licenciement paiement des cp année incomplete

viggia · 06-01-2014 12:30:25

bonjour
Les PE de la petite que je gardais depuis le 1er février 2013 ont décidé de ne pas poursuivre le contrat conclu sur 42 semaines (année incomplete). Ils ont débarqué chez moi sans rendez vous le 2/12, Mme très agressive et manquant de respect. Ils ont eu des propos désobligeants et m'ont agressée verbalement devant mon mari et enfants présents. J'en suis encore choquée, mon mari idem..... J'ai reçu la lettre de licenciement par recommandé avec AR. Ils m'ont payé dernièrement mon mois de décembre correctement du 1er au 16 decembre.

Pour le règlement des cp, il était prévu au contrat 10 % des bruts perçus 1 fois par an au mois de juin . Le 1er versement a eu lieu le 31/5/13 (pour les mois de fevrier à mai). pour le solde de tout compte je m'attendais à 10 % des bruts de juin à decembre.... mais Mme me retirent des jours de congés de cet été (prévus normalement dans les 10 semaines d'absence).... sous pretéexte que je les prends par anticipation - afin de ne pas faire d'esclandre, je n'ai pas répondu à ses nouvelles remarques insultantes le 30/12/2013 et j'ai signé le solde de tout compte....

je voulais avoir votre avis. Nous avons interrompu le contrat le 16/12 (donc 10 mois et demi de garde et les 50 jours de cp ont été pris complètement moi 1 semaine en avril , et 3 semaines en aout, Mme en prenant plus que prévus de son coté. je devais prendre ma semaine de noel normalement) . Me devait elle 10 % des bruts de juin à decembre pour solde des comptes sur contrat année incomplète ?
apparemment Mme veut me faire payer mes cp pris !!!!
Merci pour votre réponse

06-01-2014 12:30:25

nanoenn · 06-01-2014 12:46:07

je comprend pas tous, mais en année incomplete les CP sont en 2 partie.
le temps
et l'argent.

donc, a priori il ne me semble pas que tes CP de juin a decembre t'es été payer.

attend les pros

nathodisab · 06-01-2014 12:47:59

viggia a écrit :

bonjour
Les PE de la petite que je gardais depuis le 1er février 2013 ont décidé de ne pas poursuivre le contrat conclu sur 42 semaines (année incomplete). Ils ont débarqué chez moi sans rendez vous le 2/12, Mme très agressive et manquant de respect. Ils ont eu des propos désobligeants et m'ont agressée verbalement devant mon mari et enfants présents. J'en suis encore choquée, mon mari idem..... J'ai reçu la lettre de licenciement par recommandé avec AR. Ils m'ont payé dernièrement mon mois de décembre correctement du 1er au 16 decembre.
Pour le règlement des cp, il était prévu au contrat 10 % des bruts perçus 1 fois par an au mois de juin . Le 1er versement a eu lieu le 31/5/13 (pour les mois de fevrier à mai). pour le solde de tout compte je m'attendais à 10 % des bruts de juin à decembre.... mais Mme me retirent des jours de congés de cet été (prévus normalement dans les 10 semaines d'absence).... sous pretéexte que je les prends par anticipation - afin de ne pas faire d'esclandre, je n'ai pas répondu à ses nouvelles remarques insultantes le 30/12/2013 et j'ai signé le solde de tout compte....
je voulais avoir votre avis. Nous avons interrompu le contrat le 16/12 (donc 10 mois et demi de garde et les 50 jours de cp ont été pris complètement moi 1 semaine en avril , et 3 semaines en aout, Mme en prenant plus que prévus de son coté. je devais prendre ma semaine de noel normalement) . Me devait elle 10 % des bruts de juin à decembre pour solde des comptes sur contrat année incomplète ?
apparemment Mme veut me faire payer mes cp pris !!!!
Merci pour votre réponse

Bonjour,
en année incomplète le paiement des cp est indépendant de leur prise !
quoi qu'il en soit, ton pe te dois bien 10% des salaires de juin à la fin du contrat !
Par contre, en fin de contrat, comme le paiement par mensualisation est un lissage des heures annuelles programmées, vous devez procéder à une comparaison entre le paiement par mensu et les heures effectuées!
Si le paiement par mensu t'est favorable , il reste acquis, s'il manque de l'argent ton pe te doit cette régul, plus les cp sur ces heures

viggia · 06-01-2014 13:32:37

merci pour vos réponses explicites.
oui pour les salaires il faut comparer les heures reelles avec la mensualisation. mais là je pense que c'est ok.
je comprends que si j'ai eu plus que le réel, c'est acquis . ok je vais regarder ça :-)

donc pour les cp, le calcul est bien 10 % des bruts meme si on s'est arreté avant les 1 an.

pour reclamer aux PE, je fais intervenir le RAM ?

06-01-2014 13:32:37

nathodisab · 06-01-2014 13:35:48

viggia a écrit :

merci pour vos réponses explicites.
oui pour les salaires il faut comparer les heures reelles avec la mensualisation. mais là je pense que c'est ok.
je comprends que si j'ai eu plus que le réel, c'est acquis . ok je vais regarder ça :-)
donc pour les cp, le calcul est bien 10 % des bruts meme si on s'est arreté avant les 1 an.
pour reclamer aux PE, je fais intervenir le RAM ?

attention, c'est 10% des salaires bruts, mais c'est soumi à cotisation et payé en net !
Si le pe ne veut pas payer, il faudra faire un référé au prud'hommes, le RAM n'a pas de compétences en droit du travail.

sophie · 06-01-2014 15:18:46

Je ré précise les cp sont calculés sur le brut ..... mais payés en net.

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#1 06-01-2014 12:30:25

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