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#1 23-12-2013 14:35:43
Prime de licenciement 2 contrats
Bonjour,
Voilà 2 contrats devenus temps partiel cause école se terminent au 31 Décembre 2013.
Pour l'un début du contrat le 16/08/2010 et l'autre 01/04/2011 comment les parents doivent ils calculer cette prime?
D'autre part j'ai un employeur qui n'y connait rien du tout et j'ai pas envie de tout faire à sa place assez des bulletins de salaire ( cause fratrie ) où doivent ils demander la feuille Assédic?
A part lettre licenciement feuille Assédic contrat de travail chèque solde tout compte que me doivent ils d'autre?
Merci de votre aide
Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05
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23-12-2013 14:35:43
#2 23-12-2013 15:08:54
- nathodisab
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Re : Prime de licenciement 2 contrats
Bonjour,
Voilà 2 contrats devenus temps partiel cause école se terminent au 31 Décembre 2013.
Pour l'un début du contrat le 16/08/2010 et l'autre 01/04/2011 comment les parents doivent ils calculer cette prime?
D'autre part j'ai un employeur qui n'y connait rien du tout et j'ai pas envie de tout faire à sa place assez des bulletins de salaire ( cause fratrie ) où doivent ils demander la feuille Assédic?
A part lettre licenciement feuille Assédic contrat de travail chèque solde tout compte que me doivent ils d'autre?
Merci de votre aide
coucou,
si ce sont des contrat en année incomplète ils doivent faire la régularisation
ton solde de tout compte doit comporter, le salaire au prorata du temps travaillé dans le mois, la régul ( s'il y a lieu), le solde des cp et la prime de rupture conventionnelle
cette prime doit être calculée sur la totalité des salaires versés durant le contrat (cp , hc et hsup compris) mais hors indemnités
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#3 23-12-2013 22:30:36
Re : Prime de licenciement 2 contrats
Merci Nathodisab mais fin Août nous avons fait la régularisation.
Là il n'y a rien à faire niveau congés c'est bon.
Je voulais surtout savoir comment calculer la prime de licenciement?
Avant on parlait des 5 derniers mois? 
Hors mois dans les 5 derniers je n'ai que Août 2013 en temps plein pour les 2 puisque ce sont des enfants qui sont rentrés à l'école en Septembre 2013.
Dernière modification par shainali (23-12-2013 22:31:21)
Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05
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#4 24-12-2013 07:06:58
- nathodisab
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Re : Prime de licenciement 2 contrats
Merci Nathodisab mais fin Août nous avons fait la régularisation.
Là il n'y a rien à faire niveau congés c'est bon.
Je voulais surtout savoir comment calculer la prime de licenciement?
Avant on parlait des 5 derniers mois?
Hors mois dans les 5 derniers je n'ai que Août 2013 en temps plein pour les 2 puisque ce sont des enfants qui sont rentrés à l'école en Septembre 2013.
avant il y avait 2 méthodes, la méthode légale, donnée par le code du travail, où l'on touchait 1/5eme du salaire moyen par année d'ancienneté
et
l'indemnité conventionnelle, qui est d'1/120eme du total des salaires perçus ( cp et hcomp ou sup inclus) durant le temps du contrat
Aujourd'hui, sauf s'il y a un accord prévoyant une indemnité contractuelle, la seule méthode applicable est les 1/120eme
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24-12-2013 07:06:58
#5 25-12-2013 23:19:26
Re : Prime de licenciement 2 contrats
Ok merci
Donc 1/120 ème des salaires depuis le début en net sans indemnités mais CP comprit?
Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05
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#8 27-12-2013 08:57:00
- nathodisab
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Re : Prime de licenciement 2 contrats
shainali a écrit :Ok merci
Donc 1/120 ème des salaires depuis le début en net sans indemnités mais CP comprit?
oui
salaire + cp
oui !
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#9 27-12-2013 11:39:42
Re : Prime de licenciement 2 contrats
Merci Nathodisab mais fin Août nous avons fait la régularisation.
bonjour tu dois quand même refaire la régularisation de fin Aout jusqu'à la fin du préavis
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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