INDEMNITÉS ENTRETIEN ET CONTRAT Déçue...

kry62 · 10-01-2014 11:31:26

BONJOUR A TOUTES ,

concernant la discussion indemnités entretien que j ai depuis quelques jours avec les parents pour un nouveau contrat qui concerne une fratrie :un bébé de 15 mois et un périscolaire de 3 ans .le bébé vient la journée 8h à 18 h 30 donc 10 h 5 et le periscolaire la maman compte 8h 8h30 1/2 heure le matin et et l apres midi je récupère le petit à 16h 15 jusqu à 18 h 30 arrivée des parents donc pour lui la maman me compte 2h 75 de garde / jour .concernant l 'EI qui est normalement de 2 . 65 pour moins de 8 h / jour elle me fait un prorata il me reste 91 cts / jr .Apres plusieurs discussion la maman veut faire un prorata elle a tjrs fait comme ça et veut continuer je lui ai dis de se renseigner . en même temps j ai reçu un courrier du RAM avec les tarifs et qui précise bien qu en dessous de 8 h de garde / jour c est 2. 65 non proratisable .La maman de son côté a prit contact avec la responsable de RAM elle m a d ailleurs transféré l email de la responsable du RAM qui lui dit bien que c est 2.65 mais que toute fois les heures peuvent être proratisé en accord avec l assistante maternelle !!!!doncccc me voilà bien embêté .La maman veut rester au 91 cts d'IE Je lui ai rappelé qu elle m avait aussi diminué le prix du repas du petit de 15 mois de 2 e à 1.50 comme elle donne les desserts ... pour les trajets en école ou je prends la voiture matin et soir la dessus je n ai rien pour moi mon heure de garde est à 2.73 net pour le petit comme pour le grand je ne pense pas exagérer dans mes tarifs .les calculs salaire sont en année incomplète la maman à 10 semaines de congé dans l année donc calcul sur 33 semaines d écoles et 9 semaines de vacances .Pour terminer suis un peu déçue de la reponse de la Responsable du RAM à la maman dans ce cas pourquoi quand on nous envois le papier avec les tarifs qui précise que les 2.65 ne sont pas proratisable qu il n y ai pas entre parenthèse toute fois les Assemats en accord avec les parents peuvent proratiser .parce que là c est moi qui donne l impression de ne pas faire d efforts et de toute façon pas le CHOIX! pour garder ce contrat puisque la maman de ce fait veut rester au 91 cts d' EI.Apres peut être que certaines d entres vous ont déjà eu cette situation et accepte de proratiser .Pour ma part je n avais jamais eu ce soucis . Merci pour vos reponses et de m 'avoir lu .

Dernière modification par kry62 (10-01-2014 19:39:27)

10-01-2014 11:31:26

sophie · 10-01-2014 11:39:50

Bonjour.

il faut aérer ton texte pour qu'il soit plus facile à lire

Il n'y a pas de proratisation d'ie en dessous de 8h ... mais au dessus.

Pourquoi tu ne factures pas le trajet scolaire.

Pour le repas .... le pe le fournit en entier ou pas du tout !

Le temps d'accueil se calcul de l'arrivée de l'enfant ... au départ de l'enfant ... pas à l'arrivée des parents

Je pense que tu vas au devant de beaucoup de litiges avec cette famille ....
Soit tu restes ferme sur tes décisions.
Soit tu ne signes pas
C'est juste un conseil

nounou3loulous · 10-01-2014 11:43:22

Eh bien la responsable du RAM est vraiment gonflée. Encore une qui n'a rien compris ou qui ne veut pas s'embêter.

C'est toi qui a raison c'est 2,65€ le minimum et ce n'est pas proratisable.

Mais qu'avez vous noté au contrat ?

Pour les trajets comment ça tu n'as rien pour toi ?

lulu64 · 10-01-2014 11:48:45

coucou
alors pour les IE, ce n'est pas proratisables
il y a un MINIMUM LEGAL et les pe n'ont pas le droit de payer en dessous de ce minimum légal tout simplement
ce n'est pas à eux de faire le tarif qui les arrange, ils se mettent donc hors la loi!!
pas génial pour des employeurs qui se doivent tout de même de montrer l'exemple!!
ils se doivent de respecter LA LOI et de payer ce qu'ils ont l'obligation de payer!!
je crois que tu as pas mal de souci pour faire valoir tes droits aux indemnités
l'essence se paye pour les trajets aller-retour école d'un périscolaire
c'est à toi de t'imposer, sur ce qui est du, et non pas sur ce que la maman décide
un bon rdv s'impose là, pour remettre tout à plat concernant les IE , les trajets voitures avec frais kilométriques , à respecter LEGALEMENT et le prix des repas !!!!

