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#1 23-12-2013 16:27:57
- marionnette75
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Paie période d'adaptation - vérification
Bonjour,
Je voudrais être sure de ne pas voler mon assistante maternelle sur la période d'adaptation.
Comme on me l'a indiqué dans un autre post, j'ai fait le calcul avec l'arrêt de la cour de cassation (quelqu'un aurait la référence d'ailleurs?), et je trouve un salaire inférieur au salaire que je lui paierais si elle était payée au réel. Ca ne me paraît pas normal, quelqu'un peut-il me confirmer si je fais une erreur, ou si ça peut arriver?
Voilà mon calcul :
Début du contrat le 16 décembre
Nombre d'heures d'ici la fin du mois : 38h (avec les fêtes, forcément...)
Normalement, il devrait y avoir 220h dans le mois.
Je calcule le salaire horaire "du mois", en divisant la mensu par 220
Je calcule le salaire à verser : 38 * salaire horaire "du mois"
Merci!
Dernière modification par marionnette75 (23-12-2013 16:28:18)
Hors ligne
23-12-2013 16:27:57
#2 23-12-2013 20:33:08
- Virginie19
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Re : Paie période d'adaptation - vérification
38*tarif horaire par heure +10%
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#3 23-12-2013 21:13:00
Re : Paie période d'adaptation - vérification
Bonjour
Il faut faire : mensu de base / 220h potentiels = tarif horaires a déduire par heure d'absence.
Heures d'absence = 220 h - 38 h réalisées = 182 heures d'absences
182 h × tarif horaires trouvé au dessus = a déduire de la mensu de base pour trouver le montant a régler.
Tout est dans l'index ainsi que la référence de la cours de cassation
Fais de ta vie un rêve, et d'un rêve, une réalité
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#4 23-12-2013 21:45:50
- nathodisab
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Re : Paie période d'adaptation - vérification
Bonjour,
Je voudrais être sure de ne pas voler mon assistante maternelle sur la période d'adaptation.
Comme on me l'a indiqué dans un autre post, j'ai fait le calcul avec l'arrêt de la cour de cassation (quelqu'un aurait la référence d'ailleurs?), et je trouve un salaire inférieur au salaire que je lui paierais si elle était payée au réel. Ca ne me paraît pas normal, quelqu'un peut-il me confirmer si je fais une erreur, ou si ça peut arriver?Voilà mon calcul :
Début du contrat le 16 décembre
Nombre d'heures d'ici la fin du mois : 38h (avec les fêtes, forcément...)
Normalement, il devrait y avoir 220h dans le mois.
Je calcule le salaire horaire "du mois", en divisant la mensu par 220
Je calcule le salaire à verser : 38 * salaire horaire "du mois"Merci!
Bonsoir, oui,
votre calcul est juste !
et oui, cela peut arriver que le calcul de la cour de cassation soit moins avantageux que le réel !
Mais c'est le seul reconnue par les instances compétentes !
Un salaire mensualisé, ne peut pas être imputé au réel !
"En cas d'absence sans solde, une retenue doit être opérée sur le salaire de base lors de l'établissement de la paie du mois concerné.
Maladie de l'assistante maternelle, congé sans solde, absence de l'enfant justifiée par un certificat médical, contrat de travail débutant ou se terminant en cours de mois ... Le calcul de la retenue pour absence de l'assistante maternelle doit être effectué selon un principe énoncé par la Cour de cassation :
la retenue par heure d'absence d'un salarié payé au mois doit être en principe égale au quotient du salaire par le nombre d'heures de travail pour le mois considéré."
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