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#1 20-01-2014 14:33:49
regularisation
bonjour, je suis une nouvelle assmat et nouvelle inscrite sur le forum. Je sollicite votre aide concernant mon tout 1er contrat.
Année complète 42.5 h/ semaine 170h/ mois
du L au V 8h45-17h15
2.65€ net donc mensu de 488.04€.
ça c'était la théorie sur le contrat de travail.
Maintenant, je fais toujours moins d'heures par semaine que les 42.5 prévues au contrat.
Exemple, ce matin elle me prévient qu'elle passera chercher sa fille a 15h30 au lieu de 17h15. Suis-je quand même payée jusqu'à 17h15 ?
La régularisation ( différence entre heures réellement travaillées et mensu ) se fera-t-elle en fin de contrat ?
En vous lisant, j'ai l'impression que la régularisation ne concerne que les heures qui sont travaillées en + de la mensu.
Le PE me doit toutes les heures prévues au contrat, et ce, même si elles n'ont pas été réellement effectuées.
Ai-je bien tout compris ?
Merci d'avance pour votre aide !
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20-01-2014 14:33:49
#2 20-01-2014 14:41:04
Re : regularisation
Si tu es bien en année complète, alors ton salaire a été calculé sur 52 semaines. Ce qui fait plus de 170 heures par mois.
Donc, comment as-tu calculé ton salaire ?
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#3 20-01-2014 14:47:14
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#4 20-01-2014 14:47:16
Re : regularisation
Bonjour romanev,
Les pe doivent payer les heures prévu au contrat.
Si la maman décide de venir chercher son enfant avant l'heure prévu c'est à sa convenance,
donc elle doit te payer comme si tu avais eu l'enfant jusqu’à 17h15.
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20-01-2014 14:47:16
#6 20-01-2014 14:53:01
Re : regularisation
2.65€ x 42.5H x 52 sem / 12 = 488.04 net
voilà comment ça apparait sur mon contrat de travailmaintenant, pour le nb d'heures par mois
j'ai fait moi même le calcul suivant ( qui me semblait evident....)
42.5 x 4 = 170
ok 
Pour le calcul par mois, c'est 42.5 x 52 /12 = 184 heures.
Mais ça ne sert que pour la déclaration paje, de toutes façons.
Ce que tu dois retenir, toi, c'est que tu es payée pour 42.5 h par semaine, de telle heure à telle heure. Si la maman vient plus tôt le soir, peu importe, ton salaire ne doit pas bouger pour autant (sinon, à quoi ça sert de signer un contrat avec des horaires ?).
Par contre, si un jour, tu travailles par exp une heure de plus que prévu, alors tu te la fais payer en HC, à la fin du mois.
En année complète, il n'y a pas à faire de régularisation. A la fin du contrat, par contre, il faudra faire un solde CP. Eventuellement, tu auras acquis des jours de CP que tu n'auras eu le temps de poser, et les parents devront te les payer.
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#9 20-01-2014 14:59:40
Re : regularisation
Quelle règle ? Celle de se faire payer les heures prévues ? Alors, oui, c'est pareil.
Tu devrais dire à ton employeur de lire la CCN. J'ai l'impression qu'elle pense qu'elle a embauché une femme de ménage, que l'on ne paie que quand elle travaille effectivement...
Méfie-toi et essaie de lui expliquer que nous sommes comme tous les autres salariés : on signe un contrat, on définit un salaire, et l'employeur doit s'y tenir. Depuis 2005, le paiement au réel est interdit. Donc, si elle a l'habitude de venir plus tôt chercher son enfant, elle doit quand même te payer ce qui est prévu.
La seule autre solution qu'elle ait, c'est de te proposer un avenant pour baisser tes heures. Si tu le refuses, alors soit elle continue sur les bases du contrat actuel, soit elle te licencie.
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#11 20-01-2014 15:08:20
Re : regularisation
Oui, il doit déclarer 184 heures, tous les mois, et peu importe le nombre d'heures réelles que tu as faites.
Et pour les jours, c'est 5 x 52 / 12 = 22 jours.
On ne change les jours et les heures mensualisées que dans le cas où tu es malade, par exp, et que tu ne peux pas travailler pendant 1 ou plusieurs jours. Ou si tu demandes un congé sans solde.
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#12 20-01-2014 15:15:28
Re : regularisation
et pour les jours fériés ? 11 nov et 25 dec
(j'ai moins de 3 mois d'ancienneté )
jusque là mon employeur à simplement enlevé 8h aux 170h.
en fait il aurait du faire 184-8 = 176
Donc, tous mes bs son a refaire.........
Chaque réponse soulève une nouvelle question......
En fait, en + de notre travail, nous nous devons d'être comptable et juriste...... Heureusement que vous êtes là !!
Un grand merci !!!!!
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#13 20-01-2014 15:20:19
Re : regularisation
J'ai eu le cas, en fin de contrat j'ai établis une régularisation, j 'avais trop été payée par rapport aux heures réellement effectuées.
Si j'avais été moins payée, les parents me redonnaient le manquant. Dans le sens inverse, c'est tant pis pour les parents. Ils doivent établir un contrat avec des heures prévues au plus juste. justes. Tant pi pour eux s'il viennent chercher l'enfant avant.
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