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#1 30-08-2007 15:26:25
Contrat, mensualisation, année complète ? CP ? Frais d'entretien ?
Bonjour à tous et à toutes,
Je viens de signer un contrat avec une ass' mat et comme beaucoup de parents je suis complètement pommée malgré les explications fournies par la PAJE et autres sites. Voilà la situation :
Nous avons conclu un contrat à compter du 2 mai 2007, pour 5 jours par semaines, et 9,5 heures par jour avec un salaire horaire brut de base de 3,87€ (soit 3€ net). Sur le contrat, nous avons rempli "accueil sur une année complète avec la formule suivante :
(3€ * 47,5heures * 52 semaines)/12 mois = 617,5€ net mensuel de base
Nous avons convenu des congés suivants :
- congé des parents : du 30 juillet au 8 aout 2007 (soit 8 jours si je ne me trompe pas)
- congé de l'ass' mat' : du 6 au 13 juin 2007 (soit 6 jours) et du 9 au 15 aout 2007 (soit 5 jours)
Nous avons donc fixé 19 jours de congé (soit moins de 4 semaines) en tout.
:/Devions-nous fixer les 5 semaines dès la conclusion du contrat ? :/Comme nos congés ne sont pas fixés en même temps, combien de semaines reste-t-il à fixer ? 1 ou 3 ?
:/Pour les jours qu'elle a pris en juin, elle m'a dit que c'était des congés sans soldes que je ne devait pas lui rémunérer, est-ce exact ?
hmma partir de quand je dois lui rémunérer ses CP et comment ?
:/Le salaire doit être mensualisé ou non et si oui l'est-il en année complète ou incomplète ?
En pratique, nous comptons le nombre de jours effectués dans le mois et nous calculons son salaire de la façon suivante :
(salaire mensuel net de base * nb de jours travaillés)/nb de jours ouvrables du mois
soit pour le mois de juin : (617,5 * 15)/21=441,07€
C'est elle qui m'a dit de calculer comme ça mais avec les formules données sur Pajemploi, ça fait plus car si on mensualise en année complète et en déduisant les jours de congé non rémunérés de juin ca fait :
(salaire horaire net de base x nombre d'heures d'accueil hebdomadaires x 52 semaines)/12mois
SOIT : ((3 * 47,5 * 52)/12)-(3 * 6jours * 9,5heures) = 446,5
Est-ce de cette façon que l'on déduis les jours non travaillés ??
Si on ne mensualise pas, pourquoi ne fait-on pas le calcul suivant :
3€ * 15 jours de travail * 9,5 heures par jours = 427,5
Aidez-moi s'il vous plait parce que je ne sais plus quoi faire. Il me semble que la mensualisation est obligatoire non ?
Pour ce qui concerne les vacances qui viennent de se terminer, elle me dit qu'elle souhaite que je lui paie ses 2.5 jours qu'elle a acquis en mai. Quel calcul dois-je faire alors ?
Et enfin, j'ai une dernière question et après je ne vous embêterais plus (enfin du moins je l'espère 
) : Pour ce qui est des frais d'entretien, j'ai lu noir sur blanc qu'il ne fallait pas déclarer les frais de repas lorsqu'ils sont fournis par l'ass' mat'. Elle me soutien (et avec l'appui du relais assistantes maternelles quise trouve en bas de chez nous), qu'il faut inclure les frais de repas dans les frais d'entretien. Je suis dubitative. Sachant que, que je le déclare ou non la CAF ne me payeras pas plus et qu'on ne paie pas de cotisations sociales sur ces montants. Alors quel est l'intérêt des parents qui incluent les frais de repas dans les frais d'entretien et pourquoi le relais lui a donné cette information erronée ?
MERCI A TOUTES ET A TOUS DE VOS ECLAIRCISSEMENTS
A bientot
Aedonya
Hors ligne
30-08-2007 15:26:25
#2 30-08-2007 15:27:31
Re : Contrat, mensualisation, année complète ? CP ? Frais d'entretien ?
bonjour
ici il y a toutes les infos de rassemblées
Hors ligne
#3 30-08-2007 15:30:51
Re : Contrat, mensualisation, année complète ? CP ? Frais d'entretien ?
bon je viens de tout lire
car j'avoue qu'il y en avait beaucoup
mais il y a un gros soucis à votre contrat
car vous avez fait votre mesualisation en année COMPLETE ce qui fait que vous être partie sur 52 semaines
et donc dans ce cas :
1/ les vacances des parents et de l'ass mat sont en commun à hauteur de 5 semaines par an
2/ dans la somme que vous trouvez soit les 617.5 euros et bien vous reglez la mensualisation + les cp
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