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#1 26-01-2014 14:21:04
pajemploi et journee de + de 8 h
bonjour ,
j'aurais voulu savoir si certaines d'entre vous avaient reçu des infos de pajemploi pour la conversion des heures en journee de 8h.
avons nous toujours le droit?
En fait je vous voudrait accueillir un loulou une journee par semaine mais pendant 11h.
Vu que c'est un tout petit contrat j'applique le taux horaire maxi mais forcement sur 1 journee de 11 ça depasse pour avoir les aides.
La maman peut elle diviser le nombres heures mensuelles par 8 pour avoir droit aux aides?
merci
Hors ligne
26-01-2014 14:21:04
#2 26-01-2014 14:53:38
Re : pajemploi et journee de + de 8 h
coucou alors petite info.
réponse syndicat.
suite a un exemple de mensualisation voici ce que l'on me réponds!
*<<Pour les heures majorées, : la mensualisation se fait sur le nombre d'heures prévues au contrat, exemple : 50 heures par semaine sur 45 semaines soit 50 x 45 /12 = 187,50 heures mensualisées rémunérées au tarif négocié + 5 x 45 /12 =18,75 heures majorées mensualisées selon la majoration négocié.
les heures majorées sont rémunérées qu'elles soient effectuées ou non, l'employeur demande 50 donc 5 heures seront majorées le salaire mensualisé correspond à 187 h à un tarif A + 18,75 heures au montant de la majoration.
c'est le contrat de travail signé qui est rémunéré tous les mois heures effectuées ou non. >>
* Les parents déclarent tous les mois le salaire mensualisé + les heures mensualisé + le nombre d 'heures majorées mensualisées.
dans ce cas il faut mettre le nombre de jours maximum.
car je ne suis pas sure que la PAJE prenne encore le nombre de jours divisés par 8.
A+
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#3 26-01-2014 19:27:23
Re : pajemploi et journee de + de 8 h
coucou alors petite info.
réponse syndicat.
suite a un exemple de mensualisation voici ce que l'on me réponds!
*<<Pour les heures majorées, : la mensualisation se fait sur le nombre d'heures prévues au contrat, exemple : 50 heures par semaine sur 45 semaines soit 50 x 45 /12 = 187,50 heures mensualisées rémunérées au tarif négocié + 5 x 45 /12 =18,75 heures majorées mensualisées selon la majoration négocié.
les heures majorées sont rémunérées qu'elles soient effectuées ou non, l'employeur demande 50 donc 5 heures seront majorées le salaire mensualisé correspond à 187 h à un tarif A + 18,75 heures au montant de la majoration.
c'est le contrat de travail signé qui est rémunéré tous les mois heures effectuées ou non. >>* Les parents déclarent tous les mois le salaire mensualisé + les heures mensualisé + le nombre d 'heures majorées mensualisées.
dans ce cas il faut mettre le nombre de jours maximum.
car je ne suis pas sure que la PAJE prenne encore le nombre de jours divisés par 8.
A+
Je ne comprends pas ta réponse? C'est oui ou c'est non alors?
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27-01-2014 15:46:36
#5 27-01-2014 17:27:38
Re : pajemploi et journee de + de 8 h
coucou alors petite info.
réponse syndicat.
suite a un exemple de mensualisation voici ce que l'on me réponds!
*<<Pour les heures majorées, : la mensualisation se fait sur le nombre d'heures prévues au contrat, exemple : 50 heures par semaine sur 45 semaines soit 50 x 45 /12 = 187,50 heures mensualisées rémunérées au tarif négocié + 5 x 45 /12 =18,75 heures majorées mensualisées selon la majoration négocié.
les heures majorées sont rémunérées qu'elles soient effectuées ou non, l'employeur demande 50 donc 5 heures seront majorées le salaire mensualisé correspond à 187 h à un tarif A + 18,75 heures au montant de la majoration.
c'est le contrat de travail signé qui est rémunéré tous les mois heures effectuées ou non. >>* Les parents déclarent tous les mois le salaire mensualisé + les heures mensualisé + le nombre d 'heures majorées mensualisées.
dans ce cas il faut mettre le nombre de jours maximum.
car je ne suis pas sure que la PAJE prenne encore le nombre de jours divisés par 8.
A+
coucou
ceci n'engage que le syndicat en question ,
car les heures supplémentaires majorées ne se mensualisent pas (elles restent au tarif habituel )
mais font l'objet d'une hausse de salaire les mois concernés en rajoutant la majoration sur les heures supp' effectivement effectuées.
Et pour répondre à Laurolein , non pas de communiqué de PAJEMPLOI pour la division par 8 , puisqu'elle ne s'applique pas.
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#6 27-01-2014 18:46:00
Re : pajemploi et journee de + de 8 h
merci pour les réponses mais personne n'a eu de communiqué de pajemploi à ce sujet?merci
ou hélas,c'est chacun retourne sa veste.
la paje ne se prononce pas(pas moyen)même coté juriste grrrr.
je viens de relancer a plusieurs personnes compétentes.
avec un modèle et réponse donné par syndicat mais qui date de 2010.
donc en espérant avoir rapidement une réponse claire,pour clarifier la chose. 
A+
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