Rupture de contrat, changement d'ass mat, préavis...

PititeClaire · 24-01-2014 23:46:52

Bonsoir !

Une fois de plus je reviens vers vous pour vos conseils avisés.

Pour cause de déménagement, nous changeons d'assistante maternelle.

Notre "ancienne" est en contrat depuis 3 ans pour l'ainée, et depuis septembre pour la seconde.
Nous sommes en année incomplète avec un contrat qui débute au 1er septembre.

Même si nous savions que nous allions devoir partir depuis début novembre, et notre ass mat aussi, la date exacte du déménagement a été connue assez tardivement, 15 jours seulement avant, et du coup le préavis court depuis le 21 janvier seulement...
Du coup je suis sensée la payer jusqu'au 21 février.

Par contre nous serons dans notre nouveau logement dès le 1er février, avec donc une nouvelle assistante maternelle qui sera embauchée à cette date.

Quelques petites questions pour faire les choses comme il faut :

- comment payer le préavis de mon AM n°1 sachant qu'elle n'aura les enfants que jusqu'au 31 janvier : est-ce que je paye les 3 semaines de février selon la mensu qui court en déduisant des jours selon le calcul de la cour de cassation ?
Comme elle n'aura pas les enfants en garde, est que je lui paye dès le 31 janvier une indemnité correspondant à ces 3 semaines ?
Si oui dois-je y inclure les indemnités de repas, d'entretien qu'elle aurait touché si les filles avaient été là ?

La fin du contrat et les papiers que je dois lui donner : le 31 janvier ou le 21 février du coup ?

- Si je lui paye un salaire en février (même si elle n'a pas les enfants) est-ce que ça pose problème de déclarer 2 salaires pour 2 assistantes maternelles différentes pour la même période et les mêmes enfants ?
Même question pour la période d'adaptation chez la nouvelle assistante maternelle, qui se déroule sur des heures normalement travaillées par l'ancienne : il est logique que je paye les 2... ça ne pose pas de soucis pour les déclarations ?

- pour l'adaptation chez la nouvelle ass mat : les heures ne seront pas pris en compte dans le calcul de la mensu, je devrais donc les payer au réel pour le mois de janvier ?

(et puisque je pense que la question me sera posée : oui j'ai calculé la régularisation pour notre ancienne ass mat : elle est en sa faveur puisqu'elle a été payée plus que les heures réellement travaillées... bref ce déménagement me coûte cher... :-/)

Je reste à votre disposition pour plus de renseignements si besoin !
Merci !

24-01-2014 23:46:52

Babou74 · 25-01-2014 00:16:53

PititeClaire a écrit :

Bonsoir !
Une fois de plus je reviens vers vous pour vos conseils avisés.
Pour cause de déménagement, nous changeons d'assistante maternelle.
Notre "ancienne" est en contrat depuis 3 ans pour l'ainée, et depuis septembre pour la seconde.
Nous sommes en année incomplète avec un contrat qui débute au 1er septembre.
Même si nous savions que nous allions devoir partir depuis début novembre, et notre ass mat aussi, la date exacte du déménagement a été connue assez tardivement, 15 jours seulement avant, et du coup le préavis court depuis le 21 janvier seulement...
Du coup je suis sensée la payer jusqu'au 21 février.
Par contre nous serons dans notre nouveau logement dès le 1er février, avec donc une nouvelle assistante maternelle qui sera embauchée à cette date.

Quelques petites questions pour faire les choses comme il faut :
- comment payer le préavis de mon AM n°1 sachant qu'elle n'aura les enfants que jusqu'au 31 janvier : est-ce que je paye les 3 semaines de février selon la mensu qui court en déduisant des jours selon le calcul de la cour de cassation ?
Comme elle n'aura pas les enfants en garde, est que je lui paye dès le 31 janvier une indemnité correspondant à ces 3 semaines ?
Si oui dois-je y inclure les indemnités de repas, d'entretien qu'elle aurait touché si les filles avaient été là ?
La fin du contrat et les papiers que je dois lui donner : le 31 janvier ou le 21 février du coup ?

