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#1 16-01-2014 09:38:45

Lyse2ddy
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Indemnités de repas

Bonjour à tous,

Et oui, me voilà de retour avec des questions de dingue ! Mon assmat (qui garde le grand en périscolaire et va garder le petit à/p d'avril à temps plein) m'informe qu'une nouvelle législation est entrée en vigueur.

Pour un nourrisson, même si le lait et l'eau sont fournis, il faudra quand même payer une indemnité de repas, afin d'éviter un calcul des impôts sur la base de 4.45€ par jour.

Info ou intox ?

Parce que c'est quand même un peu aberrant comme situation: j'achète le lait et l'eau que je fournis à mon assmat et en plus je paie une indemnité ? J'ai du mal à comprendre la logique: c'est la double peine pour les parents. Le seul cas où l'indemnité n'est pas due reste celui de l'allaitement maternel apparemment... mais avec l'état en ce moment ,on est à l'abri de rien. Il faut des sous.

Vous pouvez me con/infirmer l'info svp, et me dire le cas échéant où trouver le texte de loi (donc applicable) qui parle de ça? (je cherche aussi de mon côté).

Merci d'avance et bonne journée.

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16-01-2014 09:38:45

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#2 16-01-2014 09:43:51

quadra
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Re : Indemnités de repas

Bizarre. Qu'est ce que ces ass mat? Demandez lui tout simplement la feuille où cette loi est notée. Ce n'est pas possible.
Je suis ass mat et bien sûr je ne demande rien du tout aux parents qui me fournissent les repas. Déjà que pour mes périscolaires je demande 2.70 pour le repas de midi et quand un enfant mange très peu, je me dis je compte ou pas? C'est dingue quand-même il y a les sérieuses et il y les profiteuses. Ne vous laissez pas faire. Bon courage

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#3 16-01-2014 09:47:41

gasp
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Re : Indemnités de repas

bonjour

quadra, tu as mal compris... wink
l'assmat' ne doit pas demander quoi que ce soit au pe si le repas est fourni mais depuis l'an dernier nous devons déclarer aux impots une évaluation du tarif du repas fourni par les pe sous prétexte "d'avantage en nature" quand le repas est fourni hmm

en gros nous devons déclarer de l'argent qui ne rentre pas dans notre poche hmm

lisez bien sur le fofo tout est indiqué et il y a diverses discussions sur le sujet smile


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#4 16-01-2014 09:48:31

landocean
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Re : Indemnités de repas

Bonjour,
Ce n'est pas vous mais elle qui devra déclarer les repas que vous fournissez pour vos enfants.
Elle n'a pas dû comprendre smile

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16-01-2014 09:48:31

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#5 16-01-2014 09:51:57

sam01
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Re : Indemnités de repas

Lyse2ddy a écrit :

Bonjour à tous,

Et oui, me voilà de retour avec des questions de dingue ! Mon assmat (qui garde le grand en périscolaire et va garder le petit à/p d'avril à temps plein) m'informe qu'une nouvelle législation est entrée en vigueur.

Pour un nourrisson, même si le lait et l'eau sont fournis, il faudra quand même payer une indemnité de repas, afin d'éviter un calcul des impôts sur la base de 4.45€ par jour.

Info ou intox ?

Parce que c'est quand même un peu aberrant comme situation: j'achète le lait et l'eau que je fournis à mon assmat et en plus je paie une indemnité ? J'ai du mal à comprendre la logique: c'est la double peine pour les parents. Le seul cas où l'indemnité n'est pas due reste celui de l'allaitement maternel apparemment... mais avec l'état en ce moment ,on est à l'abri de rien. Il faut des sous.

Vous pouvez me con/infirmer l'info svp, et me dire le cas échéant où trouver le texte de loi (donc applicable) qui parle de ça? (je cherche aussi de mon côté).

Merci d'avance et bonne journée.

