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#1 31-08-2007 10:47:30
pouvez vous m'aider à y voir clair?
Bonjour,
voilà, vous m'aideriez énormément si vous pouviez éclaircir certaines questions qui m'empêchent de dormir dpeuis 2nuits maintenant!
alors voilà, je dois confier mon fils à une assistante maternelle à partir de lundi. Nous avons signé un contrat mais je ne l'ai pas encore déclaré à la CAF ni à l'urssaf etc...bref le contrat est posé bien en vue sur la table sans que je ne parvienne à l'envoyer.
Ceci car je ne suis pas bien sure de moi. Eh oui, j'ai le choix entre soit 20h de halte garderie modulés avec une garde ds nos familles soit donc une garde de l'ass.mat à raison de 32heures par semaine.
Mes questions sont les suivantes:
-le contrat étant signé, puis-je revenir dessus (légalement je sais bien que moralement c'est une autre histoire!)
- si j'opte quand même pour l'ass.mat, (le contrat stipule 36 semaines je crois car la totalité des vacances scolaires), comment cela se passe-t-il en cas de rupture de contrat?
-enfin, j'aimerai savoir qui la déclare: est-ce l'allocataire des prestations CAF ou est-ce que ds mon cas le père de mon fils peut le faire?
Un grand merci pour vos réponses
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31-08-2007 10:47:30
#2 31-08-2007 11:13:47
Re : pouvez vous m'aider à y voir clair?
....bonjour....
....vous avez signé le contrat donc une promesse d'embauche....
....si vous ne donnez pas suite vous devez a votre assmat' 1/2 mois de salaire....
...et bien sur la prevenir ( une evidence...)
...bon admettons que vous choisissiez l'option assmat'...il faut au plus tot la declarer a l'urssaf et a la caf...et c'est vous allocataire de la caf et signataire du contrat (donc parent employeur ) qui devez le faire...
...quant aux nombres de semaines vous seule devez en connaitre le nombre (surtout si vous avez ce contrat bien en vue... 
)...s'il est de 36 semaines c'est un contrat type enseignant ou l'assmat' n'a en garde votre enfant que durant la periode scolaire ( vous seriez donc enseignante )....
...pour la rupture de contrat je vous in vite a lire nos fiches en page d'accueil et dans notre rubrique "infos et articles"...
...mais si vous pensez a la rupture avant de commencer....autant ne pas commencer...par respect pour l'asmat' et votre enfant....
...quant aux questions que vous vous posez sur "assmat' ou garderie? " ...vous seule pouvez y repondre....
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#3 31-08-2007 11:39:05
Re : pouvez vous m'aider à y voir clair?
merci pour cette réponse très rapide...
ah bon: 1demi mois de salaire???? pourquoi?
ds le contrat, elle n'a pas rempli de temps de période d'essai, alors que ds mon cas, je pense que celà nous prtoégerait toutes les deux (enfin, surtout moi c'est vrai...) que puis-je faire?
Désolée, j'ai cliqué sur la rubrique et je ne trouve pas..
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#4 31-08-2007 12:07:10
Re : pouvez vous m'aider à y voir clair?
le contrat signé fait office d'engagement reciproque....
donc si vous vous desistez (ça va ds les deux sens) avant alors vous lui devez une demi mensualité dite de base (sans ie ni indem repas).
pour la periode d'essai nous dependons d'une convention collective...elle est d'ailleurs telechargeable en page d'accueil vous y trouverez les articles s'y afferant...
bonne chance et bon courage pour prendre votre decision...
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31-08-2007 12:07:10
#5 31-08-2007 12:35:41
Re : pouvez vous m'aider à y voir clair?
super! merci de m'éclairer, ça me rassure énormément...
j'a trouvé les articles s'y référant mais après deux pages de lecture, je ne trouve de réponse:
comme ds notre contrat, la partie période d'essai n'est pas remplie, cela veut-il dire que de toute façon elle est automatique (dc pas besoin de remplir) ou bien faut-il le remplir quand même (ce sera donc deux mois ds mon cas)?
Enfin j'ai une dernière question, je lui ai demandé si elle pouvait accueillir mon fils une ou deux fois afin qu'il s'habitue (ben oui, 8heures d'un cou ça fait bcp!). Donc, elle l'a accueilli une heure lundi et une heure ce soir, Dois -je la payer pour éviter tout malentendu ou cela fait-il parti de la période d'adaptation? le contrat a été signé la semaine dernière.
