CDI et congé parental

Crevette2012 · 06-01-2014 19:25:45

Bonjour,

J'ai embauché une assistante maternelle en CDI. Durant son contrat, elle est partie en congés maternité et vient de m'annoncer qu'elle prolongerait en effectuant un congé parental de 3 ans.

Quelle démarche dois-je faire ? Est-elle toujours en CDI ? Dois-je la licencier ou doit-elle démissionner ?
Comment résoudre cette affaire sachant que vu la durée de ce congé parental, elle ne gardera plus mon fils (elle ne travail pas en périscolaire).

Merci de votre aide,

06-01-2014 19:25:45

nanoenn · 06-01-2014 19:49:09

vous pouvez la licencier, je croit au 1er jours de son congé parental. Mais je ne connait pas les détails exacte, les pros vous dirons.

lulu54 · 06-01-2014 21:58:41

Crevette2012 a écrit :

Bonjour,
J'ai embauché une assistante maternelle en CDI. Durant son contrat, elle est partie en congés maternité et vient de m'annoncer qu'elle prolongerait en effectuant un congé parental de 3 ans.
Quelle démarche dois-je faire ? Est-elle toujours en CDI ? Dois-je la licencier ou doit-elle démissionner ?
Comment résoudre cette affaire sachant que vu la durée de ce congé parental, elle ne gardera plus mon fils (elle ne travail pas en périscolaire).
Merci de votre aide,

vous ne pouvez lui notifier son licenciement que le 1ier jour de sa reprise theorique
elle ne prestera pas le preavis puisque en conges parental
elle doit vous en informer des dates et de la duree un mois avant sa reprise
à partir de là et selon le contrat il y aura des calculs a faire

d'ou les questions suivantes :
annee complete/incomplete
date de debut ,
date du conges mat
de sa reprise
methode de paiement des cp

Crevette2012 · 07-01-2014 15:14:43

Merci pour vos réponses,

Le hic est que cette assistante maternelle m'a dit que le fait qu'elle soit en congé parental mettait fin au contrat (CDI) ce qui n'est pas le cas (info que j'ai eu hier).

Afin de régulariser cette situation, j'aurais besoin de votre aide pour les calculs :

il s'agit d'un contrat en année incomplète (44 sem. à 3,70 € net de l'heure - 40 h sem.) - les cp sont rémunérés au 1/12 chaque mois.

Elle a commencé à accueillir notre enfant le 07/01/2013 jusqu'au 12/06/2013 (date du début de son congé maternité).
Congés maternité du 13/06/2013 au 25/12/2013.
Congés parental à partir du 26/12/2013 pour une durée de 3 ans.

Avant son congés maternité, il y a eu 22 semaines de gardes théoriques mais seulement 18 semaines de gardes réelles (différence dû à 1 semaine à l'initiative de l'ass. mat. et 3 semaines à notre initiative)

2 options possibles :
- licenciement car de toute façon, elle ne compte pas reprendre notre fils à l'issue de son congés parental (elle ne fait pas le périscolaire) et d'ici 3 ans, nous ne devrions plus avoir besoin de nounou.
- elle envisagerait peut-être la démission.

Quel est le calcul dans ces 2 cas de figure ?

Merci de votre aide

07-01-2014 15:14:43

sophie · 07-01-2014 15:19:21

Pour les cp vous payer 10% chaque mois depuis le debut du contrat
Ou
1/12 eme donc apres acquisition soit à partir de juin 2014

kikine747 · 07-01-2014 15:23:24

elle n'a pas a démissionner vous devez la licencier

vous devez faire une régularisation
21*40*3.70= 3108 combien lui avez vous payer de salaire depuis le début du contrat? si moins de 3108€ vous lui devez la différence, dans le cas contraire cela lui reste acquis

pour les cp 30/4*2.5= 18.75 donc 19j ouvrables a lui payer

Crevette2012 · 07-01-2014 15:37:20

Merci,

kikine747 : ok pour ton calcul de régularisation, par contre concernant les cp, je ne comprend pas comment je dois m'y prendre.

