litige congés et fin de contrat

kamanis · 05-02-2014 14:48:31

nathodisab a écrit :

alyenor a écrit :
Oui c'est dans le code du travail, on ne peut pas travailler et être en congés en même temps... par ailleurs la convention précise bien qu'en cas de multiemployeurs tu peux choisir tes dates et que tu as jusqu'au 1er mars pour informer les parents.
coucou, attention, il me semble que le contrat avec le second employeur n'a pas encore commencé !
Donc, pour le moment, elle n' a toujours qu'un employeur, avec qui elle est sous contrat en année complète, ce qui implique les même dates de cp que son pe !

Et non en effet mon deuxième contrat ne commencera que le 3 mars... Donc ils ont effectivement le droit de choisir pour moi...

05-02-2014 14:48:31

kamanis · 05-02-2014 14:55:02

kamanis a écrit :

nathodisab a écrit :
alyenor a écrit :
Oui c'est dans le code du travail, on ne peut pas travailler et être en congés en même temps... par ailleurs la convention précise bien qu'en cas de multiemployeurs tu peux choisir tes dates et que tu as jusqu'au 1er mars pour informer les parents.
coucou, attention, il me semble que le contrat avec le second employeur n'a pas encore commencé !
Donc, pour le moment, elle n' a toujours qu'un employeur, avec qui elle est sous contrat en année complète, ce qui implique les même dates de cp que son pe !

Et non en effet mon deuxième contrat ne commencera que le 3 mars... Donc ils ont effectivement le droit de choisir pour moi...

Mais dans ce cas lors de mes "congés" je travaillerai effectivement avec l'autre famille donc ça sera compté comme des congés? C'est bien compliqué tout ça...

kamanis · 05-02-2014 15:00:35

alyenor a écrit :

kamanis a écrit :
ok merci,
il ne me reste plus qu'à prendre mon courage a deux mains et les informer de tout ça.
merci beaucoup pour vos réponses.
tu peux aussi leur proposer un avenant pour un passage à une année incomplète, ça serait logique

Passer en année incomplète? Parce qu'on n'est pas d'accord sur les dates de congés c'est ça?
Il me reste 13 jours à poser entre aujourd'hui et le 1er juillet... En accord avec l'autre famille...

nanoute75 · 05-02-2014 15:30:27

Coucou

Si tu es en année complète tu dois avoir tes 5semaines de cp en commun avec tes PE.
Quelles sont ces 5 semaines? Parce que si j'ai bien lu, je vois un coup août, un coup juillet, un coup février ou avril.

05-02-2014 15:30:27

kamanis · 05-02-2014 15:50:09

nanoute75 a écrit :

Coucou
Si tu es en année complète tu dois avoir tes 5semaines de cp en commun avec tes PE.
Quelles sont ces 5 semaines? Parce que si j'ai bien lu, je vois un coup août, un coup juillet, un coup février ou avril.

Je n'ai pris aucun congé depuis mes 3 semaines en août car je me suis aperçue que j'en avait pris beaucoup trop...
Je m'explique:
J'ai commencé en nov 2012 et en février 2013 elle m'a dit qu'elle s'etait renseignée auprés d'une asso d'ass mat et que je devait prendre mes 18 jours acquis avant fin mai... Donc je l'ai crue et j'ai pris 2 semaines pour les vacances de mai 2013 et quelques vendredi (entre avril et mai) moi je pensais les prendre en août puisqu'on avait déjà tout prévu pour nos vacances... Au final quand j'ai fait le décompte de mes congés avec une collègue j'avais pris 28 jours et non pas 18... Parce que quand on prend un vendredi il faut compter le samedi mais aussi le lundi si l'enfant ne revient chez nous que le mardi...
Étant donné qu'on avait réservé j'ai quand même pris 3 semaines en août par anticipation (je sais je sais c'est pas bien) donc au final j'avais 13 jours pris en trop. Elle a ensuite voulu que je prenne des congés pour Noël mais j'ai refusé (au final j'ai eu la petite 2 jours sur les 2 semaines...) donc maintenant je suis revenue en positif et à la fin du contrat fin juillet j.aurai cumulé 13 jours.... Comme le mois de préavis se fait sur juillet je dois prendre mes 13 jours entre aujourd'hui et le 01 juillet....
J'espère que je suis claire parce que c'est compliqué cette situation.

zuenna · 05-02-2014 16:23:19

kamanis a écrit :

Comme le mois de préavis se fait sur juillet je dois prendre mes 13 jours entre aujourd'hui et le 01 juillet....
J'espère que je suis claire parce que c'est compliqué cette situation.

