Rupture de contrat

cyrane · 06-01-2014 14:02:34

Bonjour, je vous présente mes meilleurs voeux pour 2014.

Pour ma part, je viens de recevoir une petite claque lorsqu'un des loulous est revenu et que la maman m'annonce qu'il est accepté en crèche et qu'il ne viendra plus à partir de février.

Pouvez-vous m'aiguiller sur tout ce que je dois faire pour les parents, comment celà se passe?

Je pense devoir faire une régularisation mais depuis quand? début du contrat, depuis la date anniversaire (octobre). Pour mes congès comment celà se passe t il?

Je vais tâcher de parcourir le forum pour trouver une réponse

Aïe Aïe Aïe que de question, j'espère que vous m'apporterez votre aide, merci d'avance...

06-01-2014 14:02:34

nathodisab · 06-01-2014 14:07:47

cyrane a écrit :

Bonjour, je vous présente mes meilleurs voeux pour 2014.
Pour ma part, je viens de recevoir une petite claque lorsqu'un des loulous est revenu et que la maman m'annonce qu'il est accepté en crèche et qu'il ne viendra plus à partir de février.
Pouvez-vous m'aiguiller sur tout ce que je dois faire pour les parents, comment celà se passe?
Je pense devoir faire une régularisation mais depuis quand? début du contrat, depuis la date anniversaire (octobre). Pour mes congès comment celà se passe t il?
Je vais tâcher de parcourir le forum pour trouver une réponse
Aïe Aïe Aïe que de question, j'espère que vous m'apporterez votre aide, merci d'avance...

Bonjour, et meilleurs voeux à toi aussi, et désolée pour cette fin de contrat !

Si vous êtes en année incomplète, vous avez du faire une régul à date anniv, donc il faut en faire une depuis cette date !
Pour les cp comment sont ils réglés ?

cyrane · 06-01-2014 14:44:21

Pas grave, c'est la vie, c'est juste que j'aurai aimé plus d'honnêteté le jour ou il a été accepté en crèche une journée, ils ont juste oublié de me dire qu'il attendait une place, en attendant j'ai refuser d'autres contrats plus avantageux, mais ça c'est trop de gentillesse tue la gentillesse lol.

Oui alors je suis en année incomplète, je fais une régule à chaque date anniversaire, donc la il me reste juste à faire celle de octobre à janvier.

Les cp sont règlés au 1/12ème tout les mois, et calculé à chaque date anniversaire.
Comment ça se passe donc ils m'en reste à prendre sur la période de 1 juin au 31 mai 2013, ils me sont perdus en jours, car en argent ils seront payé je pense.

est ce que je dois calculer les cp auquel j'aurai pu prétendre pour la période du 1juin 2013 au 31 mai 2014, et me seront-ils payé?

Pour les indemnités de licenciement, tu peux m'en dire plus, la maman m'a parlé de 1/10ème. Là je suis vraiment paumé; et pour le coup j'ai pas forcément envie de faire cadeau d'argent comme j'ai déjà fait car j'y avais pas pensé, ou m'étais trompé.

cyrane · 06-01-2014 15:57:38

PERSONNE pour m'aider

06-01-2014 15:57:38

nanoute75 · 06-01-2014 16:55:04

Coucou,

Tes cp s'ils sont payés par anticipation, les parents ne te devront rien,
En temps, je pense que c'est perdu, mais les plus pris passeront par là et me corrigeront si j'ai fait une boulette

Pour la prime de licenciement, puise que c'est un contrat de plus d'un an, c'est le 1/120 eme sur tous tes salaires nets perçus depuis le début du contrat,

Et n'oublie pas qu'ils doivent t'envoyer en AR ta lettre de licenciement ou te la remettre en mains propre et que tu as un mois de préavis à effectuer dès la réception du courrier

Et....
Comme tu dis, il leur fallait un peu d'honnêteté, et je sais de quoi je parle parce que j'ai eu le cas en 2012.

