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12-02-2014 20:49:53
#3 12-02-2014 21:37:13
Re : Fin de dérogation, quel suite aux contrats?
Bonsoir.
J'ai 2 dérogations qui risquent de ne pas être renouvelées. Du coup, démission ou licenciement?
Vous avez déjà eu ce cas?
ça sera une démission
attention si vous ne pouvez pas faire le préavis vous le devrez en argent au parent
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#4 12-02-2014 21:59:51
Re : Fin de dérogation, quel suite aux contrats?
Bonsoir.
J'ai 2 dérogations qui risquent de ne pas être renouvelées. Du coup, démission ou licenciement?
Vous avez déjà eu ce cas?
coucou
d'emblée , j'aurais répondu "démission " puisque c'est toi qui ne peux plus assurer l'accueil , et courrier de ta part etc...
mais j'ai un petit doute car , un non renouvellement de déro , peut il être assimilé à un retrait ou une suspension d'agrément ??
Art18.g de la Convention
" g) Rupture pour suspension ou retrait de l’agrément
L’employeur n’est pas responsable de la rupture du contrat.
La suspension ou le retrait de l’agrément s’impose au salarié et à l’employeur. Celui-ci ne peut plus
confier son enfant au salarié et lui signifie le retrait forcé de l’enfant entraînant la rupture du contrat de
travail par lettre, avec avis de réception, à la date de notification de la suspension ou du retrait de
l’agrément par le conseil général.
Dans ce cas le contrat se trouve rompu sans préavis ni indemnité de rupture, du seul fait de la
suspension ou du retrait de l’agrément. "
Sauf qu'en cas de suspension ou de retrait d'agrément , les pe sont avertis par la PMI
alors que pour un non renouvellement de déro , c'est toi qui préviens les parents , et non la PMI.
donc je resterais sur démission avec préavis
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12-02-2014 21:59:51
#5 12-02-2014 22:14:06
Re : Fin de dérogation, quel suite aux contrats?
oui démission car ce n'est ni un retrait ni une suspension
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