Comme le mois de préavis se fait sur juillet, je ne vois pas le problème pour aout puisque à cette période là, tu ne seras plus sous contrat avec eux donc libre pour partir en vacances.
Si a lafin du contrat tu as des cp acquis mais non pris, ils te seront payés.

Par contre, pour février ou avril, si tu es avec un autre employeur, tu ne pourras pas être en cp avec l'un et pas avec l'autre

lulu54 · 05-02-2014 16:25:45

alyenor a écrit :

kamanis a écrit :
ok merci,
il ne me reste plus qu'à prendre mon courage a deux mains et les informer de tout ça.
merci beaucoup pour vos réponses.
tu peux aussi leur proposer un avenant pour un passage à une année incomplète, ça serait logique

ce sera forcement une annee incomplete puisque l'assmat deplace ses conges à elle
on ne peut pas imposer a l'emloyeur ses dates a lui de cp ....

kamanis · 05-02-2014 16:38:22

zuenna a écrit :

kamanis a écrit :
Comme le mois de préavis se fait sur juillet je dois prendre mes 13 jours entre aujourd'hui et le 01 juillet....
J'espère que je suis claire parce que c'est compliqué cette situation.
Comme le mois de préavis se fait sur juillet, je ne vois pas le problème pour aout puisque à cette période là, tu ne seras plus sous contrat avec eux donc libre pour partir en vacances.
Si a lafin du contrat tu as des cp acquis mais non pris, ils te seront payés.
Par contre, pour février ou avril, si tu es avec un autre employeur, tu ne pourras pas être en cp avec l'un et pas avec l'autre

Le soucis est là. Comme eux avaient besoin de moi en août mais qu'on arrête le contrat en juillet car moi en août je serai au Canada ( prévu bien avant qu'ils m'annoncent leur déménagement... Même si ils font les ignorants) je ne peux pas faire mon préavis sur ce mois là (je leur ai proposé septembre mais ils ont pas voulu )
Ils ne veulent pas me les payer (pour eux il reste largement le temps de les prendre) mais j'ai aussi l'autre contrat qui débute.
Bref je crois qu'ils ne vont pas avoir le choix de toute manière. Ils ne veulent pas entendre parler de la semaine de juin de l'autre famille non plus...

lulu54 · 05-02-2014 16:57:32

au pire ... tu romps avant ...

schromph · 05-02-2014 17:19:33

bonjour, tes employeurs actuels n'ont pas a t'accepter des conges en juin.
en juin avec ton autre contrat tu seras en absence d'enfant pas en conges. ce qu'il faut c'est que tu es 5 semaines sans enfant sur 1 année.
de meme tu ne pouvais refuser d'etre en conges pendant les vacances de noel puisque tu es en année complete et que tu n'a a l'heure actuel qu'un seul employeur.

kikine747 · 05-02-2014 17:29:03

mais elle a toujours pris ses congés en Aout..!!! c'est le pe qui veut changer pour cette année... mais de toute façon tu ne peux pas être en cp et en préavis!!

schromph · 05-02-2014 17:31:34

ça n'as rien a voir avec le mois d'aout, puisque que le contrat sera fini, mais elle ne peut pas imposer 10 jours de conges a ses pe actuels en juin, parce que la nouvelle famille sera en conges en juin.

kikine747 · 05-02-2014 17:36:14

schromph a écrit :

ça n'as rien a voir avec le mois d'aout, puisque que le contrat sera fini, mais elle ne peut pas imposer 10 jours de conges a ses pe actuels en juin, parce que la nouvelle famille sera en conges en juin.

