Conflit sur le préavis

crevette83 · 22-01-2014 12:34:23

Bonjour,

Je suis déjà venue voir vos précieux conseils. Donc je réexplique la situation.

En décembre, notre ancienne assistante maternelle nous as envoyés un recommandé pour nous prévenir de sa démission et nous as donc remis en même temps comme tous les mois sa fiche de salaire pour que je la déclare à la PAJE.

Hors le montant s'élève à 1600 euros et quelques bananes ...

Je suis donc venue vous expliquez la situation afin d'avoir des renseignements sur cette fiche de salaire, puis suite à vos réponses je me suis dirigée vers un syndicat de parents employeurs, de la PAJE et la PMI.

Résultat ils m'ont aidés à faire sa fiche de salaire pour le mois de décembre comme suit :

Sachant que je suis maman de jumeaux :

Heures de travail du mois de décembre : 213
Jours de travail : du 1er au 11 décembre
Date de préavis : du 12 au 26 décembre soit 15 jours
Jours de travail effectué sans préavis : 24 jours

Donc cela aurai donné sur sa fiche de paie : 213 heures + 163 heures de préavis

Etant donné que nous étions en vacance du 20 décembre au 6 janvier (elle nous as prévenus que elle ne l'était pas comme nous le pensions, mais qu'elle les considérés comme car nous les avions) on lui propose de faire le préavis pendant nos vacances car nous ne partions pas. Elle refuse, on lui propose alors de finir ses 5 jours de préavis la semaine du 6 au 10 janvier. Réponse de sa part : je n'ai pas a finir mon préavis étant donné que vous êtes en vacance.

Donc j'appelle la PMI qui m'informe que ceci est un refus de sa part d'effectuer son préavis, et donc me renseigne et conseil pour réaliser et ré effectuer son salaire de décembre, ainsi que de faire une lettre explicative avec dans la lettre son solde de tout compte, son attestation assedic et le certificat de travail.

Donc pour le mois de décembre, sa fiche de salaire s'en est déduit ainsi :

Jours réelles de travail : 24 jours (pour 2 enfants toujours)
Nombre d'heures réelles : 213 heures
Indemnités d'entretien : 33 euros
Indemnités de repas : 36 euros
Total pour le mois : 660.57 euros net + 69 euros soit 729,57 euros.

Et nous lui indiquons aussi qu'étant donné son refus de finir son préavis, on a le droit de lui réclamer de le payer, soit environ 535 euros.

Depuis qu'elle a reçu la lettre qu'on a envoyé en recommandé qu'elle a reçu le 10 janvier, elle ne réponds plus au coup de fil que nous lui donnions, ni sms ... La seule chose qu'elle nous as dit, qu'étant donné que nous lui avons pas donné son dû elle nous envois au prud'homme. Elle nous as dit que nous avions pas le droit de lui réclamer son préavis, ni même de lui faire payé.

De plus nous avons était honnête car nous lui avons payé du 1er au 20 décembre, car nous considérons que chaque heure travaillé est dû, hors du 12 au 20 elle était en préavis, et d'après la pmi nous aurions pas du la payé.

Donc si vous avez bien compris notre demande ou si vous avez besoin de plus de renseignement j'aimerai savoir, si nous avons mal agis, si nous sommes ou non en tord, et savoir si nous allons devant le prud'homme si les chances sont de notre coté ou non.

Savoir de nous 2 qui as tord, sachant que le dialogue est coupé et qu'elle nous tiens tête que nous l'avons volé et pas payé, car elle voulais qu'on la paie du 1er au 31 décembre, + son préavis du 12 au 26 décembre.

Merci d'avance de votre aide, je vais évidemment contacté une jurisprudence mais je sais pas le tarif et j'ai peur que cela soit trop élevé pour notre budget

Dernière modification par crevette83 (22-01-2014 12:37:04)

22-01-2014 12:34:23

Luceuh · 22-01-2014 12:46:58

bonjour,

la semaine où vous êtiez en vacances correspond aussi à ces cp? si ce n'est pas le cas alors ça ne repousse pas le préavis, celui ci n'est repoussé qu'en cas de cp du salarié.

Pour calculer la fin de contrat vous ne devez pas utilisez le calcul au réel mais le calcul de la cour de cassation que vous trouverez à l'index.

Elle a accueilli vos enfants jusqu'au 20 décembre c'est bien cela?

nounou3loulous · 22-01-2014 12:58:44

La semaine ou vous étiez en CP si j'ai bien compris ce ne sont pas ses CP à elle ?

Par contre il s'agissait d'absence prévue des enfants ? Donc notées au contrat ?

Elle a refusé d'effectuer le préavis pendant des absences prévues, est ce bien ça ?

zuenna · 22-01-2014 13:26:07

pourquoi sur votre précédente discussion vous dites que en décembre ce sont ses cp et aujourd'hui, ce ne sont plus ses cp mais des absences programmées piour vous.
Les dates de cp de votre ass mat n'étaient pas inscrites au contrat ??

