forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 08-01-2014 14:00:44
nouvelle loi nombre d'agréments
bonjour,après le passage de la puéricultrice,elle m'a parlée d'une nouvelle loi qui est passée et qui va concerner les nouvelles et les renouvellement,qui interdit d'avoir plus de 6 mineurs à la maison
donc les assistantes maternelle comme moi par exemple agrée pour 4 avec 3 enfants et bien a mon prochain renouvellement,j'en ai un qui saute 
quelqu'un en sait plus concernant celà?comment ça se passera,obligée de démissionner d'un contrat?
merci par avance
Hors ligne
08-01-2014 14:00:44
#2 08-01-2014 14:04:26
Re : nouvelle loi nombre d'agréments
Bonjour
C'est déjà comme ça dans plusieurs départements
Pas plus de 6 mineurs nos enfants compris dans la maison
Donc jusqu'à 18 ans tes enfants comptent , je sais c'est du n'importe quoi
Ma cousine avec 4 enfants à elle et bien elle a un agrément pour 2
Hors ligne
08-01-2014 14:36:13
#5 08-01-2014 14:42:29
Re : nouvelle loi nombre d'agréments
bonjour,après le passage de la puéricultrice,elle m'a parlée d'une nouvelle loi qui est passée et qui va concerner les nouvelles et les renouvellement,qui interdit d'avoir plus de 6 mineurs à la maison
donc les assistantes maternelle comme moi par exemple agrée pour 4 avec 3 enfants et bien a mon prochain renouvellement,j'en ai un qui saute
quelqu'un en sait plus concernant celà?comment ça se passera,obligée de démissionner d'un contrat?
merci par avance
Bonjour,
Déjà merci de le rappeler mais oui j'ai vu des post à ce sujet
Je ne sais pas comment c'est dans mon département mais je ne suis plus concernée ils sont tous les 3 majeurs.
Juste 1 petite question si l'assistante maternelle peut prouver qu'un de ces enfants ne vit plus à la maison même mineur cela ne lui donne pas 1 place supplémentaire?
Exemple 1 jeune fille partie de la maison vivre avec son ami car ils ont eut 1 bébé.
Autre exemple 1 lycéen ou du moins interne elle peut prendre 1 contrat enseignant ou s'arranger avec le pe pour que l'enfant soit gardé par la famille ( grands-parents etc... ) pendant les vacances scolaires?
Je dis simplement et je sais de quoi je parle que lorsqu'ils grandissent les frais sont beaucoup plus élevés 
Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05
Hors ligne
#7 08-01-2014 15:09:40
Re : nouvelle loi nombre d'agréments
Donc les mères de famille nombreuses ( 5 enfants par exemple ) ne peuvent avoir qu'un seul agrément même si les enfants sont scolarisés ???
Article L421-4
Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
L'agrément de l'assistant maternel précise le nombre et l'âge des mineurs qu'il est autorisé à accueillir simultanément ainsi que les horaires de l'accueil. Le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à quatre y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel présents à son domicile, dans la limite de six mineurs de tous âges au total. Toutefois, le président du conseil départemental peut, si les conditions d'accueil le permettent et à titre dérogatoire, autoriser l'accueil de plus de quatre enfants simultanément, dans la limite de six enfants au total pour répondre à des besoins spécifiques. Lorsque le nombre de mineurs fixé par l'agrément est inférieur à quatre, le président du conseil départemental peut modifier celui-ci pour augmenter le nombre de mineurs que l'assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément, dans la limite de quatre mineurs et dans les conditions mentionnées ci-dessus.
Le nombre d'enfants pouvant être accueillis simultanément fixé par l'agrément est sans préjudice du nombre de contrats de travail, en cours d'exécution, de l'assistant maternel.