si justement tout part du mois d'aout..... car visiblement elle est sencée faire son préavis.... or elle ne peux pas être en préavis et en cp donc soit tu fais ton dernier jours d'accueil fin juillet et le pe te devra tes congés en argent soit fin de contrat en septembre...

schromph · 05-02-2014 17:40:22

kikine747 a écrit :

schromph a écrit :
ça n'as rien a voir avec le mois d'aout, puisque que le contrat sera fini, mais elle ne peut pas imposer 10 jours de conges a ses pe actuels en juin, parce que la nouvelle famille sera en conges en juin.
si justement tout part du mois d'aout..... car visiblement elle est sencée faire son préavis.... or elle ne peux pas être en préavis et en cp donc soit tu fais ton dernier jours d'accueil fin juillet et le pe te devra tes congés en argent soit fin de contrat en septembre...

elle peut tres bien faire son préavis en juillet, mais le soucis est aussi que kamanis veut imposer a ses pe des conges en juin et cela elle ne peut pas le faire, de plus son compte de conges n'est pas bon, car elle ne pouvait pas refuser d'etre en cp pendant les vacances de noel.

kikine747 · 05-02-2014 17:45:07

kamanis a écrit :

voila j'explique mon cas, je garde une petite fille depuis 15 mois maintenant et les parents m'ont annoncé depuis peu qu'ils allaient déménager et que donc en septembre je n'aurai plus la petite.
depuis plus d'un an maintenant je leur parle de faire un voyage avec ma famille au mois d'aout. il faut donc arrêter ce contrat fin juillet car j'ai un mois de préavis qui ne peut être effectué au mois d'aout puisque je serai en vacances (3 semaines).

si tu as toujours pris tes cp a cette date là et bien tu gardes en plus ça fait 1 an que la réservation est faite faut pas pousser!!!

kamanis a écrit :

quand j'ai prévenu la première famille que j'avais les congés des autres parents la maman a de suite voulu savoir ce qu'ils avaient posé. en juin ils prendront 10 jours puis les 3 semaines d'aout et enfin quelques jours pour noel.
elle m'a dit qu'il était hors de question de prendre des congés en juin parce qu'elle avait son plus grand a l'école et ensuite elle m'a demandé pourquoi 3 semaines en aout? quand elle a su que c'était moi qui avait imposé ça elle m'a dit que c'était pas possible qu'elle avait besoin de moi en aout...

du pur caprice quoi

kamanis a écrit :

bref pour une fois je n'ai pas cédé et donc je lui ai dit que j'aurai cumulé 13 jours fin juillet et donc soit je les posais en juin soit il faudrait qu'elle me les paye...
quelques jours plus tard elle m'a envoyé son mari qui m'a dit que étant donné que je leur imposait une rupture de contrat fin juillet et que du coup ils devraient prendre 2 semaines chacun en aout, ils n'auraient pas de vacances ensemble alors il fallait que je soit arrangeante et donc que je pose mes congés en même temps que ceux que sa femme avait pris a savoir les vacances de février ou celles d'avril...
dans les deux cas j'aurai la nouvelle petite fille donc ça ne sera pas des congés...

donc ce ne sont pas des cp si tu travailles

sam01 · 05-02-2014 17:58:05

kamanis a écrit :

zuenna a écrit :
kamanis a écrit :
Comme le mois de préavis se fait sur juillet je dois prendre mes 13 jours entre aujourd'hui et le 01 juillet....
J'espère que je suis claire parce que c'est compliqué cette situation.
Comme le mois de préavis se fait sur juillet, je ne vois pas le problème pour aout puisque à cette période là, tu ne seras plus sous contrat avec eux donc libre pour partir en vacances.
Si a lafin du contrat tu as des cp acquis mais non pris, ils te seront payés.
Par contre, pour février ou avril, si tu es avec un autre employeur, tu ne pourras pas être en cp avec l'un et pas avec l'autre

