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#1 20-01-2014 14:34:44
Fin de contrat???
Bonjour,
avec la maman du petit que j'ai en garde nous préparons la fin de contrat année incomplète qui est prévu pour le 10 mars.
Donc pour les congés, le préavis et pour la régularisation pas de problème.
Ma première question est au sujet des cp supplémentaire (2 enfants de moins de 15 ans à ma charge donc 4 cp supp)
Est ce que je doit lui compter dans le solde de tout compte?
Ma deuxième question est pour la lettre de fin de contrat qu'elle doit me remettre en main propre.
Est ce qu'elle doit préciser rupture de contrat ou licenciement ?
Est ce que dans les 2 cas je doit lui compter les indemnités de licenciement ? (c'est un contrat de plus d'1 an ancienneté)
Merci d'avance pour vos réponses.
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20-01-2014 14:34:44
#2 20-01-2014 15:06:36
Re : Fin de contrat???
Bonjour,
pas de jours enfants de - de 15 ans car fin de contrat avant le 31 mai et/ou le 30 avril (il y a un flou sur les dates, mais dans votre cas, vous êtes avant les 2, donc ça changerait rien).
Pour la lettre, il s'agit d'une rupture de contrat par retrait d'enfant et oui, vous aurez droit à l'indemnité de fin de contrat.
Dernière modification par Fila (20-01-2014 15:07:00)
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#3 20-01-2014 15:09:52
Re : Fin de contrat???
Pour les dates pour enfant de moins de 15 ans, il faut que l'enfant ai 15 ans 30 avril et que la l'ass mat passe la date du 31 mai pour y avoir droit.
Si l'enfant a 16 ans le 30 avril, c'est fichu 
Enfin, c'est comme ça que je le comprends
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20-01-2014 15:20:25
#5 20-01-2014 15:39:54
Re : Fin de contrat???
Je me permet de reposer une question sur les cp supplémentaires car ça me fait penser à un autre cas d'une de mes amie.
Donc si la fin du contrat est avant le 30 mai (ou 30 avril) et que l'assmat n'a pris aucun cp supp depuis le début de contrat, elle ne doit pas les compter non plus pour le solde de tout compte?
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