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#1 23-01-2014 21:16:09
rupture de contrat brutale et non paiement du salaire
bonsoir
une maman dont j'accueillais la petite depuis le 6 janvier (contrat signé le 3) m'a appris par sms dimanche soir qu'elle arrêtait le contrat pour faire garder son enfant par sa sœur car plus simple et surtout gratuit!!! or je devais l'avoir donc le lundi!! j'ai trouvé cela un peu cavalier mais bon... elle me demande de lui faire le compte de ce qu'elle me doit
je fais un prorata sur 3 semaines à partir de la mensu calculée au contrat puisqu"on était le 20 + 15 jours de préavis de licenciement
silence radio depuis
et quand je la recontacte elle me dit ne pas comprendre mon calcul (que j'avais expliqué en détails) et qu'elle n'est pas d'accord pour payer "tout cela" alors qu'elle ne m'avait pas amener l'enfant tous les jours prévus au contrat pour raisons personnelles...
elle ne m'a pas déclarée non plus!!! elle refuse de me faire une lettre de licenciement et attestation assedic...
je ne roule pas sur l'or , on comptait vraiment sur ce contrat et j'en ai refusé pour elle!!!
que feriez vous?
ai-je bien calculé mon dû?
merci de votre aide
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23-01-2014 21:16:09
#2 23-01-2014 21:22:35
Re : rupture de contrat brutale et non paiement du salaire
Tmps que tu n'as pas la lettre de retrait d'enfant en AR, ton contrat cour toujours. Donc si tu n'as pas loulou elle te doit quand meme les jours d'absence car injustifier.
Envoie lui un courrier. ou tu lui expliquer que tu as bien reçu son sms du (date et heure) mais que sans courrier recommender de sa pard pour retrait d'enfant, le contrat est toujours valable et que tu est disponible pour loulou.
et tu noter les absence.
Tu lui rappelle egalement qu'elle doit efrfectuer une declaration aupres de Paje emploi (mais elle allait surement le faire au moment de ta paye en fin de mois)
n'oublie pas qu'elle te doit un préavis et que si tu est dispo elle doit te le payer.
tu est toujours en période d'éssaie ? si oui il n'est peux être pas de 15 jours, regarde sur ton contrat.
et apres effectivement tu dois faire des calculs de régularisation et les CP. mais sa sera plus facile quand tu aura la courrier.
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#3 23-01-2014 21:38:11
Re : rupture de contrat brutale et non paiement du salaire
ok
oui je lui ai précisé que sans lettre recommandé AR le contrat court toujours , elle m'a dit qu'elle allait voir avec la caf!!?? et toujours rien!!!
la période d'essai était de 1 semaine donc largement dépassée
demain je vais appeler l'inspection du travail et aussi mon assurance asmat car je voudrais régulariser tout cela rapidement
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#4 23-01-2014 21:42:28
Re : rupture de contrat brutale et non paiement du salaire
coucou,
ce que je ferais RAR puis prud'hommes, je supportes pas les gens qui se croient tout permis et qui s'engagent et n'assument rien, je serais du genre à ne rien lâcher pour ce genre de trucs...
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23-01-2014 21:42:28
#5 23-01-2014 21:42:50
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#6 24-01-2014 10:56:37
Re : rupture de contrat brutale et non paiement du salaire
appel le RAM ont te dira ce qu'il faut faire!! et surtout lâche rien vas jusqu'au bout!! on est des pro et pas des assmat du dimanche!! il y on a marre des parents qui respecte pas leur engagements!!!!!!!
Dernière modification par ayasmae (24-01-2014 10:57:40)
maman d'une princesse née en 2012, agréée pour 2 et ..... que du bonheur 
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#7 24-01-2014 11:07:33
- Gaelle2293
- Membre
- Inscription : 24-10-2013
- Messages : 787
- Site Web
Re : rupture de contrat brutale et non paiement du salaire
Bonjour,
comme les collègues, fais une lettre simple + une en rar.
J'ai eu le cas il y a quelques semaines d'une maman qui voulait me licencier du jour au lendemain soi disant pour "raison économique" alors que je suis enceinte.. (et j'ai appris qu'ils s'achetaient une résidence secondaire.. )
bah j'ai appelé : la direcct de mon département, qui m'a envoyé un dossier avec des documents à remettre aux pe. Des textes de loi qui prouvait qu'un licenciement ne se fait pas "comme ça, du jour au lendemain" et surtout qu'ils avaient des obligations en tant qu'employeurs, notamment de me payer, de me déclarer, de respecter le préavis, et de me fournir tous les papiers de fin de contrat.
Donc fais ta lettre, en mentionnant ce sms, et comme il est dit plus haut, en notant bien que toi tu reste disponible, donc que tu dois être payer jusqu'à la fin de ton préavis.
Et que sinon tu fais appel aux prudhommes.
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#8 24-01-2014 11:10:47
Re : rupture de contrat brutale et non paiement du salaire
bonjour bon courage d'abord car moi je suis toujours sans nouvelle du pe qui veut rompre mon cdd mais je n'ai aucun courrier de sa part!! malgré les recommandés et appels rien n'y fait. J'ai fait appel au syndicat, on attend de voir si je suis payer à la fin du mois et ensuite ils prennent la relève car je n'ai pus l'enfant mais le contrat est toujours en cours!! il ne faut rien lâcher et s'armer de patience!! dommage que les parents ne nous respectent pas d'avantage!! heureusement qu'ils ne sont pas tous comme ça!! ouffff
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#9 24-01-2014 14:30:57
Re : rupture de contrat brutale et non paiement du salaire
merci pour vos conseils
j'ai renvoyé un sms pour lui confirmer mes droits et ses devoirs et lui rappeler que le contrat court toujours puisque pas de courrier!!!
pas de réponse
si rien pour lundi je contacte les prudhommes!