22-01-2014 13:26:07

crevette83 · 22-01-2014 13:30:19

Nous étions en contrat sur une année incomplète.

Elle était pas en CP. C'était nous qui étions en vacance, sachant que ça nous dérangé pas qu'elle prenne les enfants étant donné que nous étions à la maison afin qu'elle finisse son préavis.

Elle nous as répondu qu'elle avait pas à nous le faire car nous étions en vacance. Je lui ai donc répondu si elle voulait de les prendre du 6 au 10. Elle a également refusé.

Exactement je lui ai envoyé ce message : Bonjour souhaitez vous finir vos 5 jours de préavis, sachant que cela nous ne dérange pas. Ou alors que nous le décalons du 6 au 10 janvier. Sa réponse : Bonjour, je n'ai pas à vous faire les 5 jours de préavis qu'il reste c'est vous qui êtes en vacance pas moi !

Elle a accueilli les enfants jusqu'au 20 décembre inclus

kikine747 · 22-01-2014 13:31:45

si ce sont des abs programmés de votre cotés (et pas des cp de votre am) alors effectivement elle n'a pas a accueillir votre enfant

mais le préavis effectivement "court" sur cette semaine d'absence et donc vous lui devez son salaire

nounou3loulous · 22-01-2014 13:32:44

Du 6 au 10 c'était quoi ?

Si vos absences étaient prévues au planning normal qu'elle ait refusé de faire le préavis la. Mais il courrait toujours et elle était donc payée.

Modif pour précision

Dernière modification par nounou3loulous (22-01-2014 13:33:57)

kikine747 · 22-01-2014 13:33:37

crevette83 a écrit :

Nous étions en contrat sur une année incomplète.
Elle était pas en CP. C'était nous qui étions en vacance, sachant que ça nous dérangé pas qu'elle prenne les enfants étant donné que nous étions à la maison afin qu'elle finisse son préavis.
Elle nous as répondu qu'elle avait pas à nous le faire car nous étions en vacance. Je lui ai donc répondu si elle voulait de les prendre du 6 au 10. Elle a également refusé.
Exactement je lui ai envoyé ce message : Bonjour souhaitez vous finir vos 5 jours de préavis, sachant que cela nous ne dérange pas. Ou alors que nous le décalons du 6 au 10 janvier. Sa réponse : Bonjour, je n'ai pas à vous faire les 5 jours de préavis qu'il reste c'est vous qui êtes en vacance pas moi !
Elle a accueilli les enfants jusqu'au 20 décembre inclus

pour moi elle a raison si cette absence est notée au contrat elle n'est pas tenu de prendre vos enfants et cela ne décale pas non plus le préavis puisque ce ne sont pas de cp de l'am

nounou3loulous · 22-01-2014 13:34:27

Comme Kikine.

zuenna · 22-01-2014 13:34:59

On va résumer avec des dates précises :

quand avez vous reçu sa lettre de démission, date de présentation du courrier

date du 1er jour de vos vacances et pour combien de temps où vous ne deviez de toute façon pas mettre vos enfants en garde chez votre ass mat puisque c'était des absences programmées prévues au contrat

Date du dernier jour de garde de vos enfants.

dates inscrites au contrat des cp de votre ass mat

Dernière modification par zuenna (22-01-2014 13:39:05)

zuenna · 22-01-2014 13:46:50

En relisant tout, j'ai pu avoir certaines réponses :
début du préavis le 11 décembre.
Donc fin du préavis le 25 repoussé au 26 puisque 25 est férié.

Il me manque la date du dernier jour où elle a eu les enfants.

Si c'est le 20, il n'y a rien d'anormal.

elle a bien effectué son préavis du 11 au 26 mais n'a pas eu les enfants car vous étiez en absence vous et non elle. Et vous n'aviez pas à lui proposer de garder vos enfants à ce moment là, étant 1 semaine déduite de la mensue.
Elle n'avait pas à les garder

Vous devez donc lui faire une retenue sur salaire du 27 au 31 décembre suivant le calcul de la cour de cassation et non pas au réel.

Son préavis a bien été effectué en entier et à aucun moment il y a eu refus d'effectuer son préavis

nounou3loulous · 22-01-2014 13:48:13

Tout à fait d'accord avec Zuenna qui a bien résumé.

moi38 · 22-01-2014 13:49:11

+ date du début contrat ...y a t'il eu une régularisation des heures ? les cp ont'ils été payés ?

ces infos sont nécessaires également

zuenna · 22-01-2014 13:55:27

moi38 a écrit :

+ date du début contrat ...y a t'il eu une régularisation des heures ? les cp ont'ils été payés ?
ces infos sont nécessaires également

Pour les cp, il m'a semblé voir que c'était 10% tous les mois.

Pour la régularisation, elle est bien sur à calculer.
Pour le moment, je ne parlais juste que du préavis.

crevette83 · 22-01-2014 13:56:43

Alors elle nous as envoyé le courrier le 7 décembre et nous l'avons reçu le 11 décembre.

