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#1 26-01-2014 16:07:36
congé annéee incomplete
Bonjour,
Nous avons un désaccord avec notre nourrice, nous avons signé un contrat en année incomplète avec 8 semaines de CP.
Elle nous a écrit sont souhait de congé qui inclus l'ensemble des semaines 8 de congés hors ceci ne correspond en aucun cas avec nos congés (4 semaines en aout)
Il nous semblait qu'elle avait à poser ses 5 semaines et que nous décidions des 3 autres semaines ?
Pour exemple à noël elle a eu 2 semaines, elle n'en voulait qu'une, elle considère donc que la semaine 52 lui a été offerte.
Merci par avance pour votre aide sur ce dossier.
Peut elle refuser nos congés? Et nous imposer les siens?
si l'on part sur sa base elle aura entre 10 et 11 semaines de CP alors que nous sommes sur une base de 8.
Hors ligne
26-01-2014 16:07:36
#2 26-01-2014 16:21:54
Re : congé annéee incomplete
Bonjour,
Nous avons un désaccord avec notre nourrice, nous avons signé un contrat en année incomplète avec 8 semaines de CP.
Elle nous a écrit sont souhait de congé qui inclus l'ensemble des semaines 8 de congés hors ceci ne correspond en aucun cas avec nos congés (4 semaines en aout)
Il nous semblait qu'elle avait à poser ses 5 semaines et que nous décidions des 3 autres semaines ?
Pour exemple à noël elle a eu 2 semaines, elle n'en voulait qu'une, elle considère donc que la semaine 52 lui a été offerte.
Merci par avance pour votre aide sur ce dossier.
Peut elle refuser nos congés? Et nous imposer les siens?
si l'on part sur sa base elle aura entre 10 et 11 semaines de CP alors que nous sommes sur une base de 8.
Bonjour,
Je suis assistante maternelle et tous mes contrats sont en année incomplète.
Je donne mes 5 semaines de cp annuels aux parents qui sont obligatoirement en commun avec tout le monde. La ou les semaines supplémentaires d'absence sont fixées par les parents eux-mêmes. Je travaille donc à temps plein mais payé à temps partiel.
Je dirais que votre assmat ne peut pas fixer elle-même les 3 semaines d'absence supplémentaires. En effet, il ne s'agit pas de cp mais bien d'absences de l'enfant.
Peut-être à confirmer par une modo qui passera sûrement par là 
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#3 26-01-2014 16:43:08
Re : congé annéee incomplete
Bonjour,
Nous avons un désaccord avec notre nourrice, nous avons signé un contrat en année incomplète avec 8 semaines de CP.
Elle nous a écrit sont souhait de congé qui inclus l'ensemble des semaines 8 de congés hors ceci ne correspond en aucun cas avec nos congés (4 semaines en aout)
Il nous semblait qu'elle avait à poser ses 5 semaines et que nous décidions des 3 autres semaines ?
Pour exemple à noël elle a eu 2 semaines, elle n'en voulait qu'une, elle considère donc que la semaine 52 lui a été offerte.
Merci par avance pour votre aide sur ce dossier.
Peut elle refuser nos congés? Et nous imposer les siens?
si l'on part sur sa base elle aura entre 10 et 11 semaines de CP alors que nous sommes sur une base de 8.
l'am a le droit d'imposer ses 5 semaines de congés si elle est multi employeur et si aucun accord n'est trouvé entre employeurs
elle ne peut pas imposer vos dates de congés en décalés
les dates des 8 semaines sont elles notées au contrat
avez vous spécifié que les 3 semaines en décalées étaient bien les vôtres?
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#4 27-01-2014 11:42:02
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27-01-2014 11:42:02
#5 27-01-2014 12:00:52
- corinette68
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Re : congé annéee incomplete
Il y a pourtant des ass mat qui impose plus de 5 semaines de congés. Le tout étant de prévenir les parents dès le départ. La, il faudrait savoir ce qui a été dit et écrit précisément sur le contrat.
J'en faisais partie 
J'imposais 5 semaines de congés + 1 semaine sans solde donc 6 semaines au total à tous mes contrats et jamais eu de soucis ,ensuite les parents leurs congés qui n'étaient pas communs avec les miens en général ,j'avais entre 11 et 12 semaines de déduites sur ma mensu .
On notait tout au contrat et aucuns soucis.
Il faut le dire dès le début aux parents et surtout bien noter les dates de cp de chacuns .
Par contre pour ce cas ,l'assmat ne peut pas imposer les congés des parents ,les siens oui .
Dernière modification par corinette68 (27-01-2014 12:01:26)
Assfam ,2 accueils à temps pleins
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#6 27-01-2014 14:02:38
Re : congé annéee incomplete
Bonjour,
Nous avons un désaccord avec notre nourrice, nous avons signé un contrat en année incomplète avec 8 semaines de CP.