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#10 24-01-2014 14:32:02
Re : rupture de contrat brutale et non paiement du salaire
merci pour vos conseils
j'ai renvoyé un sms pour lui confirmer mes droits et ses devoirs et lui rappeler que le contrat court toujours puisque pas de courrier!!!
pas de réponse
si rien pour lundi je contacte les prudhommes!
fait un courrier AR et si il te revient tu ne l'ouvre pas.
Le sms peux etre utile au prud homme mais n'as pas encore de "valeur"
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#15 27-01-2014 21:42:03
Re : rupture de contrat brutale et non paiement du salaire
relance ce jour
la pe me répond que la caf lui aurait dit qu'elle doit me payer à l'heure pour les heures de présence seulement!!! je doute fort !!!
je lui ai redit qu'elle appelle le RAM( qui est au courant de l'affaire) et l'inspection du travail qui m'ont confirmé tous les 2 que j'avais raison
sur cela elle me dit que lors de l'entretien nous avions convenu qu'elle me paierait à l'heure de présence (totalement faux!!!!) je ne fais jamais cela, je ne fonctionne qu'à la mensualisation
elle insiste en me disant qu'elle va voir avec l'inspection du travail sur quoi je lui reconfirme les avoir contacté et avoir leur approbation
j'ajoute pour la faire réfléchir que son patron ne la paie pas à l'heure de présence mais qu'elle a bien un salaire de base et qu'il ne la vire pas du jour au lendemain sans préavis puisque c'est la loi!!! et que donc pour nous asmat aussi ça fonctionne comme cela!!
du coup plus de message....
je crois que tout cela sent les prudhommes ......
nous avions convenu d'un paiement le 10 du mois sur le contrat, dois je attendre cette date pour voir si elle me paie ? même si j'en doute ...... que feriez vous?
et comme si cela ne suffisait pas samedi je signe un contrat pour un autre bébé qui devait commencer demain et ce soir la maman vient me dire qu'elle a finalement trouvé quelqu'un plus près de chez elle!!!!! bon là le contrat était pas commencé....donc je lui réclame rien
j'ai vraiment pas de chance en ce moment.....
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#16 27-01-2014 22:53:18
- sabrina225
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Re : rupture de contrat brutale et non paiement du salaire
Bonsoir, si vous avez signé un contrat samedi pour un bébé et que maintenant la maman veut annuler, elle vous doit un demi mois de salaire : c'est une rupture d'engagement !
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#17 28-01-2014 00:00:19
Re : rupture de contrat brutale et non paiement du salaire
Bonsoir, si vous avez signé un contrat samedi pour un bébé et que maintenant la maman veut annuler, elle vous doit un demi mois de salaire : c'est une rupture d'engagement !
faux !!
le contrat a commencé l’engagement n'est plus valable ..
lisez le premier poste !....
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#18 28-01-2014 00:29:59
Re : rupture de contrat brutale et non paiement du salaire
sur cela elle me dit que lors de l'entretien nous avions convenu qu'elle me paierait à l'heure de présence (totalement faux!!!!) je ne fais jamais cela, je ne fonctionne qu'à la mensualisation
elle insiste en me disant qu'elle va voir avec l'inspection du travail
De toute façon, quand bien même vous auriez convenu qu'elle paierait à l'heure, cet accord ne serait pas valable, c'est interdit.
Je suppose que de toute façon, il y a un contrat écrit ?
Attends le jour où elle est censée payer, et si rien ne vient, fais un dossier pour une procédure en référé aux prud'hommes. Il faut que tu aies tout de même une preuve que tu as bien réclamé ton salaire, donc envoie un LRAR qui récapitule ce qu'elle te doit (préavis inclus) et garde toutes les preuves.
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#19 28-01-2014 00:38:06
Re : rupture de contrat brutale et non paiement du salaire
tout à fait
ne pas oublier le recommandé
c'est important !!
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#20 28-01-2014 01:33:32
Re : rupture de contrat brutale et non paiement du salaire
sabrina225 a écrit :Bonsoir, si vous avez signé un contrat samedi pour un bébé et que maintenant la maman veut annuler, elle vous doit un demi mois de salaire : c'est une rupture d'engagement !
faux !!
le contrat a commencé l’engagement n'est plus valable ..
lisez le premier poste !....
coucou
non Lulu , il ne s'agit pas du même contrat
là c'est un nouveau contrat dont Fafab80 parle à la fin de son dernier post
et comme si cela ne suffisait pas samedi je signe un contrat pour un autre bébé qui devait commencer demain et ce soir la maman vient me dire qu'elle a finalement trouvé quelqu'un plus près de chez elle!!!!! bon là le contrat était pas commencé....donc je lui réclame rien
j'ai vraiment pas de chance en ce moment.....
et là , il y a bien rupture d'engagement réciproque ( puisque le contrat signé vaut engagement) , donc le 1/2 mois de salaire brut est bien dù
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