les droits en cas de grossesse

mybabies · 13-01-2014 10:29:13

bonjour

1) est-on tenu lors d'examens médicaux pour état de grossesse de préciser à chaque fois qu'on a besoin de s'absenter ou on va pour faire quoi
Pour les cours de préparation à l'accouchement fait il partie des absences qu'on a droit ou non ?

2) Ayant des soucis de santé pour l'instant sans incidence majeure mais je me renseigne : Le congé pathologique est il maintenu à 100% (salaire) ou non? est ce l'employeur qui paie et qui doit faire les papiers en cas de congé pathologie et en cas de début de grossesse payé par la cpam est ce qu'avant mon départ c'est à l'employeur de remplir les papiers?

3) l'Ircem aide t'il les femmes enceintes ou non, donne t'il un complément?

4) pour les 4 dernières semaines avant la reprise du travail c'est à partir de la reprise que l'employeur peut licencier son assmat mais il devra faire un préavis de 15j ou 1mois + cp c'est ca donc ca veut dire qu'il pourra laisser son enfant chez l'assmat pendant le préavis et pas la remplacante ?

5) pour l'ancienneté du contrat l'arret pour congé maternité vaut l'ancienneté du contrat ou non ?

Merci d'avoir pris le temps de lire et d'y répondre aussi

13-01-2014 10:29:13

christyv · 13-01-2014 10:37:20

Bonjour,

Je vais répondre à certaines des questions car je ne connais pas toutes les réponse notamment pour la 1ère.

2 et 3 ) Le congé pathologique est payé comme un arrêt de maladie, et l'ircem prend le relais au bout du 8è jour. Le congé maternité est payé en totalité par la sécu pas de participation de l'ircem prévoyance.

4) L'employeur peut laisser l'enfant chez l'ass mat remplaçante, mais il devra tout de même payer le préavis et les congés payés et éventuellement l'indemnité de rupture de contrat si + d'un an d'ancienneté.

5) le congé maternité compte pour l'ancienneté.

Dernière modification par christyv (13-01-2014 10:47:43)

lulu54 · 13-01-2014 10:40:53

bonjour
toutes ces infos sont dans l'index

mybabies · 13-01-2014 10:51:09

J y suis déja allee, mais ca ne répond pas a toutes mes questions

13-01-2014 10:51:09

lulu54 · 13-01-2014 11:02:49

mybabies a écrit :

bonjour
1) est-on tenu lors d'examens médicaux pour état de grossesse de préciser à chaque fois qu'on a besoin de s'absenter ou on va pour faire quoi les examens obligatoires ou complementaires demandé par votre medecins
vous devez donner un justificatif mais pas une explication bien sur ...
Pour les cours de préparation à l'accouchement fait il partie des absences qu'on a droit ou non ?
non, ils sont facultatifs
2) Ayant des soucis de santé pour l'instant sans incidence majeure mais je me renseigne : Le congé pathologique est il maintenu à 100% (salaire) ou non? est ce l'employeur qui paie et qui doit faire les papiers en cas de congé pathologie et en cas de début de grossesse payé par la cpam est ce qu'avant mon départ c'est à l'employeur de remplir les papiers?
Le congé pathologique est indemnisé par la Sécurité sociale de la même manière qu’un congé de maternité. La femme enceinte perçoit donc environ 90% de son salaire.
3) l'Ircem aide t'il les femmes enceintes ou non, donne t'il un complément?
voir sur leur site, chaque cas etant particulier
4) pour les 4 dernières semaines avant la reprise du travail c'est à partir de la reprise que l'employeur peut licencier son assmat mais il devra faire un préavis de 15j ou 1mois + cp c'est ca donc ca veut dire qu'il pourra laisser son enfant chez l'assmat pendant le préavis et pas la remplacante ?
attention les 4 sem sont les 4 premieres sem de la reprise et non avant la reprise
durant le conges mat = aucun licenciement même oral !!
le préavis est en fonction de l'ancienneté
le conges mat compte dans l'ancienneté
donc si +1an = 1 mois de preavis en plus des 4 sem
à cemoment sera fait le solde des cp ( on acquiere des cp durant le conges mat )
et une regul si vous etes en annee incomplete
la remplaçante est en cdd , elle doit avoir termiér son cdd des le 1ier j de reprise de la nounou
5) pour l'ancienneté du contrat l'arret pour congé maternité vaut l'ancienneté du contrat ou non ?
oui , j'ai repondu ci dessus
Merci d'avoir pris le temps de lire et d'y répondre aussi
felicitation

christyv · 13-01-2014 11:09:20

Ah oui désolée je me suis plantée sur l'indemnisation du congé patho c'est bien comme le le congé maternité.

lulu54 · 13-01-2014 11:11:42

flagrant delit de non lecture de l'index

mybabies · 13-01-2014 11:22:11

merci les filles

merci lulu pour "félicitation"

Dernière modification par mybabies (13-01-2014 18:31:00)

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