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#1 17-01-2014 18:57:32
changement convention collective
bonsoir,
je viens vers vous en espérant avoir un éclaircissement.
au 30 septembre la société où travaille mon frère annonce un changement de convention collective. il est précisé que tout événement arrivant à partir de cette date ne sera pas prise en compte.
au 1er janvier l'anciennement de mon frère lui permet un gain de point équivalant à une augmentation de salaire.
à ce jour il n'a toujours pas reçu son avenant.
son directeur vient de lui dire que son ancienneté ne sera pas prise en compte donc!
ma question : est-ce légal?
je pense que tant que l'avenant n'a pas été présenté, les conditions restent celles de l'ancienne convention (qui est plus intéressante).
qu'elle doit reprendre les conditions (salaire et ancienneté) au jour où elle est rédigée.
merci beaucoup.
L'amour se multiplie sans jamais diviser.Aimez avec votre coeur et non avec vos yeux.;)
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17-01-2014 18:57:32
#2 17-01-2014 23:43:49
Re : changement convention collective
Bonsoir,
L'application de la convention collective et l'ancienneté de ton frère dans son entreprise sont 2 choses différentes.
En effet, l'ancienneté est lié au contrat de travail pas à la convention collective donc pour moi il doit avoir droit à cette augmentation.
Par contre, le changement de convention c'est septembre 2013 ou à venir en septembre 2014 ?
Si c'est appliqué en septembre 2013 et que son gain de points est applicable en janvier 2014 , alors il est sous la nouvelle convention qui n'a peut-être pas le même barême que l'autre convention....
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#3 18-01-2014 13:10:57
Re : changement convention collective
bonjour,
il faut aussi savoir pourquoi une nouvelle convention est mise en place : renégociation, fusion ou rachat de l'entreprise?
il faut que l'employeur ai respecté un certain préavis, déclarer la nouvelle à l'inspection du travail et chaque employer doit avoir un avenant expliquant en quoi la nouvelle convention modifie son contrat.
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