licenciement et préavis

mathianne · 05-02-2014 09:07:42

Bonjour à toutes, je viens vers vous car un de mes pe me licencie. J'ai reçu le courrier de licenciement samedi 1er février et en voici une partie du contenu :

Nous avons le regret de vous informer qu'à compter du 15 mars 2014 nous mettons fin au contrat (début du contrat mars 2013).
Votre préavis d'une durée d'un mois cf art 18 de la convention collective commencera le jour de présentation de ce courrier...

Voilà mon problème : d'une part avec moins d'un an d'ancienneté le prévis n'est que de 15 j calendaires. Deuxièmement quelle date dois je prendre en compte car ce courrier contient à mon avis deux infos différentes : fin du préavis et fin de contrat au 15/03. Tant mieux si le préavis est plus long me direz vous mais j'ai un nouveau contrat qui va débuter et le contrat où je suis licenciée va me coincer. De plus je n'ai aucune envie de faire d'effort face à ces parents qui me licencient parce qu'ils ont une place en crèche.

A votre avis, puis je exiger d'effectuer uniquement le prévis de 15 jours qui est légal ?

Dernière modification par mathianne (05-02-2014 09:08:31)

05-02-2014 09:07:42

zeta · 05-02-2014 09:15:27

bonjour , est bien tu leur fais un courrier en leur expliquant que ton préavis commence à reception du courrier mais que contrairement à ce qu'ils ont noté il n'est que de 15 jours puisque moins d'un an lol!
envoi leur un courrier pour rectifier tout ça !
soit ils te payent la rupture de contrat puisqu'en mars tu auras un an de contrat soit , tu n'as que 15 jours de préavis si moins d'un an demandes leur de rectifier leur courrier qui se contredit un peu

sophie · 05-02-2014 09:23:51

Même avec la date du licenciement leur preavis est de plus d'un mois.

Mais on peut notifier dans le courrier de licenciement un préavis pour une periode précise ..... maintenant qu'est ce qui prime, la date de reception ou la date notée dans le courrier ????

Je consulte ..... .... pour une reponse plus précise

alyenor · 05-02-2014 09:27:34

eh bien, puisque ça t'arrange d'avoir 15 jours de préavis et que tu as un autre contrat qui va débuter, tu informes les parents que conformément à leur courrier tu as bien pris note que le préavis démarré à la réception du courrier mais que conformément à la convention, ton préavis sera de 15 jours et se terminera donc le x février.

05-02-2014 09:27:34

Babou74 · 05-02-2014 09:38:19

mathianne a écrit :

Bonjour à toutes, je viens vers vous car un de mes pe me licencie. J'ai reçu le courrier de licenciement samedi 1er février et en voici une partie du contenu :
Nous avons le regret de vous informer qu'à compter du 15 mars 2014 nous mettons fin au contrat (début du contrat mars 2013).
Votre préavis d'une durée d'un mois cf art 18 de la convention collective commencera le jour de présentation de ce courrier...
Voilà mon problème : d'une part avec moins d'un an d'ancienneté le prévis n'est que de 15 j calendaires. Deuxièmement quelle date dois je prendre en compte car ce courrier contient à mon avis deux infos différentes : fin du préavis et fin de contrat au 15/03. Tant mieux si le préavis est plus long me direz vous mais j'ai un nouveau contrat qui va débuter et le contrat où je suis licenciée va me coincer. De plus je n'ai aucune envie de faire d'effort face à ces parents qui me licencient parce qu'ils ont une place en crèche.
A votre avis, puis je exiger d'effectuer uniquement le prévis de 15 jours qui est légal ?

Coucou

l'ancienneté d'un contrat se compte hors préavis

A reception ( ou plutôt présentation) du courrier , le contrat a moins d' 1 an
donc 15 j de préavis

S'ils veulent finir le contrat au 15 mars , c'est toujours 15 j de préavis

Là ils te préviennent à l'avance que le contrat finira le 15 Mars
il peut finir le 15 Mars comme noté dans la lettre , mais le préavis en lui même est bien de 15j.

Finir le 15 Mars , ça empiète sur ton nouveau contrat ?

De toutes façons , tu ne devais pas t'engager sur un nouveau contrat sans connaitre la fin du précédent

nathodisab · 05-02-2014 09:40:02

coucou,
pour moi ce courrier t'informe du souhait des pe de mettre fin au contrat le 15 mars 2014
ils respectent la durée du préavis légal, mais te laissent un délai de prévenance supérieur

Par contre, l'ancienneté, étant de moins d'un an, il faudra bien qu'il spécifient la date du début du préavis légal sur les documents de fin de contrat

alyenor · 05-02-2014 10:28:14

Oui mais puisqu'ils ont indiqué que le préavis démarrait à la date de réception de la lettre je que mathianne est en droit d'appliquer un préavis de 15 jours à partir de cette date.

nathodisab · 05-02-2014 10:50:08

alyenor a écrit :

Oui mais puisqu'ils ont indiqué que le préavis démarrait à la date de réception de la lettre je que mathianne est en droit d'appliquer un préavis de 15 jours à partir de cette date.