Bonjour
Intox

si le parent fourni le repas, il n'a pas a payé une indemnité repas a l'am, elle n'a pas comprit

par contre il sera utile de faire en temps voulu  que vous lui fassiez une attestation pour les impôts,

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#6 16-01-2014 09:52:04

gasp
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Re : Indemnités de repas

lire ce lien tiré de l'index alphabétique:

http://questions.assemblee-nationale.fr … 0609QE.htm


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#7 16-01-2014 09:54:08

quadra
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Re : Indemnités de repas

Autant pour moi je n'ai rien compris. Bye bye

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#8 16-01-2014 09:56:15

ziva
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Re : Indemnités de repas

quadra a écrit :

Bizarre. Qu'est ce que ces ass mat? Demandez lui tout simplement la feuille où cette loi est notée. Ce n'est pas possible.
Je suis ass mat et bien sûr je ne demande rien du tout aux parents qui me fournissent les repas. Déjà que pour mes périscolaires je demande 2.70 pour le repas de midi et quand un enfant mange très peu, je me dis je compte ou pas? C'est dingue quand-même il y a les sérieuses et il y les profiteuses. Ne vous laissez pas faire. Bon courage

Tu as tort.

Tu n'es pas plus sérieuse que d'autres, si tu hésites à facturer le repas. Pourquoi pas garder aussi gratos. Tout ceci n'est pas professionnel.

Il faut bien déclarer aux impôts une certaine somme pour les repas fournis par les parents.

1€ semble raisonnable, pour la prestation. Mais cette somme ne sera pas facturée à l'employeur.


ZIVA

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#9 16-01-2014 09:59:47

Lyse2ddy
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Re : Indemnités de repas

Alors du coup, je fais quoi ?
Je lui paie en plus de la fourniture du lait et de l'eau les 1€/j qu'elle me demande ou je peux refuser... au risque qu'elle refuse le contrat...
J'ai un peu de mal à comprendre les textes législatifs et tout ce vocabulaire que les politiciens utilisent pour noyer le poisson.
Désolée.

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#10 16-01-2014 10:04:22

ziva
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Re : Indemnités de repas

Lyse2ddy a écrit :

Alors du coup, je fais quoi ?
Je lui paie en plus de la fourniture du lait et de l'eau les 1€/j qu'elle me demande ou je peux refuser... au risque qu'elle refuse le contrat...
J'ai un peu de mal à comprendre les textes législatifs et tout ce vocabulaire que les politiciens utilisent pour noyer le poisson.
Désolée.

Tant que vous fournissez, vous ne payez rien.

Mais joindre au futur contrat une attestation estimant la prestation repas à 1 euro par jour de garde.

Somme que votre AM devra déclarer aux impôts. Si elle ne le fait pas, peu importe, c'est SON problème, en cas de contrôle, pas le votre.


ZIVA

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#11 16-01-2014 10:05:01

Lyse2ddy
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Re : Indemnités de repas

ok, merci beaucoup pour votre aide.

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#12 16-01-2014 10:10:30

kikine747
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Re : Indemnités de repas

non vous n'avez pas a lui payer quoi que se soit pour les repas si c'est vous qui fournissez...

en fait pour bénéficier de l’abattement ass mat nous devons déclarer une somme fictive sur nos fiche d’impôt (car le législateur estime que c'est un avantage en nature qu'il faut donc déclarer) les impôts estiment cet avantage a 4.45€ / jour or, vous pouvez évaluer librement le montant (1€ ou 0.50€ le but du jeu étant de déclarer le moins possible wink ) vous devez donc lui faire une attestation estimant le repas fournit a x€ mais vous n'avez absolument pas à les lui payer, elle doit juste déclarer cette somme aux impôts en plus


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#13 16-01-2014 10:18:36

Lyse2ddy
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Re : Indemnités de repas

Mais je pense à un truc, si elle les déclare aux impôts, il faut que je les déclare au PAJEMPLOI, non ?
Mais du coup, incohérence entre fiche de paie et paie...
Je crois que je vais démissionner et garder mes gosses wink

