 arrondi à 24 jours, c'est ça?

Non , si le contrat débute en Janvier , fin mai , elle n'aura pas encore travaillé 38 semaines

il faut partir sur le nbre de semaines travaillées entre le début du contrat et fin mai (fin de période d'acquisition des cp)

L'assistante maternelle, a droit à 2, 5 jours ouvrables de congés par tranche de 4 semaines travaillées au cours de la période de référence (du 1er juin au 31 mai) ( Article L3141-4 du code du travail).

christyv · 20-12-2013 12:00:14

Petronille76 a écrit :

Babou74 a écrit :
.
Et pour le paiement , les jours ouvrables doivent être convertis en jours ouvrés.
Ah bon? J'ai pas vu ça dans la convention collective... donc pour 38 semaines, ça ferait 38/4x2.5=23.75 arrondi à 24 jours, c'est ça?

Bonjour,

Lisez la fiche N° 2 du lien donné par Babou ici :

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1364351

Petronille76 · 20-12-2013 16:09:47

Merci pour les fiches, c'est très instructif!

Travaillant dans le public, j'ai perdu la notion de décalage entre l'acquisition et la prise des congés...

Je retiens donc :
- si elle prend des congés avant le 1er mai, ce seront des congés sans soldes puisqu'elle n'aura pas cumulé de droit au congés pour cette période
- du 6 janvier au 31 mai 2014, il y a 21 semaines, si dans ce laps de temps, il y a des semaines non travaillées, je les déduis et calcul 2.5jours et demi de droit à congé par période de 4 semaines travaillées. Par exemple, si elle travaille 18 semaines, ça fait 18/4x2.5=11.25 soit 12 jours de droit à congés qu'elle ne peut prendre qu'à compter du 1er mai et elle n'aura pas droit à d'autres avant le 1er mai 2015, si elle prend plus, ce seront aussi des congés sans solde.
- du 1er juin 2014 au 31 mai 2015, elle va théoriquement travailler les 38 semaines, elle aura donc droit à 24 jours mais qu'elle ne pourra prendre qu'à compter du 1er mai 2015.

Est-ce qu'il est légal de faire ça :
- de janvier à mai 2014, je la paye salaire de base + IE + repas éventuels, pas de CP car elle n'a pas droit
- de juin 2014 à mai 2015, je la paye salaire de base + IE + repas + 1/12ème de ce que je lui dois pour les jours de congés acquis de janvier à mai 2014 (ne regardant les semaines réellement travaillées dans cette période)

Autre question concernant la régularisation : nous partons sur une année incomplète de 38 semaines. Quand regarder et vérifier qu'elle a bien travaillé ces 38 semaines? A la date anniversaire du contrat?

Merci de votre aide et vos précieux conseils.

Désolée d'être un peu "lourde" mais je veux être sûre de faire ce qu’il faut dans les règles.

Occitane · 20-12-2013 19:40:44

Petronille76 a écrit :

...
Je retiens donc :
- si elle prend des congés avant le 1er mai, ce seront des congés sans soldes puisqu'elle n'aura pas cumulé de droit au congés pour cette période
- du 6 janvier au 31 mai 2014, il y a 21 semaines, si dans ce laps de temps, il y a des semaines non travaillées, je les déduis et calcul 2.5jours et demi de droit à congé par période de 4 semaines travaillées. Par exemple, si elle travaille 18 semaines, ça fait 18/4x2.5=11.25 soit 12 jours de droit à congés qu'elle ne peut prendre qu'à compter du 1er mai et elle n'aura pas droit à d'autres avant le 1er mai 2015, si elle prend plus, ce seront aussi des congés sans solde.
- du 1er juin 2014 au 31 mai 2015, elle va théoriquement travailler les 38 semaines, elle aura donc droit à 24 jours mais qu'elle ne pourra prendre qu'à compter du 1er mai 2015.

Je ne suis pas certaine que vous ayez compris.
Vous êtes en année incomplète, donc 14 semaines par an, votre enfant ne sera pas gardé par l'assmat. Dans ces 14 semaines, il y en a 5 qui correspondent à ses congés à elle. Elle doit les prendre obligatoirement, et comme vous les avez déduit au départ quand vous avez calculé son salaire, vous n'aurez rien à déduire au moment où elle les prendra.

Et la régul, c'est à la date anniversaire. Si elle a travaillé plus de 38 semaines, alors il faudra lui payer cette ou ces semaines supplémentaires.

Par contre, pour votre paragraphe qui commence par : "est-ce légal de faire ça", c'est parfait, c'est effectivement la façon dont il faut procéder.

Petronille76 · 22-12-2013 15:24:52

Occitane a écrit :

Je ne suis pas certaine que vous ayez compris.
Vous êtes en année incomplète, donc 14 semaines par an, votre enfant ne sera pas gardé par l'assmat. Dans ces 14 semaines, il y en a 5 qui correspondent à ses congés à elle. Elle doit les prendre obligatoirement, et comme vous les avez déduit au départ quand vous avez calculé son salaire, vous n'aurez rien à déduire au moment où elle les prendra.
Et la régul, c'est à la date anniversaire. Si elle a travaillé plus de 38 semaines, alors il faudra lui payer cette ou ces semaines supplémentaires.
Par contre, pour votre paragraphe qui commence par : "est-ce légal de faire ça", c'est parfait, c'est effectivement la façon dont il faut procéder.

