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#1 05-02-2014 17:05:45
preavis non effectué comment le noter sur bs
voilà je me pose encore une question le pe m'a dispensé de faire le préavis donc je le rembourse normal mais faut-il le noter quelque part sur le dernier bs ?
Sur le solde de tout compte c'est sur mais sur le dernier bulletin de salaire ?
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05-02-2014 17:05:45
#2 05-02-2014 17:16:27
Re : preavis non effectué comment le noter sur bs
bonjour
qui a dispensé qui en premier
qui a demandé quoi ....
normalement si l'employeur vous dispense .... il doit vous payer ...
c'est si vous ne voulez pas le faire que vous devez le payer 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#4 05-02-2014 18:17:47
Re : preavis non effectué comment le noter sur bs
Bonjour,
Si le PE t'as dispensé de faire ton préavis, tu n'as rien à lui verser et lui non plus.
Ce n'est que si il t'a opposé un refus qu'il est en droit de te demander de lui donner l'équivalent de ce que tu aurais perçu.
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05-02-2014 18:17:47
#5 05-02-2014 18:18:34
Re : preavis non effectué comment le noter sur bs
Je ne l'ai pas fait je dois le payer mais comment noter cela sur le dernier bs
bonjour
c'est toi qui a refusé de le faire?
Le plus difficile quand on a des enfants, c'est accepter qu'ils nous détestent.
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#7 06-02-2014 11:38:10
Re : preavis non effectué comment le noter sur bs
On s'est arrangée moi et mon PE pour une fin de contrat dernièrement, ben c'est moi qui ai démissionné, la maman devait me donner le bébé pendant le préavis de deux semaines. Elle m'a demandé s'il était obligée de me les donner si elle me donnait pas en garde le bébé. J'ai répondu oui, car c'est ainsi. Ca c'est la loi, seulement pour l'arranger nous avons mis la date de démission 2 semaines avant la date réelle et elle ne m'a rien dû. Nous avons fais comme si le préavis était passé.
Cela dépend du contact que l'on a.
Moi j'ai démissionné je n'ai pas voulu l'embêter avec ce préavis et ce paiement. Je sais que ce n'est pas "normal" mais je pense que je lui devais bien ça. Du jour au lendemain je ne voulais et ne pouvais plus psychologiquement garder l'enfant. Ensuite elle même a noté sur l'attestation assedic rupture d'un commun accord. Sympa.
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#8 06-02-2014 11:55:53
Re : preavis non effectué comment le noter sur bs
On s'est arrangée moi et mon PE pour une fin de contrat dernièrement, ben c'est moi qui ai démissionné, la maman devait me donner le bébé pendant le préavis de deux semaines. Elle m'a demandé s'il était obligée de me les donner si elle me donnait pas en garde le bébé. J'ai répondu oui, car c'est ainsi. Ca c'est la loi, seulement pour l'arranger nous avons mis la date de démission 2 semaines avant la date réelle et elle ne m'a rien dû. Nous avons fais comme si le préavis était passé.
Cela dépend du contact que l'on a.
Moi j'ai démissionné je n'ai pas voulu l'embêter avec ce préavis et ce paiement. Je sais que ce n'est pas "normal" mais je pense que je lui devais bien ça. Du jour au lendemain je ne voulais et ne pouvais plus psychologiquement garder l'enfant. Ensuite elle même a noté sur l'attestation assedic rupture d'un commun accord. Sympa.
tu vas avoir des soucis avec le pôle emploi j'espère que tu ne perçois pas de complément...
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#9 06-02-2014 13:53:30
Re : preavis non effectué comment le noter sur bs
la rupture d'un commun acccord est une rupture conventionnelle qui doit etre validée..
on ne fait pas ce que l'on veut comme on veut ....
et polemploi le verra
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#10 06-02-2014 14:50:17
- nathodisab
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Re : preavis non effectué comment le noter sur bs
je lui ai adressé ma démission et je lui ai dit que je lui rembourserai le préavis
Donc, il y a eu un refus de dispense d'effectuer le préavis de la part de ton employeur ?
Il y a un écrit de ta demande de dispense et de son refus ?
le souci c'est que la procédure ne se fait pas comme ça il me semble!
