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#1 11-01-2014 15:35:14
Période de PRISE des cp
Bonjour
Je souhaite savoir si la période de prise des cp s'étendait du 1er mai au 30 avril, ou si elle s'étendait du 1er juin au 31 mai.
J'ai bien compris que la période d'acquisition des cp allait de juin à mai, mais pour la période de prise, c'est un peu plus complexe pour moi.
Je lis dans le Droit du travail que la période de prise commence le 1er mai, je lis sur pajemploi que "Votre assistante maternelle agréée doit prendre ses congés payés.
Vous devez lui octroyer un congé payé d’au moins deux semaines continues (ou 12 jours ouvrables consécutifs) entre le 1er mai et le 31 octobre, sauf accord entre vous et votre salariée.
Si votre salariée a acquis moins de 12 jours ouvrables, elle doit prendre ses congés en totalité et en continu"
..Donc moi j'ai tendance à comprendre que pour cette année mon assistante maternelle doit prendre ses 30 jours entre le 1er mai 2013 et le 30 avril 2014.
En l'occurrence l'AM que j'emploie à posé 27 cp entre le 1er mai et le 31 octobre. Pour moi, il lui en reste 3 jusqu'à fin avril.
Elle souhaite poser encore 9 jours. Je suis d'accord, mais du coup pour moi 6 jours seront en sans solde. Toutefois, pour mon AM, la période de prise des congés commence en juin, du coup pour elle il lui reste + de jours...
Je suis paumée !
merci à vous, et j'espère avoir été "claire" dans ce que j'écris 
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11-01-2014 15:35:14
#2 11-01-2014 15:45:20
Re : Période de PRISE des cp
Bonjour et bienvenue
Les cp acquis peuvent se poser du 1er mai au 30 juin l'année d'après .... dans la limite de 30j en congés acquis et payés le reste est en sans solde avec accord de l'employeur
Pour votre période c'est 1er mai 2013 au 30 juin 2014
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#3 11-01-2014 16:24:05
Re : Période de PRISE des cp
Merci pour votre réponse.
Du coup en théorie faudrait que je regarde si les cp pris en mai 2013 n'étaient pas ceux acquis sur la période de référence juin 2011 - mai 2012, et qu'elle donc aurait posé sur la période 2012-2013...
Mais l'ayant embauché en janvier 2012, ça ne serait pas vraiment possible dans mon cas...
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11-01-2014 17:57:55
#6 16-01-2014 22:49:36
Re : Période de PRISE des cp
si vous etes en annee incomplete les cp ont eté deduits de la mensu
et qu'il y a au moins une sem de conges sans solde prevu au contrat en plus des 5 sem
elle est sensée prendre ses cp durant ces semaines là
mais vu que ses cp sont forcement pris durant les sem d'abs et deduites du calcul de base , peu importe combien et quand elle les a pris ou les prend ( je simplifie )...
normalement ses cp doivent etre posés au contrat : date des 5 sem de cp durant les sem d'abs de l'enfant et en commun a tous les employeurs ...c'est important
vous devez les lui payer en /à partir de juin en plus de la mensu
donc peu importe si elle les a ou non acquis .... puisqu'il sont deduits à la base et que ne lui seront payés que ceux acquis en juin .... vous comprenez ?
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