Il est noté aussi que le contrat prendra fin au 15 mars
le délai de préavis est plus long que celui prévu par la ccn, c' est tout à fait possible

kikine747 · 05-02-2014 10:54:19

tente le au bluff comme Alyenor si tu veux pas faire 1 mois de préavis tu leur envoie un courrier expliquant que tu prends bonne note que le préavis démarre le (date de présentation du courrier) mais que conformément à la convention collective le préavis est de 15 jours puisque moins d'un an de contrat à la date de la notification du licenciement..

alyenor · 05-02-2014 10:57:06

En cas d'opposition on prend toujours le plus favorable pour le salarié, donc là il y a une opposition entre la date de départ (à réception du courrier ) et la fin du préavis indiqué le 15 mars (en plus là il y a une erreur puisque le préavis est prévu pour un mois alors qu'il doit être de 15 jours)... Si c'est plus favorable pour mathianne de terminer dans 15 jours, il n'y a pas de raison que ça ne puisse pas se faire.

lecaspa · 05-02-2014 11:00:29

Si tu dois commencer début mars un contrat avec un autre enfant, tu leur envoies une lettre de démission avec préavis de 15 jours (tu fais en sorte que les dates coïncident bien).
Si tu n'avais pas eu de lettre de licenciement tu aurais été obligée de démissionner puisque tu as un contrat de prévu avec un autre enfant.

Mais je pense que c'est la date de la première présentation du courrier en AR qui fixe le point de départ du préavis.

Dernière modification par lecaspa (05-02-2014 11:04:10)

kikine747 · 05-02-2014 11:02:41

lecaspa a écrit :

Si tu dois commencer début mars un contrat avec un autre enfant, tu leur envoies une lettre de démission avec préavis de 15 jours (tu fais en sorte que les dates coïncident bien).
Mais je pense que c'est la date de la première présentation du courrier en AR qui fixe le point de départ du préavis.

non pas possible le licenciement est déjà pris en compte

lecaspa · 05-02-2014 11:07:56

kikine747 a écrit :

lecaspa a écrit :
Si tu dois commencer début mars un contrat avec un autre enfant, tu leur envoies une lettre de démission avec préavis de 15 jours (tu fais en sorte que les dates coïncident bien).
Mais je pense que c'est la date de la première présentation du courrier en AR qui fixe le point de départ du préavis.
non pas possible le licenciement est déjà pris en compte

J'ai compris aussi, normalement elle finit le 17 février. Pour moi aussi c'est la date de 1ère présentation qui fixe le départ.

Mais si les parents n'avaient pas envoyé de courrier elle aurait dû démissionner.

kikine747 · 05-02-2014 11:11:01

lecaspa a écrit :

Mais si les parents n'avaient pas envoyé de courrier elle aurait dû démissionner.

oui mais c'est pas le cas

nathodisab · 05-02-2014 11:14:45

je crois que le mieux est de téléphoner à la direccte, ainsi la réponse sera sure !
car là, on y va chacune de notre interprétation
pour moi, même si le pe s'est trompé dans la durée légale du préavis, il n'en reste pas moins que la durée minimum est respectée !
Donc sauf si un accord entre les deux parties est trouvé pour que la date de fin du contrat soit avancée, je crois que la date de fin reste celle spécifiée dans le courrier!

lecaspa · 05-02-2014 11:17:23

kikine747 a écrit :

lecaspa a écrit :
Mais si les parents n'avaient pas envoyé de courrier elle aurait dû démissionner.
oui mais c'est pas le cas

Oui mais dans ce cas elle doit s'arrêter le 17 février,
Mathianne dit "Tant mieux si le préavis est plus long", elle veut surement travailler jusqu'à l'arrivée de l'autre enfant et arrêter avant le 15 mars.

mamamama · 05-02-2014 11:32:31

nathodisab a écrit :

alyenor a écrit :
Oui mais puisqu'ils ont indiqué que le préavis démarrait à la date de réception de la lettre je que mathianne est en droit d'appliquer un préavis de 15 jours à partir de cette date.
Il est noté aussi que le contrat prendra fin au 15 mars
le délai de préavis est plus long que celui prévu par la ccn, c' est tout à fait possible

Je pense que ce serait valable si noté au contrat (exemple : "préavis d'un mois même avant un an d'ancienneté du contrat), mais là on dirait que ce n'est pas le cas.

Je ne pense pas qu'un PE peut décider unilatéralement qu'un préavis de licenciement démarre tel jour, mais durera plus longtemps que prévu par la convention.