- Si je lui paye un salaire en février (même si elle n'a pas les enfants) est-ce que ça pose problème de déclarer 2 salaires pour 2 assistantes maternelles différentes pour la même période et les mêmes enfants ?
Même question pour la période d'adaptation chez la nouvelle assistante maternelle, qui se déroule sur des heures normalement travaillées par l'ancienne : il est logique que je paye les 2... ça ne pose pas de soucis pour les déclarations ?

- pour l'adaptation chez la nouvelle ass mat : les heures ne seront pas pris en compte dans le calcul de la mensu, je devrais donc les payer au réel pour le mois de janvier ?

(et puisque je pense que la question me sera posée : oui j'ai calculé la régularisation pour notre ancienne ass mat : elle est en sa faveur puisqu'elle a été payée plus que les heures réellement travaillées... bref ce déménagement me coûte cher... :-/)

Je reste à votre disposition pour plus de renseignements si besoin !
Merci !

coucou

la 1ere assmat' doit être payée jusqu'à la fin de son préavis , donc jusqu'au 21 Fevrier , même si elle n'accueille pas vos enfants jusqu'au bout.

Mensualisation habituelle + indemnités entretien repas en Janvier

Calcul de la Cour de Cassation pour Fevrier , et aucune indemnité entretien repas puisqu'elle n'accueillera pas les enfants

dernier salaire et papiers doivent lui être remis le dernier jour du préavis

et pour la 2nde assmat' , les heures d'adaptation de Janvier seront bien payées au réel

Et aucun souci pour les déclarations PAJEMPLOI

nanoute75 · 25-01-2014 06:30:02

Coucou

Et je rajoute prime de rupture pour la 1ère AssMat, sur le contrat de votre aînée

Les3filles · 25-01-2014 08:15:56

Bonjour,
je me trompe peut-être mais pour le contrat du plus petit qui a démarré en septembre, le préavis n'est que de 15 jours, n'est ce pas? Et pour le plus grand il est d'un mois car le contrat a + d'1 an?

25-01-2014 08:15:56

lulu54 · 25-01-2014 09:46:42

non le préavis sera le meme ; il sera juste plus long pour l'un ...ce qui est possible ...

Les3filles · 25-01-2014 09:50:01

oui c'est bien ce que je pensais
Mais au niveau "argent" pour le plus petit il y a moins de préavis à payer à la première assistante maternelle...c'est juste ce que je voulais dire. Je pense que 15 jours à payer en moins à la place d'un mois cela parait.

Dernière modification par Les3filles (25-01-2014 09:57:11)

Luceuh · 25-01-2014 12:21:38

je profite du post pour une question : en déclarant deux assmat pour la même période, la paje prend en charge les cotisations sociales des deux ou pas?

PititeClaire · 25-01-2014 14:46:10

Merci pour vos réponses !

Alors effectivement j'ai bien prévu l'indemnité de rupture sur le contrat de la grande (faut juste que je recompte depuis septembre pour "individualiser" le salaire pour la grande de celui pour la petite)
Dois-je compter le préavis dans le calcul de l'indemnité de rupture ? (bon ça changera pas énormément, mais autant faire les choses bien comme il faut)

C'est vrai que je n'avais pas pensé au préavis de 15 jours pour la petite, ça va quand même changer quelque chose financièrement puisque la petite était à temps plein et la grande en périscolaire 2 jours par semaine seulement.

Du coup le préavis de la petite court jusqu'au 4 février : fin du contrat de la petite au 4 février avec papiers remis ce jour là.

Et deuxième fin de contrat pour la grande le 21 février avec deuxième fournée de papiers du coup ?

Comme il y avait 2 contrats différents il faut bien que je fasse les documents de rupture en double exemplaire ?

Et voilà je me posais la même question que Luceuh par rapport à la prise en charge de la paje....

Dernière modification par PititeClaire (25-01-2014 14:51:39)

moi38 · 25-01-2014 16:57:10

bonjour

Luceuh a écrit :

je profite du post pour une question : en déclarant deux assmat pour la même période, la paje prend en charge les cotisations sociales des deux ou pas?

non seulement pour 1

Les3filles · 25-01-2014 19:33:47

moi38 a écrit :

bonjour
Luceuh a écrit :
je profite du post pour une question : en déclarant deux assmat pour la même période, la paje prend en charge les cotisations sociales des deux ou pas?