OK merci!!

Oui, pour les congés, j'avais compris mais je m'exprimais mal!

Bon, je crois que c'est clair et on va pouvoir faire un bon contrat!!

Par contre, dans la mesure où son salaire changera à compter du 1er juin puisque je lui paierai ses CP, est-ce qu'il faudra faire un avenant?

christyv · 22-12-2013 15:31:58

Petronille76 a écrit :

Occitane a écrit :
Je ne suis pas certaine que vous ayez compris.
Vous êtes en année incomplète, donc 14 semaines par an, votre enfant ne sera pas gardé par l'assmat. Dans ces 14 semaines, il y en a 5 qui correspondent à ses congés à elle. Elle doit les prendre obligatoirement, et comme vous les avez déduit au départ quand vous avez calculé son salaire, vous n'aurez rien à déduire au moment où elle les prendra.
Et la régul, c'est à la date anniversaire. Si elle a travaillé plus de 38 semaines, alors il faudra lui payer cette ou ces semaines supplémentaires.
Par contre, pour votre paragraphe qui commence par : "est-ce légal de faire ça", c'est parfait, c'est effectivement la façon dont il faut procéder.
OK merci!!
Oui, pour les congés, j'avais compris mais je m'exprimais mal!
Bon, je crois que c'est clair et on va pouvoir faire un bon contrat!!
Par contre, dans la mesure où son salaire changera à compter du 1er juin puisque je lui paierai ses CP, est-ce qu'il faudra faire un avenant?

Bonjour,

.Dans la mesure où vous avez mis ds le contrat que les congés seraient payés par 12è à partir de juin pas besoin de faire un avenant

Petronille76 · 22-12-2013 15:34:18

christyv a écrit :

Bonjour,
.Dans la mesure où vous avez mis ds le contrat que les congés seraient payés par 12è à partir de juin pas besoin de faire un avenant

OK suffit donc que je mette dans le contrat que ses droits à congés seront calculés chaque 31 mai et qu'ils seront payés par 1/12ème à compter de chaque juin et c'est bon.

Merci à toutes!

christyv · 22-12-2013 18:48:00

Petronille76 a écrit :

christyv a écrit :
Bonjour,
.Dans la mesure où vous avez mis ds le contrat que les congés seraient payés par 12è à partir de juin pas besoin de faire un avenant
OK suffit donc que je mette dans le contrat que ses droits à congés seront calculés chaque 31 mai et qu'ils seront payés par 1/12ème à compter de chaque juin et c'est bon.
Merci à toutes!

Oui c'est bien çà!

Petronille76 · 22-12-2013 21:35:54

je reviens vers vous car plus je lis, plus ça deviens confus pour le calcul de la rémunération des congés....

La convention collective a écrit :

La rémunération brute des congés est égale :
■ soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du
congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…).
■soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés)
perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.

Déjà, la convention parle de rémunération brute alors que je paye ma nounou en net et qu'on fait les calculs de la mensualisation en net....

On va faire mon cas concret :
- mon AM va garder ma fille 19 semaines du 6 janvier au 31 mai, elle aura donc acquis 19/4*2.5=11.875 soit 12 jours de CP
- elle garde ma puce 4 jours par semaine, 10h par jour à 3€ de l'heure net
- pour cette période, je vais la payer 380€x5=1 900 € net

quand la convention dit "la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du
congé payé", est-ce que ça veut dire que je dois calculer par jour de CP : 10h*3€ net ou bien est-ce un calcul différent?
parce que ce calcul me donne 360€ net pour 12 jours

le deuxième point, lui, donne 190€ net (1/10ème de 1900€)

ce qui fait une grosse différence...

sur ce site, il font juste 1/10ème...

bref, un peu paumée je suis...

Merci (et désolée de vous embêter autant...)

Occitane · 22-12-2013 22:33:10

Avec 12 jours de CP, votre assmat pourrait prendre 2 semaines de vacances (on pose 6 jours de CP pour une semaine).
Donc, pour une indemnité de CP de 12 jours, vous devez lui payer ce que vous lui payez habituellement en 2 semaines de travail.
Donc, 80 h x 3 euros = 240 euros.

C'est ce qu'on appelle le maintien de salaire : le salaire est maintenu pendant les congés. En général, c'est plus avantageux que les 10 %, sauf si le salarié a fait beaucoup d'HC.

Et la convention parle en brut parce que les CP, c'est comme les salaires. Ca se calcule en brut, c'est soumis aux charges et ça se paie en net.

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#1 19-12-2013 17:30:23

Mes congés et ceux de mon AS sont décalés : comment mensualiser?

19-12-2013 17:30:23

#2 19-12-2013 17:37:28

Re : Mes congés et ceux de mon AS sont décalés : comment mensualiser?

#3 19-12-2013 17:52:45

Re : Mes congés et ceux de mon AS sont décalés : comment mensualiser?

#4 19-12-2013 17:53:44

Re : Mes congés et ceux de mon AS sont décalés : comment mensualiser?

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#5 20-12-2013 10:25:36

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#6 20-12-2013 10:38:41

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#7 20-12-2013 11:15:38

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