Je crois que le problème s'était déjà posé ici, et que les discussions avaient été chaudes, mais je réalise que j'ai complètement oublié la "bonne réponse"

Mais je pense qu'en bonne logique, le préavis devrait durer 15 jours.

kikine747 · 05-02-2014 11:39:34

mamamama a écrit :

nathodisab a écrit :
alyenor a écrit :
Oui mais puisqu'ils ont indiqué que le préavis démarrait à la date de réception de la lettre je que mathianne est en droit d'appliquer un préavis de 15 jours à partir de cette date.
Il est noté aussi que le contrat prendra fin au 15 mars
le délai de préavis est plus long que celui prévu par la ccn, c' est tout à fait possible
Je pense que ce serait valable si noté au contrat (exemple : "préavis d'un mois même avant un an d'ancienneté du contrat), mais là on dirait que ce n'est pas le cas.
Je ne pense pas qu'un PE peut décider unilatéralement qu'un préavis de licenciement démarre tel jour, mais durera plus longtemps que prévu par la convention.
Je crois que le problème s'était déjà posé ici, et que les discussions avaient été chaudes, mais je réalise que j'ai complètement oublié la "bonne réponse"
Mais je pense qu'en bonne logique, le préavis devrait durer 15 jours.

je pense comme toi...

nathodisab · 05-02-2014 11:44:39

mamamama a écrit :

nathodisab a écrit :
alyenor a écrit :
Oui mais puisqu'ils ont indiqué que le préavis démarrait à la date de réception de la lettre je que mathianne est en droit d'appliquer un préavis de 15 jours à partir de cette date.
Il est noté aussi que le contrat prendra fin au 15 mars
le délai de préavis est plus long que celui prévu par la ccn, c' est tout à fait possible
Je pense que ce serait valable si noté au contrat (exemple : "préavis d'un mois même avant un an d'ancienneté du contrat), mais là on dirait que ce n'est pas le cas.
Je ne pense pas qu'un PE peut décider unilatéralement qu'un préavis de licenciement démarre tel jour, mais durera plus longtemps que prévu par la convention.
Je crois que le problème s'était déjà posé ici, et que les discussions avaient été chaudes, mais je réalise que j'ai complètement oublié la "bonne réponse"
Mais je pense qu'en bonne logique, le préavis devrait durer 15 jours.

je crois que même si on veut toutes être de bon conseil, cela reste notre interprétation!
Et il me semble que le plus simple pour l'auteur serait de voir avec l'employeur s'il est possible de finir le contrat plus tôt
et en parallèle se renseigner auprès des instances compétentes en droit du travail sur la bonne interprétation du courrier

sam01 · 05-02-2014 11:51:27

nathodisab a écrit :

je crois que le mieux est de téléphoner à la direccte, ainsi la réponse sera sure !
car là, on y va chacune de notre interprétation
pour moi, même si le pe s'est trompé dans la durée légale du préavis, il n'en reste pas moins que la durée minimum est respectée !
Donc sauf si un accord entre les deux parties est trouvé pour que la date de fin du contrat soit avancée, je crois que la date de fin reste celle spécifiée dans le courrier!

effectivement le mieux est de tel a la direccte.
chacune ayant une interprétation différente
j'aurais aussi pensé qu'une date de fin ayant été noté au contrat ,celle ci prime

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 05-02-2014 09:07:42

licenciement et préavis

05-02-2014 09:07:42

#2 05-02-2014 09:15:27

Re : licenciement et préavis

#3 05-02-2014 09:23:51

Re : licenciement et préavis

#4 05-02-2014 09:27:34

Re : licenciement et préavis

05-02-2014 09:27:34

#5 05-02-2014 09:38:19

Re : licenciement et préavis

#6 05-02-2014 09:40:02

Re : licenciement et préavis

#7 05-02-2014 10:28:14

Re : licenciement et préavis

#8 05-02-2014 10:50:08

Re : licenciement et préavis

#9 05-02-2014 10:54:19

Re : licenciement et préavis

#10 05-02-2014 10:57:06

Re : licenciement et préavis

#11 05-02-2014 11:00:29

Re : licenciement et préavis

#12 05-02-2014 11:02:41

Re : licenciement et préavis

#13 05-02-2014 11:07:56

Re : licenciement et préavis

#14 05-02-2014 11:11:01

Re : licenciement et préavis

#15 05-02-2014 11:14:45

Re : licenciement et préavis

#16 05-02-2014 11:17:23

Re : licenciement et préavis

#17 05-02-2014 11:32:31

Re : licenciement et préavis

#18 05-02-2014 11:39:34

Re : licenciement et préavis

#19 05-02-2014 11:44:39

Re : licenciement et préavis

#20 05-02-2014 11:51:27

Re : licenciement et préavis

Pied de page des forums