Mariage des parents le 23, cadeau remis aux mariés le 23 juin et le 25 juin, lamaman me dépose l'enfant la bouche en cœur, en me disant qu'il a une place en crèche et que le préavis se ferait sur le mois de juillet.

cyrane · 06-01-2014 17:41:19

Ok, je te remercie nanoute. Non mes CP ne sont pas payé par anticipation mais calculer par période de référence (je sais pas si c'est comme cela que l'on dit).
Par contre je calcule les cp acquis de juin 2013 à la date de rupture soit le 9 février 2014. ou pas? Doit-on me les payer?

Oui la lettre doit partir aujourd'hui ou demain, la maman m'a prévenue.

Merci de ta compassion, en fait je crois faut agir comme tout le monde et arrêté d'être sympa, pour ma part, mon entourage ne cesse pas de me dire que j'accepte bcp trop de chose (heures complémentaire, cadeau, heures supp cadeau à l'occassion du mariage...), et au final ...

cyrane · 06-01-2014 17:43:55

Pareil je calcule la régularisation jusque fin Janvier = bulletin de salaire.
Pour février, comment j'établirai mon bulletin de salaire?

Pour les indemnités, les cp qui reste à payer... ou je le fais figurer et comment je l'écris?

nathodisab · 06-01-2014 17:51:14

cyrane a écrit :

Ok, je te remercie nanoute. Non mes CP ne sont pas payé par anticipation mais calculer par période de référence (je sais pas si c'est comme cela que l'on dit).
Par contre je calcule les cp acquis de juin 2013 à la date de rupture soit le 9 février 2014. ou pas? Doit-on me les payer?oui
Oui la lettre doit partir aujourd'hui ou demain, la maman m'a prévenue.
Merci de ta compassion, en fait je crois faut agir comme tout le monde et arrêté d'être sympa, pour ma part, mon entourage ne cesse pas de me dire que j'accepte bcp trop de chose (heures complémentaire, cadeau, heures supp cadeau à l'occassion du mariage...), et au final ...

nathodisab · 06-01-2014 17:55:37

cyrane a écrit :

Pareil je calcule la régularisation jusque fin Janvier = bulletin de salaire.
Pour février, comment j'établirai mon bulletin de salaire?
Pour les indemnités, les cp qui reste à payer... ou je le fais figurer et comment je l'écris?

lae salaire de février sera calculé selon la cour de cassation, et la régul se calculera jusqu'au dernier jour du contrat
pour les cp, ton pe te devra les 12eme restant du sur les cp acquis avant juin 2013 + les cp acquis de juin à la rupture

pour le paiement
il devra se rajouter au salaire de février, et ton pe devra noter le nbre de j ouvrables correspondant au paiement dans la case cp

cyrane · 07-01-2014 09:39:12

Bonjour,

Ok merci de votre aide.

Concernant les indemnité de rupture, là j'ai calculé les 1/120ème, modèle pris selon le dossier contrat de travail de Parme (Heureusement qu'elle est là ), par contre dans les clauses mon contrat ils est stipuler qu'il faut effectué 3 calculs (1/120; 1/5 sur les 12 derniers mois; 1/5 sur les 3 derniers mois), dois-je le faire quand même ou pas. De plus la maman hier m'a parlé de 1/10ème en terme indemnité de rupture???

nathodisab · 07-01-2014 09:47:41

cyrane a écrit :

Bonjour,
Ok merci de votre aide.
Concernant les indemnité de rupture, là j'ai calculé les 1/120ème, modèle pris selon le dossier contrat de travail de Parme (Heureusement qu'elle est là ), par contre dans les clauses mon contrat ils est stipuler qu'il faut effectué 3 calculs (1/120; 1/5 sur les 12 derniers mois; 1/5 sur les 3 derniers mois), dois-je le faire quand même ou pas. De plus la maman hier m'a parlé de 1/10ème en terme indemnité de rupture???

seule la prime conventionnelle est applicable ( 1/120eme) sauf si vous avez signé un accord contractuel depuis le 31 mai 2012

cyrane · 07-01-2014 09:49:28

Pour les cp acquis restant dûs, il me manque 4/12ème, ça c'est ok, par contre j'ai compris que cette année pour les jours en plus pour fractionnement, et du coup je les avaient pas comptabilisé, je pense que c'est tant pis pour moi je ne peux pas demander un "rattrapage".