Hors ligne
#8 08-01-2014 20:45:05
Re : nouvelle loi nombre d'agréments
Bonsoir
en fait personne ne sait vraiment ce que signifie cette loi
je suis maman de 6 enfants 4 encore mineur et 5 vivants encore a la maison et j'ai eu mon 3ème agrement quand j'avais 5 mineurs encore a la maison et j'ai toujours etait hors la "loi" car des le debut j'etais agreée pour 1 et j'avais 6 enfants
alors ou est la logique et en plus je suis agréee pour 3 enfants de 0 a 18ans j'ai meme gardeé 3 bb en meme temps et je pensais que la puer aller passé pour voir mon organisation et meme pas
nounou d'une pupuce de 7 mois et une de 3 mois
enfin agréée pour 4
Hors ligne
#9 08-01-2014 20:51:47
- michelledem
- Membre
- Inscription : 13-11-2009
- Messages : 1 070
- Site Web
Re : nouvelle loi nombre d'agréments
J'avais aussi ouvert un post sur le sujet, étant maman de 10 enfants dont 8 mineurs. J'étais à quelques mois de mon renouvellement et la personne de la PMI m'avait averti qu'il se pouvait que ma demande de troisième agrément ne serait pas agréée, vu que j'avais "trop" d'enfants mineur.
Mais à ma grande joie j'ai eu mon troisième agrément!
J'en parlais dernièrement avec l'animatrice du ram, qui m'a dit que j'avais vraiment eu de la chance, parce que d'autres seront maintenant limitées, par exemple une collègue avec 4 enfants mineurs qui a 4 agréments ne pouvait plus accueillir 4 enfants.
Comme toujours, cela dépend des médecins du PMI et des puers. Ils choisissent d'appliquer la loi, ou ils sont plus souples...
Hors ligne
#10 08-01-2014 20:57:27
Re : nouvelle loi nombre d'agréments
étant maman de 10 enfants dont 8 mineurs.
Je me permet juste de te dire bravo a toi et tous les mamans, qui ont plus de 3 enfants, car je pense que ca doit être un boulot de fou 
Et moi qui n'en n'est pas encore .... je me dit que je ne pourrait pas, mais bon j'affirme cela mais je ne sais pas se que sera vraiment ma vie (attention je ne veux pas dire que 2 enfants et moins est n'est pas du boulot)
Hors ligne
#11 09-01-2014 07:01:14
Re : nouvelle loi nombre d'agréments
Cette lois parle des enfants accueillis et non des enfants de l'assmat car les enfants de l'assmat sont considérés comme des enfants accueillis seulement lorsqu'ils ont moins de 3 ans, après ils ne comptent pas. On sait qu'actuellement on peut avoir un agrément de maximum 4 enfants et une dérogation pour 2 de plus dans certains cas, mais c'est le maximum, impossible d'avoir plus.
Mais je suis daccord sur le fait que les PMI font vraiment ce qu'elles veulent car dans ce même article il est précisé : Le nombre d'enfants pouvant être accueillis simultanément fixé par l'agrément est sans préjudice du nombre de contrats de travail, en cours d'exécution, de l'assistant maternel.
La dernière personne de la PMI qui est venu me voir ne m'a pas parlé de mes propres enfants mais par contre considère que malgrés que je ne dépasse pas mon agrément, j'ai trop de contrat car il parait qu'on ne doit pas dépasser 6 contrats alors que cette lois dit qu'il n'y a pas de limite. J'ai dû mettre fin à certains contrats malgés tout alors que je ne dépassais pas mes agréments, ça énerve un peu beaucoup.......
Dernière modification par Drine37 (09-01-2014 07:05:03)
smile to life 
Nounou depuis 2002
Hors ligne
#12 09-01-2014 10:10:20
- charlotte7
- Membre
- Inscription : 20-11-2007
- Messages : 199
- Site Web
Re : nouvelle loi nombre d'agréments
Bonjour, est ce déjà arriver à l'une d'autres vous qu'on lui retire un agrément car vous avez 3 enfants à vous ou plus ?
Hors ligne
#13 09-01-2014 11:18:38
- michelledem
- Membre
- Inscription : 13-11-2009
- Messages : 1 070
- Site Web
Re : nouvelle loi nombre d'agréments
Drine, si, ils parlent des enfants de l'ass mat. Mais quand ton ou tes enfants sont absents par exemple au lycée en internat, ils ne sont pas présents au domicile et pendant ce temps tu peux accueillir un enfant sur cette "place".
Par contre le problème se rejoue pendant les vacances scolaires.
Charlotte, la dame du PMI m'a dit qu'on ne retirerait pas d'agrément, mais qu'on refuserait un nouvel agrément pour un enfant en plus.