Elle nous a écrit sont souhait de congé qui inclus l'ensemble des semaines 8 de congés hors ceci ne correspond en aucun cas avec nos congés (4 semaines en aout)
Il nous semblait qu'elle avait à poser ses 5 semaines et que nous décidions des 3 autres semaines ?
Pour exemple à noël elle a eu 2 semaines, elle n'en voulait qu'une, elle considère donc que la semaine 52 lui a été offerte.
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Peut elle refuser nos congés? Et nous imposer les siens?
si l'on part sur sa base elle aura entre 10 et 11 semaines de CP alors que nous sommes sur une base de 8.
bonjour
allons y petit a petit
le contrat a debuté quand ?
aviez vous signé au contrat les dates de ces sem d'abs ?
a t elle defini les dates de ses cp dans ces 8 sem par ecrit ?
en repondant à cela on va voir quels sont les droits de chacun en fonction de ce qui a eté etabli au contrat , de votre ancienneté,
du fait qu'elle soit ou non multiemployeur
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#7 27-01-2014 14:07:33
Re : congé annéee incomplete
attention les filles
ce qui est defini au contrat est different du fait que l'assmat impose un changement ..
meme si elle est dans son droit en tant que multiemployeur
car si elle change les dates- ce qui est son droit -, elle doit aussi accepter que l'employeur retire les sem de la mensu. en plus de celle prevues dans le contrat de base
elle ne peut pas imposer à l'employeur de changer ses cp tout en exigent d'etre payée les autres sem qui avaient eté posées precedement et ou l'enfant ne devait pas etre present , vous comprenez ?
si l'assmat impose ses cp ( en sont droit et en h )... l'employeur lui les deduit dans le cadre de l'annee incomplete , mais cela ne veut pas dire qu'il doit mettre l'enfant et payer l'assmat là ou il avait eté etabli qu'il serait abs dans le contrat initial !
TOUTES des sem d'ab doivent tre retirees ...
vous saisissez la nuance ?
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#8 27-01-2014 14:29:47
Re : congé annéee incomplete
Que dit le contrat sur les dates de congé ?
Si quelque chose y est spécifié, alors il faut s'y tenir.
Si rien n'est spéifié, voilà ce qui s'applique :
Voilà ce que dit l'article 12 de la ccn :
) Prise de congés annuels
Les congés payés annuels doivent ^etre pris.
Un congé payé de 2 semaines continues (ou 12 jours ouvrables consécutifs) doit être attribué au cours de la période du 1er mai au 31 octobre, sauf accord entre les parties.
Lorsque les droits acquis sont inférieurs à 12 jours ouvrables, les congés payés doivent être pris en totalité et en continu.
La date des congés est fixée par l'employeur. Cependant, dans le cadre du multi-employeurs, compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s'efforceront de fixer d'un commun accord, à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés.
Si un accord n'est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-m^eme la date de 3 semaines en été et 1 semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Il en avertira les employeurs dans les m^emes délais.
Comme la code de l'action sociale parle de 4 semaines en été et d'un hiver, on prend le + favorable (donc 5 semaines).
Répondez simplement à votre am que :
- soit vous refusez ses dates de congés et que vous lui demandez de vous faire parvenir ses 5 semaines de congés avant le 1er mars tel que prévu dans la ccn.
- soit que vous lui accordez les dates demandes. Que 5 semaines seront des congés payés, le reste des congés sans solde supplémentaires à sa demande et qui lui seront déduits lors de leur prise.
Mais voyez avec elle oralement d'abord.
Dernière modification par Fila (27-01-2014 14:30:22)
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#9 27-01-2014 21:35:23
Re : congé annéee incomplete
Bonjour
Nous sommes en contrat depuis septembre 2013 et nous avons bien écrit qu'il y avait 8 semaines de congés mais nous n'avons pas penser à préciser pour qui était ses semaines, oralement elle nous avait annoncer 1 sem à noël, 1 semaine en juin et 3 semaines en aout, pour nous les 3 autres semaines nous revenait avec un délais de prévenance d'un mois mais il y a eu une incompréhension et nous aurions du être plus précis sur le contrat, j’espère que nous allons pouvoir trouver un accord merci à tous pour vos réponses
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#10 27-01-2014 23:55:59
Re : congé annéee incomplete
je l'espere mais dans tous les cas , vous n'avez pas a pyer des sem ou votre enfant sera abs
qu'elle change ok , qu'elle impose ses porpores conges ok mais les deductions de ces conges seront en plus de ceux que vous aurez dejà conclus et pour la periode suivante .. pas celle en cours
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