Conflit sur le préavis

zuenna · 22-01-2014 14:49:10

Vous devez lui payer son mois en enlevant juste (et là j'ai un doute) soit du 27 au 31 suivant le calcul de la cours de cassation soit du 30 au 31 car le 27 et 28 vous étiez en congé donc déjà déduit de la mensue. Et sur cette somme pour le mois, vous lui devez 10% de cp car pour le préavis, il faut aussi payer 10% de cp

En octobre, vous n'auriez jamais dû lui laisser vos enfant, la semaine ayant été déduite de la mensue au départ.
C'est donc une semaine à compter comme travaillée dans la régularisation.
quand vous êtes en absence programmée à la mensue, vous ne devez pas laisser vos enfants en garde.

Pour la régularisation, vous devez compter combien de semaines elle a travaillé, en enlevant ses cp d'aout mais en comptant la semaine d'octobre où elle a gardé vos enfants et voir combien elle aurait dû toucher pour ce nombre de semaines de garde.

vous comparez avec ce qu'elle a touché hors cp et hors différentes indemnités.
Si elle n'a pas touché assez vous luidevez la différence.
Si elle a touché trop, c'est acquis pour elle et elle ne vous doit rien.

Pour les cp, vous êtes à jour.

22-01-2014 14:49:10

sensymaimai · 22-01-2014 14:52:06

Au lieu de vous renseigner auprès de la PMI et de la Paje, vous auriez dû vous diriger vers l'inspection du travail (encore faut-il tomber sur une personne compétente concernant les ass.mat!).
Essayez de rencontrer votre ass.mat et de discuter calmement avec elle lui demandant de vous clarifier ses calculs.

zuenna · 22-01-2014 14:55:59

Depuis la fin de son préavis le 26 décembre, vous ne lui avez versé ni salaire ni donné ses papiers de fin de contrat ???

Vous m'étonnez qu'elle soit en colère et qu'elle veuille aller aux prud'hommes !!!

nounou3loulous · 22-01-2014 14:57:51

zuenna a écrit :

Depuis la fin de son préavis le 26 décembre, vous ne lui avez versé ni salaire ni donné ses papiers de fin de contrat ???
Vous m'étonnez qu'elle soit en colère et qu'elle veuille aller aux prud'hommes !!!

Si apparemment elle a payé mais a déduit le montant que l'AM lui aurait dû si elle avait refusé de faire le préavis.

22-01-2014 14:57:51

zuenna · 22-01-2014 15:06:41

Oui effectivement, en relisant bien, j'ai vu que les papiers avait été remis ainsi que le salaire que crevette croyait juste.
crevette, nous pouvons vous aider à faire les calculs si vous le souhaitez

christyv · 22-01-2014 15:16:29

crevette83 a écrit :

Nous avons payés 1/10 eme de CP par mois, et elle a été en vacance du 3 au 23 aout, et nous lui avons payé 1 mois complet de salaire, comme si elle avait travaillé.
Sachant qu'elle a été embauché au 1er juin.

Bonjour,

Vous avez un contrat en année incomplète ce qui veut dire que vous avez retiré toutes les semaines d'absence de l'enfant(vos congés + ceux de l'ass mat).

Le salaire que vous lui versez tous les mois ce sont les heures annuelles lissées sur 12 mois. Donc pour le mois d'aout il est normal que vous ayez payé la mensualisation qui r eprésente des heures de travail lissées et pas une indemnité de congés payés.

crevette83 · 22-01-2014 22:24:04

Merci beaucoup de votre aide les filles.

Non elle a rompu tout contact avec nous, même là je lui ai envoyé un message pour m'excuser d'être en tord et elle m'a pas répondu.

Donc faut que je lui paie le mois complet ?