Le soucis est là. Comme eux avaient besoin de moi en août mais qu'on arrête le contrat en juillet car moi en août je serai au Canada ( prévu bien avant qu'ils m'annoncent leur déménagement... Même si ils font les ignorants) je ne peux pas faire mon préavis sur ce mois là (je leur ai proposé septembre mais ils ont pas voulu )
Ils ne veulent pas me les payer (pour eux il reste largement le temps de les prendre) mais j'ai aussi l'autre contrat qui débute.
Bref je crois qu'ils ne vont pas avoir le choix de toute manière. Ils ne veulent pas entendre parler de la semaine de juin de l'autre famille non plus...

avec accord des deux parties il est possible de faire le preavis sur la période des congés

schromph · 05-02-2014 18:02:40

il faut que kamanis refasse le compte de ses cp car en année complete avec un seul employeur, on peut pas dire vous etes en conges et pas mois, comme celà c'est passé lors des vacances de noel.

sam01 · 05-02-2014 18:04:16

kikine747 a écrit :

kamanis a écrit :
voila j'explique mon cas, je garde une petite fille depuis 15 mois maintenant et les parents m'ont annoncé depuis peu qu'ils allaient déménager et que donc en septembre je n'aurai plus la petite.
depuis plus d'un an maintenant je leur parle de faire un voyage avec ma famille au mois d'aout. il faut donc arrêter ce contrat fin juillet car j'ai un mois de préavis qui ne peut être effectué au mois d'aout puisque je serai en vacances (3 semaines).
si tu as toujours pris tes cp a cette date là et bien tu gardes en plus ça fait 1 an que la réservation est faite faut pas pousser!!!
kamanis a écrit :
quand j'ai prévenu la première famille que j'avais les congés des autres parents la maman a de suite voulu savoir ce qu'ils avaient posé. en juin ils prendront 10 jours puis les 3 semaines d'aout et enfin quelques jours pour noel.
elle m'a dit qu'il était hors de question de prendre des congés en juin parce qu'elle avait son plus grand a l'école et ensuite elle m'a demandé pourquoi 3 semaines en aout? quand elle a su que c'était moi qui avait imposé ça elle m'a dit que c'était pas possible qu'elle avait besoin de moi en aout...
du pur caprice quoi
kamanis a écrit :
bref pour une fois je n'ai pas cédé et donc je lui ai dit que j'aurai cumulé 13 jours fin juillet et donc soit je les posais en juin soit il faudrait qu'elle me les paye...
quelques jours plus tard elle m'a envoyé son mari qui m'a dit que étant donné que je leur imposait une rupture de contrat fin juillet et que du coup ils devraient prendre 2 semaines chacun en aout, ils n'auraient pas de vacances ensemble alors il fallait que je soit arrangeante et donc que je pose mes congés en même temps que ceux que sa femme avait pris a savoir les vacances de février ou celles d'avril...
dans les deux cas j'aurai la nouvelle petite fille donc ça ne sera pas des congés...
donc ce ne sont pas des cp si tu travailles

le pe est en droit d'imposer les dates de cp a l'am
il est l'unique employeur
le prochain contrat débuté le 3 mars et l'am est dans l'obligation de donner ses dates avant le 1 mars
donc hors delai

elle ne peut pas imposer ses dates aux premier employeur a moins d'un passage en année incomplète avec accord du premier employeur

c'est a l'am de faire en sorte que le second contrat coïncide au niveau congé avec le premier
si tel n'est pas le cas alors elle fait un contrat en année incomplète avec le premier

mais ici l'am a obligatoirement ses 5 semaines communes au premier contrat

sam01 · 05-02-2014 18:07:16

quels sont les dates ou période de congés prévus au contrat?

kikine747 · 05-02-2014 18:09:38

sam01 a écrit :

c'est a l'am de faire en sorte que le second contrat coïncide au niveau congé avec le premier
si tel n'est pas le cas alors elle fait un contrat en année incomplète avec le premier
mais ici l'am a obligatoirement ses 5 semaines communes au premier contrat

là dessus on est d'accord..
mais
depuis le début du contrat il y a 3 sem de cp en aout...
l'am a fait une réservation en tenant compte des dates elle a prévenue 1 an avant...
et là elle serait obligée de faire une croix sur son voyage parce que Mme n'a pas le denier mot?!

propose lui de passer en année incomplète tu verras bien..

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