Rupture du contrat, arrêt maladie de l'assistante maternelle

Renat · 30-08-2007 23:10:47

Bonsoir,

J'ai fait le tour sur plusieurs sites mais je ne trouve pas de réponse claire concernant les deux points suivants :
1) arrêt maladie de l'assistante maternelle
2) rupture du contrat.
En ce qui concerne le point 1, mon assistante maternelle est actuellement en arrêt maladie et ceci pour une durée de 16 jours (du 9/08 au 31/08). Nous avons fait le nécessaire vis-à-vis de la Sécurité sociale, je voudrais savoir si je dois lui payer les 3 jours de carence prévus dans la législation d'une part. D'autre part, comment déduit-on les jours d'absence de l'assistante sur la fiche de paie lorsqu'elle est mensualisée ? Faut-il que je lui établisse le bulletin de salaire "au jour" ?

Quant au point 2, depuis plusieurs mois je suis informée que mon assistante souhaite mettre fin à notre contrat à la fin du mois d'août. Je lui ai proposé un avenant pour la garde de mes 2 filles mais elle souhaite prendre un bébé à la rentrée scolaire. Pouvez-vous me confirmer si dans ce cas je lui dois les indemnités de rupture du contrat (1/120) ou s'agit-il de la démission proprement dite même si cela n'a pas été notifié par une lettre de démission.

Je vous remercie d'avance pour votre aide,
Renat"

30-08-2007 23:10:47

4i.modo · 31-08-2007 07:03:57

1- rien a dire si vous avez remplis l'attestation secu
2- non, les 3 jours de carences sont perdus SAUF en alsace/moselle où l'employeur les payes (droit local).
3-déduire les heures prévues au contrat, ni + , ni moins.
pour la rupture :
elle demissione, mais doit vous faire une lettre avec préavis (15 jours si le contrat à moins d'un an sinon 1 mois)
sans la lettre elle reste sous contrat en ne peut refuser d'accueillir les enfants.
en cas de demission, pas d'indemnité de rupture.
dans infos & articles on a un post détaillant la demission et le licenciement
bonne lecture

akka1 · 31-08-2007 08:07:21

4i, un avenant a été proposé par l'employeur, et refusé par l'ass mat ! C'est à l'employeur de la licencier.

Maintenant, on n'en sait pas assez :

- est ce que Renat était pret à lui laisser les filles dans les mêmes conditions, et qu'elle refuse de maintenir le contrat en l'état : auquel cas c'est une démission

- Ou est ce que cet avenant proposé par l'employeur est à l'origine de la décision de l'ass mat de rechercher un autre contrat : dans ce cas c'est un licenciement.

4i.modo · 31-08-2007 08:18:49

oup's j'ai compris que c'est l'assmat qui pose la question...
aieaieaie!
pardon!!!!

31-08-2007 08:18:49

Renat · 31-08-2007 14:12:53

Bonjour,

Je vous remercie de vos réponses. Souvent on est dans l'improvisation totale. D'ailleurs je vais recommander vivement votre site à mon assistante maternelle.
Cordiales salutations,

Renat"