Si le salarié refuse d’effectuer son préavis alors même que son employeur l’exige, l’entreprise peut lui réclamer une indemnité compensatrice correspondant à la période de préavis devant le conseil des Prud’hommes.
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#11 06-02-2014 15:44:58
Re : preavis non effectué comment le noter sur bs
mais moi je lui rembourse pas de souci mais ce que je veux savoir c si on le note quelque part sur le bs. Y a pas un de refus de dispense le pe accepte le remboursement du préavis. Mais doit on le noter quelque part et je ne serai pas indemnisé sur ce contrat car c'est une démission de ma part.
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#12 06-02-2014 15:47:48
Re : preavis non effectué comment le noter sur bs
lulu 54,
y a pas de souci sur l'attestion polemploi le pe marque préavis non effectué et démission de ma part mais le remboursement que je fais au parent doit il etre noté quelque part sur le bulletin de salaire ?
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#13 06-02-2014 15:55:08
- nathodisab
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Re : preavis non effectué comment le noter sur bs
mais moi je lui rembourse pas de souci mais ce que je veux savoir c si on le note quelque part sur le bs. Y a pas un de refus de dispense le pe accepte le remboursement du préavis. Mais doit on le noter quelque part et je ne serai pas indemnisé sur ce contrat car c'est une démission de ma part.
dès lors que ton employeur accepte de te dispenser d'effectuer ton préavis, tu n'as rien à payer à ton employeur !
c'est uniquement, s'il refuse de te dispenser de ton préavis que tu lui dois une indemnité compensatrice de préavis
et je pense qu' au niveau comptable et légal, il doit y avoir un formulaire spécifique au paiement de cette indemnité à l'employeur
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#14 06-02-2014 15:57:33
Re : preavis non effectué comment le noter sur bs
coucou , comment vas tu ? ( club des INE ) si ça te rappelles quelque chose 
a mon avis cela doit être déduit comme uns absence mais par contre avec le calcul de cassation je crois !
attends confirmation des modos.
perso je pencherais pour ça et aussi du coup modifier pour pajemploi .
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#15 06-02-2014 16:05:21
- nathodisab
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Re : preavis non effectué comment le noter sur bs
quoiqu'il en soit,
si tu payes à ton employeur cette indemnité compensatrice de préavis, elle n'a pas apparaître sur ton bs à toi
c'est plus à ton employeur de te faire une reçu comme quoi tu t'es acquittée du paiement de la somme de X€ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis pour non exécution de celui ci
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#17 06-02-2014 16:06:40
Re : preavis non effectué comment le noter sur bs
Seuls les PH peuvent contraindre un salarié à payer un préavis à son employeur. L'employeur est ok pour la dispense, pourquoi intenterait-il une action prud'homale ??
Se renseigner auprès de la Direccte serait le plus sage. 
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#18 06-02-2014 16:08:00
Re : preavis non effectué comment le noter sur bs
mabouya8,
club des INE je suis atteinte l'Alzeimer rafraichis moi les idées
assos a Boug.e.a.s 44
si tu comprends pas c''est peut être pas toi alors
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#19 06-02-2014 16:14:04
Re : preavis non effectué comment le noter sur bs
Merci Nathodisab c'est ce que je vais faire. L'argent ne me préoccupe guère je préfère la tranquilité et la sagesse, mais c'est plus tot le coté forme de la chose car on est tout de même régit par des lois dans ce pays.
Sur ce bonne fin de journée et encore merci pour tout
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#20 06-02-2014 16:17:38
Re : preavis non effectué comment le noter sur bs
@ Landocean
je n'en suis pas certaine puisqu'il est ecrit dans la CCN
Non respect du préavis
art 18
"Si le préavis n’est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l’autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu’aurait perçue le salarié s’il avait travaillé
c'est donc une indemnité et non un salaire
elle doit pour moi apparaitre en "negatif sur le bs " à indemnité diverses
avec une reconnaissance de paiement de cette indemnité
Je conseillerai ici de noter meme à la main "préavis du xx au xx" non effectué; mais reglé par le salarié a l'employeur sur le bulletin de salaire.
et sur l'attestation d'assédic preavis non payé et non effectué
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