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#1 30-01-2014 10:37:29
congés payés jamais payés
Bonjour à toutes et à tous,
je vous écrit pour avoir un renseignement : un parent n'a jamais payé les congés payés de son ass mat depuis plusieurs années.
Aujourd'hui l'ass mat les réclame. Est-ce que le parent doit toutes les années non payées ou seulement la dernière ?
Merci
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30-01-2014 10:37:29
#2 30-01-2014 10:40:27
Re : congés payés jamais payés
Bonjour,
c'est quel genre de contrat? année complète ou incomplète?
Le plus difficile quand on a des enfants, c'est accepter qu'ils nous détestent.
INDEX ALPHABETIQUE
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30-01-2014 10:46:38
#5 30-01-2014 10:49:13
Re : congés payés jamais payés
on a 5 ans pour réclamer donc elle peut demander la rétroactivité sur 5 ans (heureusement d'ailleurs)
S'il y a plus de 5 ans, je ne sais pas, il faudrait qu'elle appelle l'inspection de travail pour poser la question.
Dernière modification par alyenor (30-01-2014 10:50:03)
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#6 30-01-2014 10:49:38
Re : congés payés jamais payés
et pourquoi pas de mensu? c'était un occasionnel?
si ce n'est pas le cas les parents risquent bien plus que de juste devoir rectifier le tir pour les cp car la mensu est obligatoire sauf dans des cas bien précis.
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#7 30-01-2014 10:51:22
Re : congés payés jamais payés
Merci pour ta réponse Luceuh, c'est bien ce que je pensais.
Mais comment le parent doit-il faire ? Un bulletin de salaire ou il met "régularisation des congés payés". Et par rapport à la paje est-ce qu'il va devoir payé les cotisations car il a arrêté avec la nourrice depuis septembre.
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#9 30-01-2014 10:54:31
Re : congés payés jamais payés
pour la mensu je ne sais pas car c'est un parent qui m'en a parlé et tout n'est pas clair, il faut qu'il en sache plus. Moi j'ai plutôt l'impression que ça été fait comme ça s'en se poser trop de questions d'un côté comme de l'autre.
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#10 30-01-2014 11:00:57
Re : congés payés jamais payés
Ok donc 5 ans en arrière, c'est bon pour l'ass mat mais pas pour le parent. Merci pour le renseignement.
Une dernière question : qu'est ce que vous appelez accueil occasionnel ?Pour moi c'est quand on garde un enfant ponctuellement (pour remplacer une autre ass mat par exemple).
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#12 30-01-2014 11:25:09
Re : congés payés jamais payés
Alors en fait c'est très compliqué car apparemment pas de contrat pas de mensu, paiement à l'heure, et congés jamais payés.
eh bien, les parents ont intérêt à trouver un arrangement avec l'ass mat avant qu'elle aille aux prudhommes, parce que là, ils ont tout faux... non respect de la convention pendant plusieurs année, ça risque de leur couter cher (amende de 750 euros qui peut être portée à 1500)
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#13 30-01-2014 11:38:02
Re : congés payés jamais payés
les bs salaire paje pourront demeler tout cela ...
cela montrera la regularité , le contrat.. et si les cp ont eté payé car cela doit etre inscrit
ou si il y a eu des mois sans salaire ....
il faut donc ressortir tous les bulletin paje ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#14 30-01-2014 14:09:39
Re : congés payés jamais payés
Elle a signé un solde de tout compte ?
Dans ce cas, il faut qu'elle agisse dans les 6 mois il me semble donc février si solde signé en septembre.
Et concernant le délai de prescription, il est passé de 5 à 3 ans concernant le paiement des salaires, donc des cp aussi.
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