non seulement pour 1

Ah bon?
Pourtant une de mes familles me déclare moi et une autre ass mat depuis 3 ans (je travaille les samedis et l'autre ass mat en semaine) et je pense qu'elle me l'aurai dit si elle payait les cotisations salariales.
En revanche les aides ne sont pas cumulées. La somme donnée est pour la garde de l'enfant et non pas le nombre d'ass mat.

kikine747 · 25-01-2014 20:31:03

Les3filles a écrit :

(je travaille les samedis et l'autre ass mat en semaine) et je pense qu'elle me l'aurai dit si elle payait les cotisations salariales.

ce n'est pas le même poste, en fait vous vous complétez

ici les horaires sont identiques c'est donc le même poste donc effectivement non les charges seront prise pour 1 am

Les3filles · 25-01-2014 21:00:38

d'accord, je ne pensais pas que la paje arrivait à faire la différence.
je m'excuse d'avoir dit des bêtises...

Dernière modification par Les3filles (25-01-2014 21:01:57)

Luceuh · 25-01-2014 21:21:53

kikine747 a écrit :

Les3filles a écrit :
(je travaille les samedis et l'autre ass mat en semaine) et je pense qu'elle me l'aurai dit si elle payait les cotisations salariales.
ce n'est pas le même poste, en fait vous vous complétez
ici les horaires sont identiques c'est donc le même poste donc effectivement non les charges seront prise pour 1 am

oui mais quand on fait la déclaration on ne met pas les horaires ou jours de garde du coup comment ils savent que ce n'est pas un emploi de deux assmat car jours de garde différents mais bien deux assmat sur la même période comme pour ici?

Fila · 25-01-2014 22:10:56

De plus, j'avais entendu parlé sur ce forum que lorsque un parent prenait un am pour remplacer une am en congé par exemple, les charges étaient payées pour les 2.
Pajemploi ne connait absolument pas les horaires des contrats, juste le nombre d'heures total tous enfants confondus.

Le plus sûr serait d les appeler ou de les mailer.

kikine747 · 25-01-2014 22:35:26

ben après ça va dépendre du volume horaire... si vous la faites travailler 35h / sem la paje risque de tilter si vous mettez 70h/sem...

kikine747 · 25-01-2014 22:36:31

Fila a écrit :

parent prenait un am pour remplacer une am en congé par exemple, les charges étaient payées pour les 2.
.

oui fila c'est un remplacement..
pas 2 am sur un même poste...

PititeClaire · 25-01-2014 23:35:00

oui pas sure que la paje tilte dans mon cas...

La petite est gardée 3 jours 1/2 par semaine, et pour l'ancienne je déclarerais que 2 ou 3 jours de garde pour février (faut que je compte)

La grande sera gardée 3h par semaine par la nouvelle donc là également le cumul d'heure ne les gênera pas je pense...

Sinon vous me confirmez les papiers de rupture en double exemplaire : pour chaque fin de contrat, une fois le 4 février, une fois le 21 février.

PititeClaire · 26-01-2014 23:53:15

Bonsoir

Pour cause de déménagement nous mettons fin aux contrats qui nous lient à notre ass mat.

Mon ainée est gardée depuis plus de 3 ans, mais ma petite depuis septembre seulement.

Nous avons signé un contrat séparé pour chaque enfant.

Du coup, le préavis serait de 1 mois pour la grande, mais 15 jours pour la petite.

Dois-je remettre l'attestation Assedic, solde de tout compte etc. en double exemplaire, ou un seul exemplaire à la fin du préavis de la grande ?

Enfin si elle ne garde pas mes filles jusqu'au bout du préavis (cause déménagement toujours) est-ce que je lui paye plutôt son salaire normal ou une indemnité compensatrice de préavis ?

Merci pour vos réponses

Dernière modification par PititeClaire (27-01-2014 00:20:12)

PititeClaire · 27-01-2014 00:20:47

Et si elle ne garde pas mes filles jusqu'au bout du préavis (cause déménagement toujours) est-ce que je lui paye plutôt son salaire normal ou une indemnité compensatrice de préavis ?

PititeClaire · 27-01-2014 16:57:15

je suis d'accord pour ne pas ouvrir de nouvelle discussion mais plus personne ne répond ici... :-(

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#1 24-01-2014 23:46:52

Rupture de contrat, changement d'ass mat, préavis...

24-01-2014 23:46:52

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