Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 14-02-2014 07:41:02

leguevinoise
Membre
Lieu : haute-garonne
Inscription : 21-03-2009
Messages : 6 426
Site Web

congés année incomplète

bonjour j'ai un contrat enseignant sur 36 semaines qui commence le 3 mars et je prend mes congés durant les périodes vacances mes congés seront du 1er mai 2014 au 11 mai, du 4 aout au 24 aout et du 25 décembre au 4 janvier 2015. Au contrat est noté paiement des congés au fur et à mesure de leur prise, comment dois je calculer leur montant et à partir de quand ? J'ai lu aussi qu'on acquiert que 4 semaines de congés que devient la 5éme c'est mon 1er contrat année incomplète. Merci


Assistante maternelle depuis juin 2009. Agréée pour 3 enfants.
CAP petite enfance.

Hors ligne

14-02-2014 07:41:02

partenaire publicitaire:

#2 14-02-2014 07:47:32

sophie
Modérateur
Lieu : Derrière l'objectif
Inscription : 25-08-2006
Messages : 36 397
Site Web

Re : congés année incomplète

En année incomplète tu acquières 2, 5j par periode de 4 semaines travaillées.

Tu seras payées le mois où tu prends tes cp acquis, en plus de ta mensu.

Hors ligne

#3 14-02-2014 07:52:44

delphalex1
Membre
Inscription : 02-10-2012
Messages : 20
Site Web

Re : congés année incomplète

Je ne comprends pas bien comment tu peux poser 8 jours en mai alors que tu n'en auras acquis que 5 et à prendre à partir du 1er juin... Les parents te paieront au fur et à  mesure des congés, c'est à dire seulement en août pour tes congés acquis du 1er mars au 31 mai, ce qui représentera 2,5 jours par période de 4 semaines travaillées. Ce qui dans ton cas ne fera pas bcp, car un contrat enseignant a bcp de semaines d'absences. Si tu as des enfants de -15 ans tu pourras rajouter 2jrs/enfants. Voilà je crois que c'est tout... Et pour le calcule c'est les 10% ou le maintien de salaire avoir le plus avantageux pour toi... 
Certaines confirmeront mes dires, ou pas...
Bonne journée !

Hors ligne

#4 14-02-2014 08:05:01

alyenor
Membre
Inscription : 05-06-2007
Messages : 11 667
Site Web

Re : congés année incomplète

delphalex1 a écrit :

Je ne comprends pas bien comment tu peux poser 8 jours en mai alors que tu n'en auras acquis que 5 et à prendre à partir du 1er juin... Les parents te paieront au fur et à  mesure des congés, c'est à dire seulement en août pour tes congés acquis du 1er mars au 31 mai, ce qui représentera 2,5 jours par période de 4 semaines travaillées. Ce qui dans ton cas ne fera pas bcp, car un contrat enseignant a bcp de semaines d'absences. Si tu as des enfants de -15 ans tu pourras rajouter 2jrs/enfants. Voilà je crois que c'est tout... Et pour le calcule c'est les 10% ou le maintien de salaire avoir le plus avantageux pour toi... 
Certaines confirmeront mes dires, ou pas...
Bonne journée !


Elle est en année incomplète, donc elle peut poser ses congés des le début du contrat puisqu'en année incomplète les congés sont déduits de la mensu.

Hors ligne

14-02-2014 08:05:01

partenaire publicitaire:

#5 14-02-2014 08:27:42

delphalex1
Membre
Inscription : 02-10-2012
Messages : 20
Site Web

Re : congés année incomplète

Perso je ne les pose pas puisque non acquis, et je ne les décompte pas de la mensu...À moins qu'elle prenne des congés en dehors des périodes parents... Mais même dans ce cas c'est prévu ds le contrat et dc déjà décompté...Sinon quel intérêt puisque tu n'as pas l'enfant.

Hors ligne

#6 14-02-2014 08:29:43

zuenna
Aide Modérateur
Lieu : Dans les montagnes
Inscription : 19-04-2011
Messages : 14 981
Site Web

Re : congés année incomplète

delphalex1 a écrit :

Je ne comprends pas bien comment tu peux poser 8 jours en mai alors que tu n'en auras acquis que 5 et à prendre à partir du 1er juin... Les parents te paieront au fur et à  mesure des congés, c'est à dire seulement en août pour tes congés acquis du 1er mars au 31 mai, ce qui représentera 2,5 jours par période de 4 semaines travaillées. Ce qui dans ton cas ne fera pas bcp, car un contrat enseignant a bcp de semaines d'absences. Si tu as des enfants de -15 ans tu pourras rajouter 2jrs/enfants. Voilà je crois que c'est tout... Et pour le calcule c'est les 10% ou le maintien de salaire avoir le plus avantageux pour toi... 
Certaines confirmeront mes dires, ou pas...
Bonne journée !

