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#1 06-01-2014 15:31:21
Rupture de contrat et Pajemploi
Bonjour.
Voici la situation :
J’emploie actuellement Mme E comme assistante maternelle pour garder ma fille de 2 ans et demi
Elle remplace Mme N qui est en congé maternité.
Ce congé se termine le 9 janvier.
Je souhaite garder Mme E comme assistante maternelle et je souhaite donc rompre le contrat avec Mme N.
Je sais que je ne peux pas rompre ce contrat dans le mois qui suit son congés maternité. Puis il y aura le mois de préavis.
Je vais donc déclarer 2 assistantes maternelles pendant 2 mois.
Est-ce-que vous savez si ça posera un problème au niveau de Pajemploi ou de la CAF?
Je vais aussi demander à Pajemploi mais on a parfois une réponse plus rapide ici 
De plus, j'ai vu sur une autre question du forum, que si mon ass mat Mme N refuse de faire son préavis éventuellement, on pourrait se mettre d'accord pour que je ne la paye pas. C'est exact? (normalement, si elle refuse, c'est elle qui paye le mois de préavis, c'est ça?)
Et dans ce cas, elle toucherait quand même les assedics?
Je demande ça parce qu'elle n'était pas au courant que je ne pouvait pas la licencier juste parès sa grossesse et que ça la gêne qu'on la paye 2 mois à ne pas travailler.
Merci d'avance pour vos réponses et j'en profites pour vous souhaiter une très bonne année 2014.
Phenicia
Dernière modification par Phenicia (06-01-2014 17:35:02)
Hors ligne
06-01-2014 15:31:21
#3 07-01-2014 08:52:06
Re : Rupture de contrat et Pajemploi
Bonjour.
Oui d'un commun accord, le preavis peut ne pas etre fait ni presté.
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