Indemnités repas et impôt

poupette83 · 15-01-2014 16:00:27

Babou74 a écrit :

landocean a écrit :
sophie a écrit :
Landocean
Qu'est ce que tu n'as pas compris ?
On nous demande de déclarer des repas, pourquoi parler de "prestation" dans certains posts.
Je ne comprend pas ce mot, ni l'explication qui était donnée avec.

coucou
En effet le mot "prestation" n'est pas approprié

sur quelles attestations avez vous trouvé ce terme ?

Tiens entre autre
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 195968&p=4

et sur le modèle que le centre de formation m'avait remis.

Donc si je comprends bien il vaut mieux que je fasse une attestation d'une valeur de 1 € plutôt que celle de 4,4 €.

Dernière modification par poupette83 (15-01-2014 16:01:59)

15-01-2014 16:00:27

zuenna · 15-01-2014 16:03:15

poupette83 a écrit :

Donc si je comprends bien il vaut mieux que je fasse une attestation d'une valeur de 1 € plutôt que celle de 4,4 €.

c'est évident

poupette83 · 15-01-2014 16:07:35

Merci Zuenna.

je vais retaper l'attestation et la donner à la maman des jumeaux pour remettre tout ça au clair. Heureusement qu'elle est ok pour me les refaire alors que j'ai plus les loulous.

sophie · 15-01-2014 16:09:14

Quand on fournit le repas on fait payer les aliments et pas le temps passer à donner le repas .... ce temps est compris dans le temps d'accueil !

Dans les deux cas seuls les frais des aliments sont comptabilises.

15-01-2014 16:09:14

lulu54 · 15-01-2014 16:10:34

zuenna a écrit :

poupette83 a écrit :
Donc si je comprends bien il vaut mieux que je fasse une attestation d'une valeur de 1 € plutôt que celle de 4,4 €.
c'est évident

oh que oui!!!!

poupette83 · 15-01-2014 16:13:01

lulu54 a écrit :

zuenna a écrit :
poupette83 a écrit :
Donc si je comprends bien il vaut mieux que je fasse une attestation d'une valeur de 1 € plutôt que celle de 4,4 €.
c'est évident

oh que oui!!!!

Je suis tellement quiche avec les chiffres qu'il faut m'expliquer longtemps et encore c'est pas gagné

zuenna · 15-01-2014 16:23:50

sophie a écrit :

Quand on fournit le repas on fait payer les aliments et pas le temps passer à donner le repas .... ce temps est compris dans le temps d'accueil !
Dans les deux cas seuls les frais des aliments sont comptabilises.

Quand je parlais de temps passé, je parle de temps passé à cuisiner.
Surtout dans les départements où il est interdit de cuisiner sur le temps d'accueil.
Et les courses, idem, on les fait hors temps d'accueil, et ça, les ie n'en tiennent pas compte

sophie · 15-01-2014 17:07:45

Le texte ne parle pas de "prestation" mais de "prestation en nature" ..... donc juste du prix des aliments.

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=178512

zuenna · 15-01-2014 17:25:31

Alors pourquoi ne pas tenir compte du nombre de repas dans la journée?
Que ce soit 1 ou 2 repas dans la journée, cette prestation doit être évalué au même tarif.

Pourtant, quand on fourni 2 repas, ça doit normalement être plus cher que 1 seul repas.
On devrait donc bien différencier si il y a 1 ou plusieurs repas.
C'est le fait de fournir un repas qui est considérer comme une prestation en nature et non pas le prix des aliments.

Enfin, moi c'est mon raisonnement et je m'y tiendrais

clarasand · 15-01-2014 17:47:00

bonjour
que doit-on écrire sur cette fameuse attestation?

Babou74 · 15-01-2014 18:04:47

poupette83 a écrit :

Babou74 a écrit :
landocean a écrit :
On nous demande de déclarer des repas, pourquoi parler de "prestation" dans certains posts.
Je ne comprend pas ce mot, ni l'explication qui était donnée avec.

coucou
En effet le mot "prestation" n'est pas approprié

sur quelles attestations avez vous trouvé ce terme ?

Tiens entre autre
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 195968&p=4
et sur le modèle que le centre de formation m'avait remis.

Donc si je comprends bien il vaut mieux que je fasse une attestation d'une valeur de 1 € plutôt que celle de 4,4 €.

je cite donc cette attestation écrite par un membre ( qui n'a donc rien d'officiel)

"
Nous soussignés ...............attestons fournir les repas pour notre enfant ........... à Mme .......... assistante maternelle, pour la prestation de ...€ par jour du ...... au ........ (ou pour toute la durée du contrat).
Celle ci devra déclarer aux services des impôts cette somme;

Signatures

"

il eut été plus juste et judicieux d'écrire "montant" et non " prestation"

car si prestation a aussi ce sens :

"Somme versée par un organisme au titre d'une législation sociale. Synonyme indemnité"

ça ne s'emploie que dans un contexte bien précis (sécu , caf , vendeurs , prestataires de services).

Occitane · 15-01-2014 18:16:23

Gaelle2293 a écrit :

Bonjour,
Aucun des pe qui m’emploie actuellement ne veut me faire cette attestation de prestation des repas, que ce soit à 1 euros par repas, 2 euros par repas, ou selon ce qu'ils estiment.. Car "ils n'y comprennent rien, n'ont pas le temps, me font payer ma grossesse.. et autre argument.. "
J'ai donc compter 4,5 euros par repas.
Est ce bien cela?

Non, personne ne t'oblige à compter 4.50 par repas !
Que les parents te fassent cette attestation ou pas, tu déclares ce que tu veux. Et tu as tout intérêt à déclarer le moins possible.