Nanoenn, merci pour le compliment. Il ne faut pas oublier que nos enfants naissent les uns après les autres, on n'en a pas dix d'un coup, donc on apprend au fil des années à s'organiser etc.
Maintenant je suis quasiment un chef de petite entreprise, je sais bien gérer ET j'ai encore du temps libre.
Hors ligne
#14 09-01-2014 11:25:55
Re : nouvelle loi nombre d'agréments
Nanoenn, merci pour le compliment. Il ne faut pas oublier que nos enfants naissent les uns après les autres, on n'en a pas dix d'un coup, donc on apprend au fil des années à s'organiser etc.
Maintenant je suis quasiment un chef de petite entreprise, je sais bien gérer ET j'ai encore du temps libre.
alors la médaille d'or, car avoir du temps libre tu dois être trop forte en organisation, je me souvient de ma mère qui avec 3 enfants se plaignait toujours de jamais en avoir.
Hors ligne
#15 09-01-2014 16:25:11
Re : nouvelle loi nombre d'agréments
Bonjour ,
Je n'interviens presque plus jamais , mais là , je vous dis ce qu'il en est vers chez moi :
c'est tout frais de ce matin , j'ai eu la puéricultrice au téléphone qui m'a parlé de cette loi ;
j'ai 3 enfants de 16 , 12 et 8 ans; l'ainée est à l'internat la semaine et les 2 autres prennent leurs repas à la cantine , ils ne sont donc pas là en journée
J'ai l'agrément pour 4 enfants dont 2 bébés et 1 dérogation pour 1 5ème enfant
J'ai 2 enfants le mercredi + les 2 miens et 3 enfants ou parfois 4 pendant les vacances scolaires , en plus des 3 miens.
Ce n'est donc pas le nombre de mineurs au total , mais bien ceux présents au domicile et en même temps ; en tout cas c'est comme cela que c'est interprété dans mon secteur
La puér. m'a dit qu'il fallait tenir compte de nos enfants mais que c'était modulable selon chaque situation
Hors ligne
#16 09-01-2014 16:28:45
Re : nouvelle loi nombre d'agréments
Bonjour,
Ici j'ai 4 enfants et 2 agréments donc 6, j'ai posé la question à la puer qui est passé en décembre au sujet de cette loi, elle avait l'air étonné car elle ne la connait pas, comme quoi c'est encore différent d'un département à un autre.
Maman de 4 grenouilles et ass mat de 2 pioupious 
Hors ligne
#17 09-01-2014 16:43:20
Re : nouvelle loi nombre d'agréments
bonjour
j'ai eu mon renouvellement en novembre 2012 et c'est bien écrit dessus, pas plus de 6 mineurs en simultané au domicile de l'assmat y compris les propres enfants de l'assmat
ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait
Hors ligne
#19 09-01-2014 21:56:04
Re : nouvelle loi nombre d'agréments
Bonjour ,
Je n'interviens presque plus jamais , mais là , je vous dis ce qu'il en est vers chez moi :
c'est tout frais de ce matin , j'ai eu la puéricultrice au téléphone qui m'a parlé de cette loi ;
j'ai 3 enfants de 16 , 12 et 8 ans; l'ainée est à l'internat la semaine et les 2 autres prennent leurs repas à la cantine , ils ne sont donc pas là en journée
J'ai l'agrément pour 4 enfants dont 2 bébés et 1 dérogation pour 1 5ème enfant
J'ai 2 enfants le mercredi + les 2 miens et 3 enfants ou parfois 4 pendant les vacances scolaires , en plus des 3 miens.Ce n'est donc pas le nombre de mineurs au total , mais bien ceux présents au domicile et en même temps ; en tout cas c'est comme cela que c'est interprété dans mon secteur
La puér. m'a dit qu'il fallait tenir compte de nos enfants mais que c'était modulable selon chaque situation
c'est aussi le cas ici
du bon sens
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
Hors ligne
#20 10-01-2014 09:04:21
Re : nouvelle loi nombre d'agréments
bonjour,
ici aucune restriction (bas-rhin)! je connais une maman qui a 4 enfants et qui a 4 agréments. La puéricultrice lui a même donné un 5ème agrément restreint (pour une garde 1J/Sem)
je trouve ça quand même bizarre que ça change d'un département à l'autre …
Hors ligne