Comment es-tu arrivé à 19j à payer et comment je transforme le tout en €. Désolé pour cette question basique mais je ne suis absolument pas à l'aise avec les calculs comptables.

kikine747 · 07-01-2014 15:46:16

pendant le congés maternité votre am acquière des cp donc entre le 01/06/13 et le 26/12 on a 30 semaines

donc 30/4*2.5=18.75 soit 19 jours

19 jours ça fait l’équivalent de 3 semaines de travail + les heures d'un lundi

soit pour vous 3*40*3.70= 444 + 1 lundi (nbre d'h)*3.70

si une modo pouvait confirmer..

Dernière modification par kikine747 (07-01-2014 15:47:04)

sabrina225 · 07-01-2014 16:57:08

Pour les congé payé, vous ne lui devait rien si vous lui avait payé 10% tout les mois ... car du coup les indemnité de securité sociale ont était calculé en intégrant les CP ......

Crevette2012 · 07-01-2014 16:57:30

D'accord,

Donc si je comprend bien :

- je dois faire une lettre de licenciement
- dans le solde de tout compte, je dois lui payer une régularisation + les cp cumulés pendant son congé maternité (en me basant sur le calcul de kikine747)
- lui fournir un certificat de travail
- lui fournir une attestation Pôle emploi

Ai-je bon ou il y a t'il d'autres choses à faire ?

J'ai lu qu'il n'y avait pas de préavis pour un licenciement lors du congé parental. Est-ce exact ?

Crevette2012 · 07-01-2014 16:59:43

En réponse à sabrina225, les cp lui ont été payé au 1/12 chaque mois et pas au 10%

Dernière modification par Crevette2012 (07-01-2014 17:05:21)

kikine747 · 07-01-2014 17:33:09

exact pas de préavis puisque de toute façon elle ne peux pas le faire.. pour moi c'est bon il ne manque rien..

Crevette2012 · 07-01-2014 18:30:39

Bonjour,

Comme le précise kikine747 lors d'un précédent message, si une modo peut confirmer le calcul concernant les CP

30 semaines entre 01/06/2013 et 25/12/2013 :

"30/4*2.5=18.75 soit 19 jours

19 jours ça fait l’équivalent de 3 semaines de travail + les heures d'un lundi

soit pour vous 3*40*3.70= 444 + 1 lundi (nbre d'h)*3.70"

Merci

Crevette2012 · 21-01-2014 18:21:48

Bonjour,

Une autre question,

Après consultation du contrat, avec l'assistante maternelle, nous nous sommes aperçus qu'il y avait eu une erreur dans le versement des salaires depuis le début du contrat. Le paiement des cp devait se faire au 1/12 chaque mois mais en réalité, ils n'ont pas été payé. Je lui dois donc ces cp lors du paiement de fin de contrat. Le hic est dans le calcul :

De janvier à mai : les mois ont été complet donc je fais le 10% de la somme des salaires net.

Au mois de juin, il y a eu 1 semaine de travaillé et tout le reste en maladie nounou avant son début en congé maternité. Du coup, le salaire versé a été au prorata de sa garde. Dois-je l'intégrer dans le calcul des 10 % ou dois-je compter ce mois dans le calcul précisé plus haut ? Cela change car le calcul des cp pendant le congés maternité ne se fait plus sur 7 mois mais sur 6 mois.

Qu'en pensez-vous ?

Autre chose, le contrat a été signé le 12/12/2012 donc au 12/12/2013, il y a eu 1 an, mais elle a travaillé seulement de janvier à mi-juin 2013 (21 semaines exactement de garde effective) et ensuite maladie jusqu'à fin juin puis congé maternité jusqu'à fin décembre. Doit-on considérer qu'elle a eu 1 an d'ancienneté et a t'elle droit à une indemnité de licenciement ?

Merci de votre réponse.

kikine747 · 21-01-2014 22:58:13

alors non les cp ne se calculent pas comme ça.. il y a 2 méthodes et vous devez retenir la plus avantageuse

21 semaines de garde effective soit 14 jours + 19 jours soit au total de 33 jours soit 5 semaines +3 jours

ou 10% de tous les salaires versés depuis le début du contrat

et oui vous lui devez sa prime de licenciement 1/120ème

Dernière modification par kikine747 (21-01-2014 22:58:33)

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