Nous avons pas de vacances programmés dans le contrat, elle était d'accord que nous lui disions 1 mois à l'avance de même pour elle. Chose que nous avons fait pour décembre du 20 décembre au 6 janvier.

Pour qu'elle puisse finir ses 5 jours de préavis nous lui avons proposé de lui laissé les enfants du 23 au 27 décembre ou du 6 au 10 janvier.

J'avais appelé la paje et la pmi et ils m'ont tous les 2 dit que je pouvais le faire, c'est pour cela que je lui ai proposé.

Donc les enfants ont été accueilli du 1 er au 20 décembre.

Nous avons payés 1/10 eme de CP par mois, et elle a été en vacance du 3 au 23 aout, et nous lui avons payé 1 mois complet de salaire, comme si elle avait travaillé.

Sachant qu'elle a été embauché au 1er juin.

Dernière modification par crevette83 (22-01-2014 13:59:08)

Daljaa · 22-01-2014 13:58:59

Comme déjà dit, si son préavis tombait sur une période d'absence prévue de l'enfant et déduite de la mensu, elle n'avait pas à garder vos enfants.

Elle n'aurait eu à le faire que si il était prévu qu'elle les garde à ce moment là et que vous ayez pris vos vacances au dernier moment de votre côté.

Et dans le cas où elle a raison (les semaines de préavis étaient otés de la mensu) alors vous risquez effectivement les prud'hommes pour n'avoir pas payé son solde de tout compte en temps et en heure.

Daljaa · 22-01-2014 14:02:02

crevette83 a écrit :

Nous avons pas de vacances programmés dans le contrat, elle était d'accord que nous lui disions 1 mois à l'avance de même pour elle. Chose que nous avons fait pour décembre du 20 décembre au 6 janvier.

Vous êtes en année incomplète, vous avez donc déduit des semaines de la mensu.
Vous avez pris certaines de ces semaines sur son préavis, c'est bien ça ?

crevette83 a écrit :

J'avais appelé la paje et la pmi et ils m'ont tous les 2 dit que je pouvais le faire, c'est pour cela que je lui ai proposé.

Ne demandez pas de conseils sur les contrats à la paje ou la pmi... C'est pas leur boulot et 9 fois sur 10 ils disent n'importe quoi...

crevette83 · 22-01-2014 14:04:26

Dans ce cas la pmi et la paje m'a enduite en erreur, car je leur est bien expliqué la situation et c'est eux qui m'ont conseillés ainsi.

Comme les vacances n'était pas écrite dans un contrat, on pouvais effectivement laissé les enfant, car nous avons été en congé en octobre et avons laissé les enfants à la nounou.

Donc pour récapituler, il faut que je refasse son salaire du mois de décembre, c'est à dire à la paje faut que je déclare ses 213 heures + ses IE + ses IR (repas) + 1/10 eme de congé tout cela du 1 er au 11 décembre. En plus si je change sa déclaration je vais avoir des problèmes car la paje m'a prévenu que trop d'erreur et on pouvais nous supprimer nos allocations ...

A part, je calcul du 12 au 20 décembre son préavis soit 163 h

C'est ça ?

C'est le genre de chose qui m'énerve car je trouve que niveau des parents employeurs nous sommes mal renseignés et mal aidés, de plus je trouve qu'il manque beaucoup d'accompagnement. Ca m'irrite au plus haut point, mais étant en tord je vais essayé de régler cela.

Je comprends donc pas pourquoi on m'a enduite ainsi en erreur, je dois refaire un courrier et payé la nounou dotant plus que je pense qu'on va se mangé le prud'homme derrière. Dotant plus que j'ai essayé de l'appeler plusieurs fois pour s'expliquer mais elle a jamais décroché ...

Dernière modification par crevette83 (22-01-2014 14:30:41)

caramelle95 · 22-01-2014 14:18:48

crevette83 a écrit :

Dans ce cas la pmi et la paje m'a enduite en erreur, car je leur est bien expliqué la situation et c'est eux qui m'ont conseillés ainsi.
Comme les vacances n'était pas écrite dans un contrat, on pouvais effectivement laissé les enfant, car nous avons été en congé en octobre et avons laissé les enfants à la nounou.

Bonjour,

La pajemploi n'est qu'un service public qui édite des fiches de paies, ils n'ont pas les compétences juridiques.

La PMI est un service public de protection maternelle et infantile là encore ils n'ont pas les compétences juridique en droit du travail.

Malheureusement ils induisent souvent les PE et Assmat en erreur mais eux ne paieront pas les pots cassés.

Dernière modification par caramelle95 (23-01-2014 08:32:56)

Flomana · 22-01-2014 14:30:40

Bonjour,
Si vous avez laissé vos enfants à votre ass mat en Octobre alors que vous étiez en congé, vous lui devez ce temps de travail car cette semaine avait été ôtée de la mensu. Vous devrez la lui payer lors de la régularisation si cela n'a pas été fait.

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