suite de mon message d hier sur les cp supplementaires moins de quinze

carolocho · 10-01-2014 12:37:56

alors voila apres une nuit a cogiter sur mon droit au conge supplementaire pour enfant de moins de quinze ans,la decision est tombee pour les parents;;;

apres avoir appeler l inspection du travail ils me disent que effectivement j ai le droit a ces jours mais que ils ne me sont pas remuneres....j en perds mon latin....
je n ai pas acquis trente jours de cp pour l annee de reference donc j ai le droit a ces conges????

je ne sais plus quoi penser???

qui a raison?
ces conges supplémentaires sont ils remunerés ?et si oui comment???

merci de votre aide

10-01-2014 12:37:56

Luceuh · 10-01-2014 12:52:16

coucou

oui justement ils sont rémunérés en plus de ceux acquis si cela ne dépasse pas les 30 jours. Mais ce calcul est à faire au 31mai de la période de référence. Si ils ne sont pas d'accord un petit rar au moment du paiement des cp avec le texte de loi. Tu peux leur indiquer que cela serait dommage de devoir saisir les prud'hommes pour une histoire pareil.

As tu toi aussi appeler l'inspection du travail? tu pourrais leur proposer d'appeler tous ensemble.

mamytata · 10-01-2014 12:53:10

carolocho a écrit :

alors voila apres une nuit a cogiter sur mon droit au conge supplementaire pour enfant de moins de quinze ans,la decision est tombee pour les parents;;;
apres avoir appeler l inspection du travail ils me disent que effectivement j ai le droit a ces jours mais que ils ne me sont pas remuneres....j en perds mon latin....
je n ai pas acquis trente jours de cp pour l annee de reference donc j ai le droit a ces conges????
je ne sais plus quoi penser???
qui a raison?
ces conges supplémentaires sont ils remunerés ?et si oui comment???
merci de votre aide

Coucou

Bien sur qu'ils te sont dû ces cp.

Et oui ils sont payés, comme l'indique l'intitulé se sont des congés PAYES supplémentaires.

carolocho · 10-01-2014 12:59:59

je vais appeler l inspection du travail cet aprem en esperant qu ils me donnent raison...
et je ne veux pas en arriver jusqu'aux prud'hommes...

on n'a déjà pas d avantages alors quand on en a je voudrais en profiter...loin de moi l idee les excroquer!!!

10-01-2014 12:59:59

Luceuh · 10-01-2014 13:03:08

c'est pas un avantage c'est un droit

carolocho · 10-01-2014 13:15:46

merci Luceuh...j en viens a me dire que si l inspection du travail leur a dit ca pourquoi irait -elle dans mon sens???pffff

nathodisab · 10-01-2014 13:26:18

Bonjour,
Dans quel contexte contractuel es tu ?
Année complète, incomplète ?
C'est une fin de contrat ?

carolocho · 10-01-2014 13:58:07

bonjour;

alors c est un contrat qui a debute en novembre 2012 en annee complete;et non ce n est pas une fin de contrat;

la premiere annee de refernce d acquisition des cp n etant pas complete je peux donc beneficier de ces conges?

je n ai appris que ce week end cette loi sur les conges supplémentaires;

nathodisab · 10-01-2014 14:18:23

carolocho a écrit :

bonjour;
alors c est un contrat qui a debute en novembre 2012 en annee complete;et non ce n est pas une fin de contrat;
la premiere annee de refernce d acquisition des cp n etant pas complete je peux donc beneficier de ces conges?
je n ai appris que ce week end cette loi sur les conges supplémentaires;

oui, effectivement, si sur la période d'acquisition tu n'as pas acquis 30j ouvrables, tu as droit à ces cp

Mais ils ne te sont pas payés en plus!
ex, si tu as acquis 20j et que tu as 2 enf de - de 15 ans
cela fait au total 24j ouvrables acquis
au delà de ces 24j tu devras déduire de ton salaire mensuel les cp pris mais non acquis

carolocho · 10-01-2014 17:47:25

Je me suis mal exprimee...
De novembre 2012 a mai 2013 j ai acquis 17.5 cp donc 18.
Comme j ai trois enfants j ai droit a 6 jours en plus.oui?

Ce qui fait 24.
J ai pris 12 jours en juillet et 5 en decembre
Donc il en reste 7

J ai bon jusque la ?

De la les parents sont d accord de m accorder ces jours mais me disent que 6 sont sans solde ( et c est l inspection du travail qui leur a dit ca...)

Alors est ce vrai ou pas?

D apres toutes mes recherches ces conges ne sont pas sans solde puisque ils font partis de conges payes supplementaires...

Avez vous ete dans ce cas et comment avez vous resolu ce probleme??

Je suis embetante mais je veux que les choses soient claires entre eux et moi...