10-01-2014 11:48:45

lulu54 · 10-01-2014 11:51:19

les ie sont un minimum legal comme le smic dont isl dependent

ils ne sont pas proratisable en deça sinon tu ne paoura pas beneficier totalement de la reduction d'impot qui en tient compte ...
tu vas dans l'index et tu leur envoies un recommandé en expliquant tout cela.
que ses obligations d'employeur font qu'elle doit respecter les lois
et que de plus comme tu fais des trajets que pour eux ils leur seront facturés au tarif en vigueur ...

trop de cadeaux tue le cadeau ...

zuenna · 10-01-2014 12:02:44

Ne jamais donner les contrats aux pe pour qu'ils finissent de le remplir chez eux.
Quand je signe un contrat, ça se fait chez moi, je prévois 1h30à 2h et chacun repart avec son exemplaire duement rempli et signé.

Sinon, comme tu le constates, c'est la porte ouverte à du grand n'importe quoi.

A ta place, je ne cèderais pas.
la maman a t elle menacé de ne pas signer si tu n'acceptais pas ses conditions.
A mon avis, avec ce contrat, tu risques fort d'aller à d'autres litiges.
Il faut vous revoir au calme avec du temps et sans les enfants et rediscuter de tout cela

Dernière modification par zuenna (10-01-2014 12:03:07)

cedila · 10-01-2014 12:12:29

Bonjour

Non, ne signes pas
Récupères tout ce que tu peux comme texte concernant les ie, les frais kilométriques, note tout ce qui ne te convient pas et propose un rendez vous.

je trouve particulièrement malhonnête de la part de la maman d'avoir fait des changements sur le contrat sans demander ton accord, ça ma parait mal parti là, c'est une belle preuve de manque de respect et de considération pour toi et notre métier.

Ce sera quoi après ?

alyenor · 10-01-2014 12:20:40

Eh bien visiblement tu vas au delà de problèmes avec ces parents. Est ce que la maman est au courant que pour les trajets école, ton temps doit être payé pour l'aller et le retour. Si tu prends ta voiture, les indemnités kilométriques sont obligatoire. L'ie est de 2.65 minimum, tu devrais contacter la responsable du ram qui a envoyé le mail à la maman. Il n'y a aucun arrangement possible, la proratisation c'est au dessus de 8h par en dessous. Pour les repas, tu l'informes que tu fournis l'intégralité du repas ou rien du tout (déjà qu'à 2 euros tu n'es pas cher, mais ça n'est pas à elle de savoir quelle part tu comptes pour le déssert). Si ça ne lui convient, tu risques effectivement de perdre le contrat, mais si tu cèdes tu vas au delà de problèmes réguliers.

lulu54 · 10-01-2014 12:24:41

elle joue sur ce qui est ecrit sur la paje

tu lui dis que
dejà ... comme elle a biffer le contrat il n'est plus valide

de plus tu fixes tes ie toi meme et selon les regles de pajemploi
qu'elle n' a pas le droit d'imposer un proratisation
que le contrat n'a pas a etre biffer unilatéralement
que tu refuses ( il faut etre ok selon pajemploi ) donc tu appliques les regles legales

et franchement vu comment elle chipote pour tout , trouve un contrat pour la remplacer

Pilar · 10-01-2014 12:24:59

Bonjour, je suis d'accord avec les filles... fais gaffe, si ça commence comme ça...

Toutefois, si tu souhaites accueillir cette fratrie, reste ferme, défends tes droits dès maintenant.

