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#1 11-02-2014 11:03:56
Fin de contrat
Bonjour,
Je suis en contrat "Année incomplète" avec congés payés tous les mois (10%) et mes employeurs vont arrêter le contrat 4 mois avant la fin des 12 mois.
1) Est-ce qu'il y a une régularisation d'heures à faire ?
2) Est-ce qu'il y a une indemnisation de rupture de contrat à faire ? Et si oui comment procéder ?
3) Si il y a "Régularisation et/ou Indemnisation de rupture de contrat", est-ce que le mois de préavis est à inclure dedans ?
Merci d'avance
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11-02-2014 11:03:56
#2 11-02-2014 12:25:58
Re : Fin de contrat
Coucou 
La régularisation oui,
L'indemnité de fin de contrat oui, mais si ton contrat a plus d'un an, et ça sera calculée sur tous tes salaires nets perçus, préavis compris
Longue vie à notre super fofo
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11-02-2014 18:18:57
#6 12-02-2014 23:59:50
Re : Fin de contrat
Merci
Et concernant l'indemnisation je fais au 1/120eme c'est bien ça ?
oui si le contrat a plus d'un an
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#7 13-02-2014 00:00:08
Re : Fin de contrat
Est-ce que je dois rajouter 10% de cp ?
oui sur la regularisation
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#8 13-02-2014 00:38:38
Re : Fin de contrat
Bonjour,
Je suis en contrat "Année incomplète" avec congés payés tous les mois (10%) et mes employeurs vont arrêter le contrat 4 mois avant la fin des 12 mois.
1) Est-ce qu'il y a une régularisation d'heures à faire ?
2) Est-ce qu'il y a une indemnisation de rupture de contrat à faire ? Et si oui comment procéder ?
3) Si il y a "Régularisation et/ou Indemnisation de rupture de contrat", est-ce que le mois de préavis est à inclure dedans ?
Merci d'avance
Coucou
1/ régularisation oui
2/ indemnité de rupture non , puisqu'apparemment le contrat a moins d' 1 an
3/ oui , on tient compte du préavis.
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