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#14 16-01-2014 10:25:06

gasp
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Re : Indemnités de repas

Lyse2ddy a écrit :

Mais je pense à un truc, si elle les déclare aux impôts, il faut que je les déclare au PAJEMPLOI, non ?
Mais du coup, incohérence entre fiche de paie et paie...
Je crois que je vais démissionner et garder mes gosses wink

non vous n'avez rien à déclarer à pajemploi vous wink

ça ne concerne que les impots de votre assmat et donc vous n'êtes pas concernée (ou peu)

vous n'aurez qu'à lui faire une attestation indiquant que vous estimez le repas fourni à X€ c'est tout

ensuite votre assmat' devra déclarer cette somme aux impots mais là ça ne vous regarde pas smile

avez vous lu mon lien???


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#15 16-01-2014 10:31:46

Lyse2ddy
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Re : Indemnités de repas

Oui, j'ai lu le lien, et suis en train de le relire.
Il va falloir que je "m'imprègne" de tout ça avant ce soir pour lui expliquer car dans sa tête, elle déclare donc je lui dois 1€ par jour.
Je vais donc tout bien étudier et voir avec elle.

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#16 16-01-2014 14:42:46

quadra
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Re : Indemnités de repas

Pour ZIVA Non mais je compte bien les repas qu'ils mangent peu ou pas mais c'est vrai que je culpabilise, je suis bête. Parce que le repas on le prépare, donc s'il mange pas ce n'est pas notre problème, on y a mis les ingrédients et le temps. Par contre un goûter? Par ex une petite lors de la saint Nicolas avait pris le goûter à l'école, donc elle n'en a pas voulu chez moi. Je ne l'ai donc pas compté. J'ai mal fait? Dites moi comment vous feriez.
Merci

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#17 16-01-2014 15:09:06

Lyse2ddy
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Re : Indemnités de repas

quadra a écrit :

Pour ZIVA Non mais je compte bien les repas qu'ils mangent peu ou pas mais c'est vrai que je culpabilise, je suis bête. Parce que le repas on le prépare, donc s'il mange pas ce n'est pas notre problème, on y a mis les ingrédients et le temps. Par contre un goûter? Par ex une petite lors de la saint Nicolas avait pris le goûter à l'école, donc elle n'en a pas voulu chez moi. Je ne l'ai donc pas compté. J'ai mal fait? Dites moi comment vous feriez.
Merci

Mon assistante maternelle me le compte quand même, à partir du moment où l'enfant est présent à l'heure du gouter. En revanche, le mercredi après-midi, elle ne l'a pas donc ne compte pas.
Le cas du "il a pris le gouter à l'école" ne compte pas: il m'est facturé car jour de présence de l'enfant avec horaire de gouter.

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#18 16-01-2014 15:19:03

quadra
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Re : Indemnités de repas

Oui je vois... merci

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#19 16-01-2014 16:43:06

gasp
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Re : Indemnités de repas

Lyse2ddy a écrit :
quadra a écrit :

Pour ZIVA Non mais je compte bien les repas qu'ils mangent peu ou pas mais c'est vrai que je culpabilise, je suis bête. Parce que le repas on le prépare, donc s'il mange pas ce n'est pas notre problème, on y a mis les ingrédients et le temps. Par contre un goûter? Par ex une petite lors de la saint Nicolas avait pris le goûter à l'école, donc elle n'en a pas voulu chez moi. Je ne l'ai donc pas compté. J'ai mal fait? Dites moi comment vous feriez.
Merci

Mon assistante maternelle me le compte quand même, à partir du moment où l'enfant est présent à l'heure du gouter. En revanche, le mercredi après-midi, elle ne l'a pas donc ne compte pas.
Le cas du "il a pris le gouter à l'école" ne compte pas: il m'est facturé car jour de présence de l'enfant avec horaire de gouter.

en même temps renseignez vous au cas om mais je ne suis pas certaine qu'il faille facturer le gouter  quand même sachant que l'enfant ne l'a pas mangé hmm


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