Pour le calcul des cp acquis de juin 2013 au 9 février 2014, puis-je ajouter les 2 jours supp pour enfant de moins de 15 ans? et les jours de fractionnement?

Je sais que je pose bcp de questions mais étant donné que c'est moi qui fait les papiers je n'ais pas envie de me tromper, car cela m'est déjà arrivé (oubli de calculer les indemnité entretien) et comme c'étais moi je me voyais mal réclamer, et eux non pas non plus dit vous avez oublié...

cyrane · 07-01-2014 09:50:49

nathodisab a écrit :

seule la prime conventionnelle est applicable ( 1/120eme) sauf si vous avez signé un accord contractuel depuis le 31 mai 2012

Non rien signé, ok je voulais être sûre surtout
Merci bcp

nathodisab · 07-01-2014 09:55:33

cyrane a écrit :

Pour les cp acquis restant dûs, il me manque 4/12ème, ça c'est ok, par contre j'ai compris que cette année pour les jours en plus pour fractionnement, et du coup je les avaient pas comptabilisé, je pense que c'est tant pis pour moi je ne peux pas demander un "rattrapage". les j de fractionnement, peuvent se prendre en temps, mais ne se payent pas en indemnité comp de cp donc non
Pour le calcul des cp acquis de juin 2013 au 9 février 2014, puis-je ajouter les 2 jours supp pour enfant de moins de 15 ans? et les jours de fractionnement? comme ton contrat s'arrête avant la fin de la période d'acquisition, non pas de j sup pour enfant à charge, et pas non plus de fractionnement
Je sais que je pose bcp de questions mais étant donné que c'est moi qui fait les papiers je n'ais pas envie de me tromper, car cela m'est déjà arrivé (oubli de calculer les indemnité entretien) et comme c'étais moi je me voyais mal réclamer, et eux non pas non plus dit vous avez oublié...

cyrane · 07-01-2014 09:59:53

Ok merci encore mais je ne peux pas prendre de jour de fractionnement en temps alors que j'ai deux autres enfants en accueil, ce serai pas légal?

Et puis même si je leurs dis que je pose un jour ou j'ai personne (planning variable donc des jours ou j'ai juste l'enfant qui va partir), je trouve que ça fais pas très professionnelle.

cyrane · 07-01-2014 10:08:28

Alors indemnités de ruptures, ok c'est calculé.

CP acquis restant dû pour la période de référence de juin 2012 à 2013, je pense c'est ok: ils sont payé jusqu'au 9 février soit 9/12ème, il me manque juste 3/12ème, j'ai fait 3 / 12 * X rémunération totale net aux titres des CP; c'est bien ça.

Par contre pour calculer l'indemnité compensatrice des CP en cours d'acquisition, comment je fais, car j'ai trouvé ça:
Additionner tous les salaires depuis juin + salaire dernier mois (janvier ou février) + indemnité cp acquis déjà versés (X?) + indemnité complémentaire congés acquis versée multipliée par 10% = Montant dû sur les cp en cours d'acquisition.

