QUESTION HEURES EN PLUS et plafond caf

abtariss · 18-01-2014 09:45:58

BONJOUR !

Voila, j'ai signé un contrat pour 52 h par semaine, sur 5 jours a 3,4 € nets de l'heure.

52 X 3,4 / 5 jrs = 35, 36€ NETS par jour soit un peu moins des 5 smics horaires journaliers.

Mais, en fait je vais faire 57h car la maman me l’amène 20 minutes plus tot tous les matins.

Ma question est : LES HEURES COMPLEMENTAIRES OU SUPP. COMPTENT T'ELLES DS LE CALCUL DU PLAFOND DES 5 SMIC HORAIRES PAR JOUR ????

Alors si je rajoute les 5 heures en heures complémentaires , le plafond va etre dépassé, non?

Alors que dois-je faire? refaire un avenant a 57 h ou lui facturer les 5h a chaque fin de mois? ou une autre solution? Je précise que je lui fais tte les heures au meme tarif, pas de majoration car gros contrat et maman solo.

merci de vos réponses

18-01-2014 09:45:58

gasp · 18-01-2014 11:37:46

Bonjour,

Tout d'abord la majoration est OBLIGATOIRE et donc le pe est dans l'illégalité de ne pas te majorer tes heures au delà de la 45ème

Sinon, tu vas faire 5h de plus par semaine? ou par mois?

si c'est par semaine, perso j'opterais pour la modification du contrat par avenant présenté par les pe.

si c'est par moi ben moi je compterais en h sup en fin de mois
idem si c'est à la semaine mais temporairement (ex: février à mai)

et oui normalement ce sera compté dans le barème de l'aide pajemploi

pour le dépassement paje, il faut savoir le nombre de jours hebdo de garde, le nombre de sem dans l'année etc...

abtariss · 18-01-2014 12:24:31

Merci.

C'est par semaine les 5h, ca fait donc 45h t normal + 12 h tarif majoré?
Ben au final faut que je baisse mon tarif normal de 20 cts et que j'augmente que de 10 cts mon majoré sinon ca rentre pas dans le baréme...

DONC JE SUIS PAS TROP GAGNANTE POUR 57 H/ SEMAINE

gasp · 18-01-2014 21:20:25

oui il y a bien 12h majorées toutes les semaines alors

et on ne majore pas de 10 cts mais d'au moins 10% de ton tarif horaire soit minimum 3.74€ par heure majorée.

on ne compte les 34 cts de majoration que si les heures sont réellement consommées

Dernière modification par gasp (18-01-2014 21:39:03)

18-01-2014 21:20:25

gasp · 18-01-2014 21:35:40

je viens de retrouver une post de nathodisab qu'il faut compter les heures en plus en jours aussi pour pajemploi comme je le disais au dessus

donc tu travailles actuellement 5 jrs hebdo
soit 5jrs *52sem /12mois = 21.66 jrs mensualisés

mais tu feras donc 12 h sup par semaine
soit 12h sup x 52sem / 9h / 12mois = 5.77 jrs d'h sup mensualisés

21.66 + 5.77 = 27.43 jrs arrondi à 28 jrs pour la déclaration paje

3.40 * 57 * 52 / 12 = 839.80€ de mensu

à cela s'ajoutent les majorations de 34 cts minimum par h sup consommée...
j'ai compté ça peut aller jusqu'à 17€ environ suivant les mois

admettons que 839.80€ de mensu + 17€ de majoration à 10% = 856.80€

856.80 / 28 jrs = 30.60€ par jour et donc si je ne me trompe pas ça ne dépasse pas le barème pajemploi

et 57h / 52sem / 12 mois = 247h mensualisées
il te faudra bien différencier les h normales des heures majorées, pour avoir toujours un total de 247h mensualisées

Evidemment si c'est bien une année complète le calcul est celui ci
mais tu n'as pas répondu à année complète ou incomplète

Dernière modification par gasp (18-01-2014 21:38:02)

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