Merci de vos reponses !

nathodisab · 10-01-2014 17:57:41

carolocho a écrit :

Je me suis mal exprimee...
De novembre 2012 a mai 2013 j ai acquis 17.5 cp donc 18.
Comme j ai trois enfants j ai droit a 6 jours en plus.oui?
Ce qui fait 24.
J ai pris 12 jours en juillet et 5 en decembre
Donc il en reste 7 il t'en reste 7 payés et 6 sans solde, car comme tout employé tu as droit à 30 j ouvrables de cp, dont seuls les acquis sont payés
J ai bon jusque la ?
De la les parents sont d accord de m accorder ces jours mais me disent que 6 sont sans solde ( et c est l inspection du travail qui leur a dit ca...)
Alors est ce vrai ou pas?
D apres toutes mes recherches ces conges ne sont pas sans solde puisque ils font partis de conges payes supplementaires...
Avez vous ete dans ce cas et comment avez vous resolu ce probleme??
Je suis embetante mais je veux que les choses soient claires entre eux et moi...
Merci de vos reponses !

dada62 · 10-01-2014 19:25:18

nathodisab a écrit :

carolocho a écrit :
Je me suis mal exprimee...
De novembre 2012 a mai 2013 j ai acquis 17.5 cp donc 18.
Comme j ai trois enfants j ai droit a 6 jours en plus.oui?
Ce qui fait 24.
J ai pris 12 jours en juillet et 5 en decembre
Donc il en reste 7 il t'en reste 7 payés et 6 sans solde, car comme tout employé tu as droit à 30 j ouvrables de cp, dont seuls les acquis sont payés
J ai bon jusque la ?
De la les parents sont d accord de m accorder ces jours mais me disent que 6 sont sans solde ( et c est l inspection du travail qui leur a dit ca...)
Alors est ce vrai ou pas?
D apres toutes mes recherches ces conges ne sont pas sans solde puisque ils font partis de conges payes supplementaires...
Avez vous ete dans ce cas et comment avez vous resolu ce probleme??
Je suis embetante mais je veux que les choses soient claires entre eux et moi...
Merci de vos reponses !

Natho, il faudra que tu m'expliques...j'ai rien compris!! !

lulu54 · 10-01-2014 19:38:06

tu en as acquis 24 or sur l'annee il y en a 30( 5 sem )

tu en as pris 17 ; il t'en reste 7 acquis v(27-17=7 )
mais de 24 acquis à 30 cp sur 12 mois
il te reste 6 j non acquis (30 par an - 24 acquis = reste 6 non acquis )

dada62 · 10-01-2014 20:19:41

lulu54 a écrit :

tu en as acquis 24 or sur l'annee il y en a 30( 5 sem )
tu en as pris 17 ; il t'en reste 7 acquis v(27-17=7 )
mais de 24 acquis à 30 cp sur 12 mois
il te reste 6 j non acquis (30 par an - 24 acquis = reste 6 non acquis )

Ah oui ! c'est plus clair pour moi ! Merci !

carolocho · 10-01-2014 21:23:03

Je suis perdue....

Je croyais que l on avait droit a ces jours justement si l on n a pas acquis 30 jours....

Alors du coup si je les prends ils sont sans solde.ca j ai compris.

Mais alors si je n y ai pas le droit pour la peiode de nov 2012 a mai 2013 je ne peux pas en beneficier pour la periode de mai 2013 a mai 2014????

J avoue etre perdue. Mais completement!!!!!

Alors quand peut on en beneficier????

Merci de la patience dont vous faites preuve.....

Elphie · 11-01-2014 01:15:46

Bonjour,

pas douée dans les calculs des congés (je m'en sors avec les miens, après avoir fait et refait les calculs !), je donnerai cependant un témoignage dans ton sens Carolocho.

Suite à un licenciement, un pe a été voir l'inspecton du travail + le RAM pour contester le fait que je leur avait demandé ces jours en plus des congés. Je précise que j'ai l'habitude (la mauvaise) de faire une sorte de facture aux pe pour leur indique la somme qu'ils me doivent (un mois normal et lors du règlement des congés); les pe avaient payés sans discuter.

Pour en revenir à nos moutons, le RAM n'était même pas au courant de ces 2 jours / enfant de moins de 15 ans ! L'inspection du travail a dit que j'avais droit à ces jours, mais elle ignorait s'ils étaient à payer !!!!!

J'ai insisté, ai parlé des infos que j'ai eu en formation, de ceux que j'ai eu sur le fofo et l'affaire s'est arrêté là.

Mais oui, je confirme qu'il est difficile d'avoir les infos justes, même à l'inspection du travail !

nathodisab · 11-01-2014 05:39:58

carolocho a écrit :

Je suis perdue....
Je croyais que l on avait droit a ces jours justement si l on n a pas acquis 30 jours....
Alors du coup si je les prends ils sont sans solde.ca j ai compris.
Mais alors si je n y ai pas le droit pour la peiode de nov 2012 a mai 2013 je ne peux pas en beneficier pour la periode de mai 2013 a mai 2014????
J avoue etre perdue. Mais completement!!!!!
Alors quand peut on en beneficier????
Merci de la patience dont vous faites preuve.....

sur la période de nv à mai 2013 tu aurais acquis seulement 18j ouvrables payés sans le bénéfice de ces 6j sup,
donc passé 18j payés les 12j restant de congés annuels auraient du être sans solde
comme tu as droit à 6 j sup, tu n'auras finalement que 6j sans solde sur les 30j ouvrables de congés annuels
c'est plus clair ?

toystory · 11-01-2014 12:10:57

bonjour
je pense que tu mélange tes 6j supp pour enfant de-15ans
et les 6j de congés qui te restera à prendre sur tes 5 semaines qui eux seront sans solde

6j ouvrables x 5 semaines de congés = 30j ouvrables
30j - tes 24j acquis = 6j ouvrables à déduire de ton salaire
tu as le droit à 30j en temps mais 24j en argent

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