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#1 23-12-2013 10:43:43
- christelle198
- Membre
- Inscription : 23-12-2013
- Messages : 1
Fin de contrat périscolaire - dernier bulletin de salaire
Bonjour tout le monde,
J'aurais besoin d'aide sur la fin de contrat de la nounou de mon fils en périscolaire (incompatibilité d'humeur entre les 2).
Son contrat a démarré en juin 2013 (1 semaine d'adaptation), donc payé au réel.
Idem pour la semaine où je n'avais pas de nounou en juillet (payé au réel).
Le salaire a été mensualisé sur une année complète à partir du 1er septembre 2013.
Là, j'ai mis fin à son contrat, qui se termine le 4 janvier.
Elle aurait du garder mon fils pendant les vacances scolaires, mais je me suis débrouillée pour qu'il n'y aille pas.
Du 1er septembre au 31 décembre elle aura cumulé 10 jours de congés payés. Comment dois-je lui payer ?
De plus, que dois-je mettre sur son salaire de Janvier, sachant qu'il se termine le 4 et qu'elle aurait du travailler le 2 et le 3 mais qu'elle n'a pas eu mon fils.
Merci de votre aide,
Hors ligne
23-12-2013 10:43:43
#2 23-12-2013 13:20:34
Re : Fin de contrat périscolaire - dernier bulletin de salaire
Bonjour,
Comme le contrat se termine le 4 janvier, elle est actuellement en préavis payé malgré le fait que vous n'ayez pas confié votre enfant.
Donc en décembre mensualisation normale. Ensuite en janvier vous lui devez également les 2,3 et le 6 (le préavis ne peut se terminer un week end donc le dernier jour est reporté au lundi 6.
Pour les salaire de janvier il va falloir retenir les jours non effectués (au delà du 6), selon la méthode de la cour de cassation (voir index).
Pour les congés elle aura acquis 10 j ouvrables que vous transformez en jours ouvrés et vous calculez l'indemnité de congés payés.
Exemple : elle garde votre enfant 4 j par semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi).
10 j ouvrables ; l,m,m,j,v,s,l,m,m,j
En jours ouvrés çà fait : l,m,j,v,l,m,j,v soit 8 j ou 2 semaines de salaire.
Le fait que le préavis se termine en janvier a un avantage pour vous, vous allez pouvoir toucher votre aide de la caf pour janvier, alors que si le contrat s'était terminé fin décembre, non seulement la note de fin de contrat aurait été élevée, mais vous n'auriez pas touché plus d'aide!!!!
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