Je suis dans le flou total, et surtout pas très calé en math... qui peux m'expliquer lol

nathodisab · 07-01-2014 10:16:55

cyrane a écrit :

Alors indemnités de ruptures, ok c'est calculé.
CP acquis restant dû pour la période de référence de juin 2012 à 2013, je pense c'est ok: ils sont payé jusqu'au 9 février soit 9/12ème, il me manque juste 3/12ème, j'ai fait 3 / 12 * X rémunération totale net aux titres des CP; c'est bien ça.
j'ai pas tout compris là !
Par contre pour calculer l'indemnité compensatrice des CP en cours d'acquisition, comment je fais, car j'ai trouvé ça:
Additionner tous les salaires depuis juin + salaire dernier mois (janvier ou février) + indemnité cp acquis déjà versés (X?) + indemnité complémentaire congés acquis versée multipliée par 10% = Montant dû sur les cp en cours d'acquisition.
Je suis dans le flou total, et surtout pas très calé en math... qui peux m'expliquer lol

tes cp te sont payés par 1/12eme, ce qui veut dire que tous les mois depuis le 1er juin 2013, la somme que tu touches tous les mois pour les cp est égale à 1/12eme de la totalité due, il reste donc 3*1/12eme dus pour solder les cp acquis de la période précédente !
pour l'indem comp de cp , oui, tous les salaires + tous les cp de la période précédente /10 = cp dus au titre de l'ind compensatrice de cp

cyrane · 07-01-2014 10:50:50

nathodisab a écrit :

tes cp te sont payés par 1/12eme, ce qui veut dire que tous les mois depuis le 1er juin 2013, la somme que tu touches tous les mois pour les cp est égale à 1/12eme de la totalité due, il reste donc 3*1/12eme dus pour solder les cp acquis de la période précédente !
pour l'indem comp de cp , oui, tous les salaires + tous les cp de la période précédente /10 = cp dus au titre de l'ind compensatrice de cp

Ok merci Nathodisab pour ta patience à me répondre, donc les cp c'est bon, en fait je donnais le calcul que j'ai trouvé lol, au final c le même résultat, lol.

Pour l'autre donc c'est tous les cp de la période précédente, le total des cp qui me sont payés en ce moment que j'ai calculé en mai 2013, c'est bien ça?

cyrane · 07-01-2014 10:54:09

Euh ... Total des salaires, avec les indemnités entretien ou sans?

cyrane · 07-01-2014 11:46:40

Sur le forum j'ai lu que les différente indemnités doivent figurer sur un bulletin annexe?

Où puis-je en trouver un?

L'indemnité de rupture n'étant pas soumise aux cotisations... ou je le fais figurer sur le bulletin de salaire.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 06-01-2014 14:02:34

Rupture de contrat

06-01-2014 14:02:34

#2 06-01-2014 14:07:47

Re : Rupture de contrat

#3 06-01-2014 14:44:21

Re : Rupture de contrat

#4 06-01-2014 15:57:38

Re : Rupture de contrat

06-01-2014 15:57:38

#5 06-01-2014 16:55:04

Re : Rupture de contrat

#6 06-01-2014 17:41:19

Re : Rupture de contrat

#7 06-01-2014 17:43:55

Re : Rupture de contrat

#8 06-01-2014 17:51:14

Re : Rupture de contrat

#9 06-01-2014 17:55:37

Re : Rupture de contrat

#10 07-01-2014 09:39:12

Re : Rupture de contrat

#11 07-01-2014 09:47:41

Re : Rupture de contrat

#12 07-01-2014 09:49:28

Re : Rupture de contrat

#13 07-01-2014 09:50:49

Re : Rupture de contrat

#14 07-01-2014 09:55:33

Re : Rupture de contrat

#15 07-01-2014 09:59:53

Re : Rupture de contrat

#16 07-01-2014 10:08:28

Re : Rupture de contrat

#17 07-01-2014 10:16:55

Re : Rupture de contrat

#18 07-01-2014 10:50:50

Re : Rupture de contrat

#19 07-01-2014 10:54:09

Re : Rupture de contrat

#20 07-01-2014 11:46:40

Re : Rupture de contrat

Pied de page des forums