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#6 31-08-2007 12:52:58
Re : pouvez vous m'aider à y voir clair?
oui c'est exactement cela la periode d'apadptation....
moi je procede differemment:
une h en presence de la maman.
puis deux sans...
puis avec un repas...
puis avec une sieste....
deux fois une heure cela me semble court....
normalement le contrat commence des l'adaptation...cela doit etre inscrit aussi
donc vous avez dejà commencé à travailler avec votre nounou!!!
ce mois ci vous la payerai au reel c'est à dire les h prestee....puis commencera votre mensualisation (obligatoire )
cela resoud votre pb precedant....
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#7 31-08-2007 13:18:24
Re : pouvez vous m'aider à y voir clair?
Oui alors sauf que le contrat ne prend effet que lundi donc si j'ai bien compris je vais corriger le contrat que nous avons signé la semaine dernière ceci afin d'inclure la période d'adaptation de cette semaine, c'est ça? (moi aussi je trouve ça très court ce qui ne me rassure pas surtout qu'il est en pleine angoisse de séparation... c'est nous qui lui avons proposé et lorsque j' y suis allée lundi pour lui déposer je lui ai dit que j'allais rester 10mn et partir et du coup elle m'a laissé debout pdt 10mn!!! j'aurai vraiment préféré votre façon de faire...)
donc je résume, j'ai signé le 24aout pour deux mois d'essai je dois donc juste corriger la date d'effet du contrat car nous avions noté lundi3.
De la même façon, j'en profite pour vous demander votre avis: j'ai essayé de lui parler du rythme de mon fils , elle m'a répondu "on verra bien" et que chez elle les enfants dorment pas mal. j'interprête un peu vite mais je me dis qu'un bébé qui dort c'est aussi un bébé qui ne joue pas!! De plus, pour les 2.65euros de frais d'entretien, je n'ai pas vu bcp de jouets chez elle, je sais que cette somme comprend l'achat de jeux, commen tle lui demander sans la vexer?
Dernière modification par circee (31-08-2007 13:21:00)
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#8 31-08-2007 13:51:32
Re : pouvez vous m'aider à y voir clair?
Vous etes en devoir de demander à voir le matériel ainsi que les jeux, jouets, livres que possède l'assistante maternelle. Les indemnités d'entretien couvrent aussi d'autre dépenses (voir la rubrique "info").
En ce qui concerne le temps de sommeil, un bébé à besoin de dormir c'est pendant c'est espace temps qu'il gére ce qu'il a vu et compris .... c'est sur qu'il ne doit pas passer la journée dans un lit. 
Toute séparation est angoissante, mais rassurée vous après quelques jours d'adaptation cela se passe bien.
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#9 31-08-2007 17:22:49
Re : pouvez vous m'aider à y voir clair?
Nouvel épisode:
ce soir, elle me dit qu'elle n'a jamais fait de période d'essai et que ce n'est pas obligatoire, est-ce exact?
ds ce cas, je fais comment pour lui en demander une car elle a eu l'air de se braquer quand je lui en ai parlé, du coup, j'ai noyé le poisson....ai-je eu tort? car j'ai lu parmi vos messages que certains parents utilisaient la période d'essai pour rompre les contrats , ce qui n'est pas mon cas, je veux juste me rassurer que tout se passe bien, voir comment il réagit, si moi ça me convient etc... ça sert à ça aussi la période d'essai, je trouve....si ça ne va pas au moins pas de litiges les deux parties savent que ce n'est pas acquis dès la signature du contrat...
bref, je suis un peu déconcertée par son attitude à nouveau
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#10 31-08-2007 17:29:58
Re : pouvez vous m'aider à y voir clair?
Bonjour,
La période d'essai est obligatoire voir la CCN
Si l'accueil s'effectue sur au moins 3 jours la période d'essai est d'au moins 3 mois, s'il s'effectue sur 4 jours ou plus la période d'essai est de 2 mois.
Article 5 de la CCN
Maman de TEN 10-8 et 5 ans.
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#11 31-08-2007 17:30:49
Re : pouvez vous m'aider à y voir clair?
La période d'essai est légale dans tout les contrats d'embauche et automatique si rien n'est inscrit.
Voir la ccn art5
Par contre si on ne souhaite pas faire de période d'essai cela doit être mentionné au contrat.
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#13 31-08-2007 18:40:45
Re : pouvez vous m'aider à y voir clair?
j'ai l'impression qu'il y a confusion entre periode d'essai et periode d'adaptation....
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