En année incomplète, on peut prendre ses cp dès le début du contrat.
En temps, pas de notion de cp acquis, les semaines de cp ont déjà été déduites de la mensue

Hors ligne

#7 14-02-2014 08:31:23

zuenna
Aide Modérateur
Lieu : Dans les montagnes
Inscription : 19-04-2011
Messages : 14 981
Site Web

Re : congés année incomplète

delphalex1 a écrit :

Perso je ne les pose pas puisque non acquis,.

Et bien perso, tu te trompes wink

Tu peux les poser quand tu veux, pas de notion d'acquis en année incomplète pour les cp en temps wink

Hors ligne

#8 14-02-2014 08:38:51

nathodisab
Membre
Lieu : au chaud !
Inscription : 25-08-2010
Messages : 41 656
Site Web

Re : congés année incomplète

delphalex1 a écrit :

Perso je ne les pose pas puisque non acquis, et je ne les décompte pas de la mensu...À moins qu'elle prenne des congés en dehors des périodes parents... Mais même dans ce cas c'est prévu ds le contrat et dc déjà décompté...Sinon quel intérêt puisque tu n'as pas l'enfant.

Coucou,
comme tout employé tu as droit à 5 sem de congés annuel
l'acquisition concerne le paiement de ces congés et non leur pose en temps !

Hors ligne

#9 14-02-2014 08:41:51

nathodisab
Membre
Lieu : au chaud !
Inscription : 25-08-2010
Messages : 41 656
Site Web

Re : congés année incomplète

leguevinoise a écrit :

bonjour j'ai un contrat enseignant sur 36 semaines qui commence le 3 mars et je prend mes congés durant les périodes vacances mes congés seront du 1er mai 2014 au 11 mai, du 4 aout au 24 aout et du 25 décembre au 4 janvier 2015. Au contrat est noté paiement des congés au fur et à mesure de leur prise, comment dois je calculer leur montant et à partir de quand ? J'ai lu aussi qu'on acquiert que 4 semaines de congés que devient la 5éme c'est mon 1er contrat année incomplète. Merci

Bonjour,
durant la période de référence tu vas acquérir 2.5j par tranche de 4 sem de travail effectif
qui te seront payés à partir de juin 2014 au moment de leur prise en plus de ton salaire

Hors ligne

#10 14-02-2014 08:55:53

alyenor
Membre
Inscription : 05-06-2007
Messages : 11 667
Site Web

Re : congés année incomplète

delphalex1 a écrit :

Perso je ne les pose pas puisque non acquis, et je ne les décompte pas de la mensu...À moins qu'elle prenne des congés en dehors des périodes parents... Mais même dans ce cas c'est prévu ds le contrat et dc déjà décompté...Sinon quel intérêt puisque tu n'as pas l'enfant.

Comment tu calcules les années incomplètes si tu ne poses pas de congés la première année?

Hors ligne

#11 14-02-2014 10:09:04

delphalex1
Membre
Inscription : 02-10-2012
Messages : 20
Site Web

Re : congés année incomplète

alyenor a écrit :
delphalex1 a écrit :

Perso je ne les pose pas puisque non acquis, et je ne les décompte pas de la mensu...À moins qu'elle prenne des congés en dehors des périodes parents... Mais même dans ce cas c'est prévu ds le contrat et dc déjà décompté...Sinon quel intérêt puisque tu n'as pas l'enfant.

Comment tu calcules les années incomplètes si tu ne poses pas de congés la première année?


Par exemple j'ai commencé un contrat en janvier, jusqu'en mai je ne pose rien ( je n'ai pas l'enfant 1 semaine à chaque vacances, soit 19 semaines de travail effectif) . J'ai acquis 12jrs+6jours enfants, soit 18 jours que je pose et me fais payer en août...  Et à partir de juin je compterai ces 18 jours dans mon calcul de travail effectif...

Nathodisab : si on acquiert 2,5jrs par période de 4 semaines travaillées, si tu ne travailles que 36 semaines/ an, tu n'acquiers que 23 jours/an et dc pas 30 jours (sauf si tu as au moins 4 enfants de moins de 15ans), dc en année incomplète c'est difficile d'avoir 5 semaines de cp...

Mais puisqu'apparemment je me trompe, je sors... Chacun fera comme il lui convient....

Hors ligne

#12 14-02-2014 10:23:06

nathodisab
Membre
Lieu : au chaud !
Inscription : 25-08-2010
Messages : 41 656
Site Web

Re : congés année incomplète

leguevinoise a écrit :

ok merci pour vos réponses j'ai eu peur lol donc à partir de juin 2014 les pe me paieront mes congés d'aout en aout ? vu qu'on a noter paiement au fur et à mesure de leur prise . C'est ça et ce que j'aurais acquis de mars à mai 2014 ? Et surement qu'en septembre d'un 20h je passerais à un 40h donc que faudra t-il faire ? Merci

à partir de juin 2014 tes pe te paieront les cp acquis de juin 2013 à mai 2014
au moment de la modification du contrat, il faudra faire une régul de salaire, et pour les cp ils seront calculés sur la base de la nouvelle mensualisation

Hors ligne

#13 14-02-2014 11:30:53

zuenna
Aide Modérateur
Lieu : Dans les montagnes
Inscription : 19-04-2011
Messages : 14 981
Site Web

Re : congés année incomplète

delphalex1 a écrit :

Mais puisqu'apparemment je me trompe, je sors... Chacun fera comme il lui convient....