Car là j'ai calculer du 1er au 11 décembre et du 12 au 26 décembre pour son préavis soit 10 jours de préavis. Soit pour un montant de 758 euros net et quelques bananes

Dernière modification par crevette83 (22-01-2014 22:24:59)

zuenna · 22-01-2014 23:46:33

crevette83 a écrit :

Donc faut que je lui paie le mois complet ?
Car là j'ai calculer du 1er au 11 décembre et du 12 au 26 décembre pour son préavis soit 10 jours de préavis. Soit pour un montant de 758 euros net et quelques bananes

non, non et non
vous devez lui payer son mois complet - 2 jours suivant le calcul de la cours de cassation, les 30 et 31 décembre, étant en absence non rémunérée pour elle les 27 et 28 décembre
Son préavis n'était pas de 10 jours mais de 15 jours, du 11 au 26 aout.

Et vous devez enlever absolument ces journées suivant le calcul de la cours de cassation et non au réel.
Et vous n'avez pas 2 calculs à faire

lulu54 · 22-01-2014 23:46:48

un question
elle a envoyé sa demission le 7 , mais le facteur vous a presenté le courrier quand ( la 1iere fois )
car ça fait long le 11 pour le recevoir ....
et oui vous devez lui payer sa mensu prevue au contrat
+ une regul+ des cp sur la regul + ses sem si elle les a travaillé alors que non prevues

crevette83 · 23-01-2014 12:12:08

Y a pas de mensu dans le contrat, il est marqué payable à l'heure car je travail à domicile et mes horaires sont changeables.

On se fixé sur mes horaires pour ses horaires à elle, elle était d'accord et préféré faire comme cela et c'est marqué dans le contrat.

Après si vous me dite que je dois la payé tout le mois alors qu'elle n'a travaillé que 15 jours =/

Oui elle la envoyé le 7 décembre (c'était un vendredi) et je les reçu le 10 mais le facteur sonne jamais donc j'ai récupéré la lettre le 11, elle était d'accord pour qu'on commence le préavis le 11.

Dernière modification par crevette83 (23-01-2014 12:12:51)

nounou3loulous · 23-01-2014 12:14:27

Le préavis doit commencer le 10 !

La mensualisation est obligatoire, le paiement au réel est interdit sauf contrat occasionnel !

zuenna · 23-01-2014 12:22:38

crevette83 a écrit :

Y a pas de mensu dans le contrat, il est marqué payable à l'heure car je travail à domicile et mes horaires sont changeables.
On se fixé sur mes horaires pour ses horaires à elle, elle était d'accord et préféré faire comme cela et c'est marqué dans le contrat.
Après si vous me dite que je dois la payé tout le mois alors qu'elle n'a travaillé que 15 jours =/
Oui elle la envoyé le 7 décembre (c'était un vendredi) et je les reçu le 10 mais le facteur sonne jamais donc j'ai récupéré la lettre le 11, elle était d'accord pour qu'on commence le préavis le 11.

oh lala, c'est de moins en moins clair votre truc.
Il est interdit de travailler à l'heure sauf contrat occasionnel.
Le préavis débute le 10, date de la 1ere présentation du facteur et se termine donc le 24.

Je comprends maintenant pourquoi vous faites ces calculs.
Si elle va aux prdh'ommes, c'est vous qui risquez gros car vous êtes responsable du contrat et vous aviez l'obligation d'effectuer une mensualisation.
Il est toujours possible d'en établir une avec des heures minimum et un planning changeant.
Vous nous avez dit qu'elle était en année incomplète, c'est donc bien qu'une mensue a été calculée ??

sensymaimai · 23-01-2014 14:48:57

C'est bien flou tout ça!!!

mamamama · 23-01-2014 16:44:08

Ouch ! Même avec des horaires changeants, il faut faire une mensu.

Par exemple, on prévoit des semaines de 30 h de travail, avec arrivée au plus tôt à telle heure, départ au plus tard à telle heure, et précisions sur le qu'un planning sera établi et remis à l'avance (on prévoit généralement un délai)

Ou alors, on prévoit le minimum (ex. de 10 h à 16h), en vérifiant si la personne sera ok pour faire des heures sup en cas de besoin.

Mais la payer à l'heure était totalement illégal.

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