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#1 31-08-2007 17:11:43
indemnite de rupture de contrat
puisque l'ont me dit que je suis en année complète malgrés et seulement mes 10 mois de travail dont un en maladie
suite à la rupture à l'inititive de mon employeur
et étant mensualisé,j'ai donc droit à une indemnité de rupture
oui ou non
Par avance merci de votre réponse à tous
paul69
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31-08-2007 17:11:43
#2 31-08-2007 17:15:37
Re : indemnite de rupture de contrat
Ba non !!!
L'indemnité de rupture n'est due que si un an d'ancienneté.
Il faut lire la convention. 
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#4 31-08-2007 17:22:40
Re : indemnite de rupture de contrat
année complête = calcul de la mansualisation sur 12 mois
annnée d'ancienneté = il doit y avoir un an entre la date d'embauche et la date de rupture de contrat.
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31-08-2007 17:22:40
#5 31-08-2007 17:35:08
Re : indemnite de rupture de contrat
fait-il beau en bretagne
donc meme si année complète en calcul mensualisé,je n'ai quand-meme pas un an d'ancienneté
donc pas droit au 1/120 d'indemnité de rupture
Par avance merci de votre réponse à tous
paul69
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#6 31-08-2007 17:51:03
Re : indemnite de rupture de contrat
Oui, le soleil brille aujourd'hui.
C'est ça, pas le droit à la prime de rupture de contrat dans ton cas.
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#7 31-08-2007 18:05:25
Re : indemnite de rupture de contrat
paul.... annee complete ne veut pas dire annee entiere... mais que vos conges correspondent...
est-ce de là que vient l'incomprehension ??
les indemintes de ruptures sont dues si et seulement si vous avez un an d'ancienneté ( de boulot, de pratique, de taff, de contrat....)
donc vous 10 mois.... si je sais encore compter ça ne fait pas un an 
et il fait beau aussi ds le 54
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#11 31-08-2007 19:45:12
Re : indemnite de rupture de contrat
.....et le soleil brille encore plus fort dans nos coeurs
et si vous avez enfin compris, permettez moi, cher paul , de cloturer la conversation....
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