J'ai perdu des bourses scolaires pour mon fils une année parce que les revenus déclarés étaient trop "importants". Et pourtant, je n'étais quand même pas imposable, mais pour les bourses, il faut vraiment un revenu minuscule.
Donc, méfiez-vous, vous pouvez perdre des aides avec cette histoire de repas.

Et comme on l'a déjà dit dans un autre post, si les parents vous font des difficultés pour cette attestation, et bien laissez tomber. Déclarez le montant que vous voulez, et si jamais il y avait contrôle, il serait bien temps de faire une jolie attestation pour les impôts...

zuenna · 15-01-2014 18:19:47

Babou74 a écrit :

il eut été plus juste et judicieux d'écrire "montant" et non " prestation"
car si prestation a aussi ce sens :
"Somme versée par un organisme au titre d'une législation sociale. Synonyme indemnité"
ça ne s'emploie que dans un contexte bien précis (sécu , caf , vendeurs , prestataires de services).

Et c'est pur ça que ça prête tant à confusion et qu'on peut jouer sur les mots

Daljaa · 15-01-2014 18:19:59

Babou74 a écrit :

zuenna a écrit :
landocean a écrit :
Il faut quand même que ça reste cohérent par rapport au prix que l'on demande si on fournit les repas ?
Pour moi, 3€ c'est cohérent
Ce n'est pas le prix du repas que tu dois déclarer quand les pe fournissent contrairement à quand toi tu fourni.
Quand tu fournis, tu fais payer les ingrédients, la cuisson, le temps passé etc..
Quand les pe fournissent, il faut estimer la prestation, le fait qu'ils te fournissent le repas et que tu donnes à manger, pas le prix du repas en lui même.
C'est pour cette raison que tu dois estimer moins quand ils fournissent que quand toi tu fournis.
ce n'est pas comparable

Ah voilà une explication interessante qui légitime le terme "prestation"
c'est donc juste le geste de donner à manger à l'enfant

Ben, en même temps, ça ne tient toujours pas debout.

Le geste de donner à manger à l'enfant, on le facture déjà dans le tarif horaire, ça voudrait donc dire qu'on le facture une seule fois mais on le déclare 2 fois !

Moi, je comprends que certaines ne comprennent rien ! Car cette loi n'a ni queue ni tête tout simplement

Gaelle2293 · 15-01-2014 18:20:44

Merci pour la réponse.
J'ai peur des "faux"..
Et j'aurai la même écriture pour 6 attestations:p Ça ferai gros..
Mais c'est rageant..

Enfin bon. C'est comme ça. Je les exigerai dès signature des contrats à présent.

kikine747 · 15-01-2014 18:21:54

Gaelle2293 a écrit :

Merci pour la réponse.
J'ai peur des "faux"..
Et j'aurai la même écriture pour 6 attestations:p Ça ferai gros..
Mais c'est rageant..
Enfin bon. C'est comme ça. Je les exigerai dès signature des contrats à présent.

tu la fait sur l'ordi ça règle le problème de l'écriture

clarasand · 15-01-2014 18:25:36

merci beaucoup

Babou74 a écrit :

poupette83 a écrit :
Babou74 a écrit :

coucou
En effet le mot "prestation" n'est pas approprié

sur quelles attestations avez vous trouvé ce terme ?

Tiens entre autre
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 195968&p=4
et sur le modèle que le centre de formation m'avait remis.

Donc si je comprends bien il vaut mieux que je fasse une attestation d'une valeur de 1 € plutôt que celle de 4,4 €.
je cite donc cette attestation écrite par un membre ( qui n'a donc rien d'officiel)
"
Nous soussignés ...............attestons fournir les repas pour notre enfant ........... à Mme .......... assistante maternelle, pour la prestation de ...€ par jour du ...... au ........ (ou pour toute la durée du contrat).
Celle ci devra déclarer aux services des impôts cette somme;
Signatures
"

il eut été plus juste et judicieux d'écrire "montant" et non " prestation"
car si prestation a aussi ce sens :
"Somme versée par un organisme au titre d'une législation sociale. Synonyme indemnité"
ça ne s'emploie que dans un contexte bien précis (sécu , caf , vendeurs , prestataires de services).

NINOU65 · 15-01-2014 18:37:09

Coucou, donc si je comprends bien on doit compter par exemple 0,50cts par biberon et 1E/jour pour les enfants mangeant des purées? Ou on compte 1E forfaitaire quel que soit l'age des petits?

je suis allée aux impots justmeent hier pour y voir plus clair et le préposé m'a affirmé qu'il fallait déclarer 4E50/jour/enfant et que le montant déclaré ne changeait rien car c'etait défalqué ensuite...

Occitane · 15-01-2014 18:40:28

zuenna a écrit :

[
Il est toutefois rappelé que le montant de la prestation en nature correspondant à la fourniture du repas par l'employeur peut être fixé librement par les parties dans le contrat de travail ou par un avenant à celui-ci. Il s'agit d'un montant journalier et par enfant, quel que soit le nombre de repas fourni par le parent-employeur dans une même journée.

...

Ninou65, ne crois pas ce que raconte ton préposé... et relis le texte ci-dessus.

zuenna · 15-01-2014 18:43:22

NINOU65 a écrit :

je suis allée aux impots justmeent hier pour y voir plus clair et le préposé m'a affirmé qu'il fallait déclarer 4E50/jour/enfant et que le montant déclaré ne changeait rien car c'etait défalqué ensuite...

Même eux ne comprennent rien !!!

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