Bon courage !

lulu64 · 10-01-2014 12:48:13

la maman n'avait pas à apporter des corrections personnelles sur le contrat, barrer telle chose, remplacer par autre chose etc..... et le faire chez elle sans t'avertir
du coup, plus rien n'est respecter et elle fait à sa sauce!!
pour moi, du cout ce contrat devient caduque tout simplement
tout ce qui avait été convenu ensemble et noté se retrouve du coup barré et remplacé et cela par une seule personne
ce n'est pas comme ça que fonctionne un contrat
toute modification doit faire l'objet d'une demande par avenant et il faut l'accord des 2 parties !!
heureusement tu ne l'as pas signé
et je te conseille de ne pas le signer dans ces conditions!!
et un contrat se fait ensemble, chacun avec son exemplaire , et pas chacun de son coté!!
dis lui que tu n'as pas signer car elle a prit l'initiative de changer des choses sans ton accord et que c'est illégal!!
de plus on ne commence pas à travailler tant que le contrat n'est pas signé, donc logiquement tu ne devrais même pas encore accueillir ses enfant!!
le plus urgent est de prendre rdv , de discuter et imposer la loi !!
si tu n'es pas d'accord avec elle , ni elle avec toi, tu ne signes rien et par contre tu es en droit de refuser les enfants en accueil!!!
si elle, elle a signé , elle n'a pas ta signature pour accord donc , tu es en position de "force" vis à vis d'elle et tu n'es donc pas engagé légalement!!!!
et pas de contrat signé légalement, par les 2 parties, donc pas d'accueil possible !!!!( tu n'es pas couverte!!)
annonce lui cela et si pas d'entente et bien pas la peine qu'elle vienne lundi, tu es en droit de refuser l'accueil puisque tu n'auras rien signé pour accord
tu ne t'engages pas dans ses conditions à elle!!!

kry62 · 10-01-2014 14:13:15

enfin ça n est pas simple je n ai jamais eu ce soucis auparavant ...
j appelle la responsable du RAM 14 h pour lui demandé pourquoi elle à dit ça à la maman ( à savoir que la nounou pouvait proratiser)que ça ne correspond à ce que dit la convention collective. qu elle vient de nous faire parvenir par courrier .
en ce qui concerne le repas la maman à mit à 1 .50 car elle fourni le dessert. je précise que je cuisine ça ne sont pas des repas tout prêt .enfin bon passons ...

lulu64 · 10-01-2014 14:23:45

précise bien au ram que suite à sa fausse info, la maman a tout modifier toute seule dans le contrat ( encore pas signé de ta part) et sans te demander ton avis ni ton accord!!!
a quoi sert une convention alors, avec ses règles et ses lois, si de mauvaises infos sont donnés au pe de la part du ram?
et demande qu'elle te fournisse donc la preuve écrite de ce soi disant droit de proratiser les ie !!! quel est l' article de loi qui s'y référe??
on passe pour quoi, nous???

lulu64 · 10-01-2014 14:29:14

on est en période de soldes, mais tu n'as pas installé devant ta porte une banderole avec écrit dessus :" braderie-solde"!! :d

kikine747 · 10-01-2014 15:04:05

lulu64 a écrit :

on est en période de soldes, mais tu n'as pas installé devant ta porte une banderole avec écrit dessus :" braderie-solde"!! :d

sophie · 10-01-2014 15:13:07

Un contrat avec du blanco n'est pas valable.
Il doit y etre figuré le nombre de mots barrés.
Et tu dois aussi avoir un contrat.
Les deux contrats doivent être identiques

kry62 · 21-01-2014 14:57:26

Bonjour à toutes ,
je profite de la sieste de bébé pour vous donner des nouvelles
par rapport à mon nouveau contrat .
J ai donc contacté la responsable du Ram concernant les indemnités d entretien.
Elle m a donc dit ce qu elle avait répondu à la maman que l on pouvait proratiser les 2.65 € d'IE,
si toutefois la nounou est d accord .
Si je ne le suis pas la maman devra régler les 2.65€.
Ce qui va à contre sens du courrier du Ram reçu début janvier qui disait que ces heures n etaient pas proratisable... enfin bon...
de mon côté la maman a déicide de me régler les 2. 65€ pour 8h ou moins de garde .
Je vérifierai qu elle règle bien les 2.97 pour 9 h de garde + les o.33 pour plus de 9 h .
conclusion si les parents veulent proratisé et que vous êtes d accord vous pouvez le faire c est ce qu on m a dit ... :-(
Bon après midi à toutes

landocean · 21-01-2014 15:18:52

kry62 a écrit :

Je vérifierai qu elle règle bien les 2.97 pour 9 h de garde + les o.33 pour plus de 9 h .

Bonjour,

Le minimum garanti qui sert à calculer les IE est passé à 3.51€ au 1er janvier 2014.

Elles sont maintenant de 3.51*85% = 2.98€ (ou 2.99€ selon les sites) pour 9h d'accueil.

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