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#1 08-02-2014 18:25:44
Indemnités de repas
bonjour,
la semaine prochaine je vais signer le contrat pour le loulou 2 que j'accueillerai à partir de Mars. Je prépare donc tous les papiers : contrat et annexes diverses dont celle sur les indemnités de repas que je devrais utiliser pour les impôts.
Pour un bébé de 3 mois je ne sais pas quelle valeur de repas je peux noter sur mon annexe
merci de votre aide
On ne peut donner que deux choses à ses enfants: des racines et des ailes.
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08-02-2014 18:25:44
#2 10-02-2014 08:59:24
Re : Indemnités de repas
Si il est allaité ===> 0 €
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#3 10-02-2014 11:05:27
Re : Indemnités de repas
coucou voici parrtie du texte (réponse)concerné!
suite dans index info article lettre I = Impôts
<< En effet, l'indemnité de repas versée par l'employeur, lorsqu'il ne fournit pas lui-même le repas, est également intégrée dans la rémunération imposable. En pratique, soit l'assistant maternel fournit le repas et perçoit en contrepartie une indemnité de repas imposable, soit le parent employeur fournit le repas de l'enfant en lieu et place de l'assistant maternel et cette fourniture de repas constitue une prestation en nature imposable au même titre de l'indemnité de repas. Au total, toute remise en cause du principe de cette réintégration dans le revenu imposable des repas fournis par l'employeur ne pourrait se faire sans une révision globale de l'équilibre qui régit actuellement le régime fiscal spécifique des assistants maternels. Il est toutefois rappelé que le montant de la prestation en nature correspondant à la fourniture du repas par l'employeur peut être fixé librement par les parties dans le contrat de travail ou par un avenant à celui-ci. Il s'agit d'un montant journalier et par enfant, quel que soit le nombre de repas fourni par le parent-employeur dans une même journée. Par ailleurs, eu égard à la nature particulière de l'allaitement maternel, il est admis que la fourniture de ce lait maternel ne constitue pas une prestation en nature imposable >>
voilà j'ai mis en fluo ou en gras les points de rappel.
attention c'est la valeur de prestation. 
A+
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