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#1 09-02-2014 10:13:21
- patchmarne
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congés sans solde
bonjour à toutes, lorsque nous prenons des congés sans solde, le montant est t'il enlevé sur le salaire de base ou non ? (mes employeurs me disent qu'ils doivent toujours déclarer le même montant à la paje... et si un employeur fait une erreur de déclaration, peut il rectifier ? Merci de vos réponses car encore une fois ce mois ci je risque de perdre mon complément assedic. Bonne journée, Pascale.
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09-02-2014 10:13:21
#2 09-02-2014 10:20:05
Re : congés sans solde
bonjour patchmarne,
si c'est congés sans solde étaient déjà décidés et ôtés de la mensue à la signature du contrat, alors tu ne les déduits pas une deuxième fois.
Par contre, si ce sont des congés sans solde que tu prends en plus de ceux qui étaient déjà mentionnés dans le contrat, il te faut l'accord de ton employeur, et ces jours seront déduits.
Pour la déclaration paje, les pe déclarent tout le temps la même chose si les absences de l'enfant correspondent à ce qu'il y a de noté dans ton contrat. Mais si un jour l'enfant vient moins (genre maladie), ou plus (genre heures complémentaires), alors bien sûr que le montant à déclarer sera modifié.
Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.
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#3 09-02-2014 11:48:19
- patchmarne
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- Messages : 19
- Site Web
Re : congés sans solde
c'est encore moi, il s'agit de congés sans solde pour cause d'événement familial donc pas prévu dans la mensu, à oter du salaire. La question est de savoir si lors de la déclaration on les ôte du salaire de base défini lors de la mensualisation et si un employeur peut changer sa déclaration à la paje si il s'est trompé ? merci. Pasale.
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#4 09-02-2014 12:04:27
Re : congés sans solde
oui et oui
la déduction se fera selon le calcul de la cour de cassation
lors de la déclaration le pe devra aussi déduire et non déclaré la même somme que habitude
et s'il y a erreur sur les déclarations le pe se doit de faire rectifier
si l'erreur plus ou moins récente
la rectification se fera par internet ou par courrier
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