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#1 20-01-2014 15:09:49
congés payes fin de contrat
Bonjour,besoin de votre aide pour les CP fin de contrat.
Je m'embrouille entre les congés acquis pris et payés puis ceux qu'ils reste en fin de contrat à payer !
1 ère année : septembre 2012 au 31 mai 2013 31 semaines travaillées x 2.5/4 = 20 jours + 4 enfants à charge = 24 jrs payés 319.60 euro juin (94 h x 3.40 net) année incomplète.(37sx23.5x3.4/12 = 246.35)
décembre 2012 CP pris 5jrs: avril 2013 CP pris 6jrs, reste au 31/05/13 13 jours à prendre.
2ème année : avenant au contrat septembre 2013 au décembre 2014 (322 h x 3.40 /4 = 273.70 mensu) fin de contrat le 17/01/14 ce mois calculé au réel + 10%
calcul CP acquis : juin juillet 13 : 6 semaines travaillées
août 13 : 0 semaines travaillées
sept 13 : 4 semaines travaillées
octobre 13 : 3 sem trav
novembre 13 : 4 sem trav
décembre 14 : 3 semaines travaillées
20 se x 2.5 /4 = 13 jrs acquis faut il y ajouter les 4 semaines acquissent la ère année( 3 jrs) + 4 jours par enfants à charge ?
Congés pris : Août 13 : 17 jours Décembre 14 : 6 jrs .
Pour moi les CP acquis sont à payer mais ce paiement est indépendant de la prise c'est la que je m'embrouille que me doit ont en fin de contrat les acquis moins les pris ?
Grand merci à vous pour vos réponses
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20-01-2014 15:09:49
#2 20-01-2014 15:26:54
Re : congés payes fin de contrat
Tu n'as pas droit aux jours sup pour tes enfants parce que ton contrat se finit avant le 31 mai. Par contre, tu peux rajouter les CP de l'an dernier. Donc, 20 semaines travaillées + les 4 de l'an dernier, soit 24 x 2.5 / 4 = 15 jours ouvrables à transformer en ouvrés pour le paiement.
Et tu es en année incomplète, donc peu importe que tu aies pris tes congés, les parents te doivent la totalité des jours acquis. C'est en année complète que l'on fait jours acquis moins jours pris, pas en année incomplète. 
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