Et non, c'est pas comme ça que ça marche.
Chacun ne doit pas faire comme il lui convient mais comme la loi le dit.

Si chacun fait à sa sauce sans respecter la cnn et les lois, alors c'est la porte ouverte à du grand n'importe quoi et il ne faut pas s'étonner après que les pe n'y comprenent plus rien et imposent des choses qui n'ont pas lieu d'être ! hmm

En temps pour les cp, tu confonds année complète et année incomplète.
mais si tu veux camper sur tes positions qui sont fausses ....

Hors ligne

#14 14-02-2014 11:35:34

alyenor
Membre
Inscription : 05-06-2007
Messages : 11 667
Site Web

Re : congés année incomplète

delphalex1 a écrit :

Par exemple j'ai commencé un contrat en janvier, jusqu'en mai je ne pose rien ( je n'ai pas l'enfant 1 semaine à chaque vacances, soit 19 semaines de travail effectif) . J'ai acquis 12jrs+6jours enfants, soit 18 jours que je pose et me fais payer en août...  Et à partir de juin je compterai ces 18 jours dans mon calcul de travail effectif...


Mais puisqu'apparemment je me trompe, je sors... Chacun fera comme il lui convient....


mais si tu démarres un contrat en juin, alors tu ne prends pas de congé jusqu'en mai de l'année d'après? et ça se passe comment puisque si tu as d'autres contrats, tu as l'interdiction d'être en congé avec les autres enfants si tu travailles avec le dernier arrivé?

Je pense que tu n'as pas compris le principe de l'année incomplète et qu'en plus tu n'appliques pas la convention qui dit que l'ass mat doit poser 30 jours par an ( en année incomplète ils sont déduit au départ donc quand tu les prends ils sont déjà sans solde)

Hors ligne

#15 14-02-2014 19:45:46

leguevinoise
Membre
Lieu : haute-garonne
Inscription : 21-03-2009
Messages : 6 426
Site Web

Re : congés année incomplète

nathodisab a écrit :
leguevinoise a écrit :

ok merci pour vos réponses j'ai eu peur lol donc à partir de juin 2014 les pe me paieront mes congés d'aout en aout ? vu qu'on a noter paiement au fur et à mesure de leur prise . C'est ça et ce que j'aurais acquis de mars à mai 2014 ? Et surement qu'en septembre d'un 20h je passerais à un 40h donc que faudra t-il faire ? Merci

à partir de juin 2014 tes pe te paieront les cp acquis de juin 2013 à mai 2014
au moment de la modification du contrat, il faudra faire une régul de salaire, et pour les cp ils seront calculés sur la base de la nouvelle mensualisation

ok merci pour vos réponses j'ai eu peur lol donc à partir de juin 2014 les pe me paieront mes congés d'aout en aout ? vu qu'on a noter paiement au fur et à mesure de leur prise . C'est ça et ce que j'aurais acquis de mars à mai 2014 ? Et surement qu'en septembre d'un 20h je passerais à un 40h donc que faudra t-il faire ? Merci


Assistante maternelle depuis juin 2009. Agréée pour 3 enfants.
CAP petite enfance.

Hors ligne

#16 17-02-2014 14:02:15

leguevinoise
Membre
Lieu : haute-garonne
Inscription : 21-03-2009
Messages : 6 426
Site Web

Re : congés année incomplète

????


Assistante maternelle depuis juin 2009. Agréée pour 3 enfants.
CAP petite enfance.

Hors ligne

#17 17-02-2014 16:19:45

Fila
Aide Modérateur
Inscription : 02-12-2010
Messages : 3 195
Site Web

Re : congés année incomplète

Vous avez choisi le paiement des cp au fur et à mesure de leur prise.
Au 31 mai 2014, les parents compteront le nombre de jours de cp acquis (ou 10% du total des salaires), les convertiront en somme à payer et diviseront cette somme par 5 (pour 5 semaines).

A chaque fois que tu prends une semaine de cp, ils rajouteront cette somme à la mensu.


Par exemple, en mars, avril et mai, tu as touché 300€
300*3 =900€
10% de 900€= 90€ (je fais les 10%, mais il faut comparer avec le maintien de salaire)
90€/ 5  semaines = 18 € par semaine de cp

en aout, tu prends 3 semaines, donc tu toucheras
300 + 3*18 = 354€

en décembre (1 semaine) = 300+18=318€
en mai 2015 (1 semaine) = 300+18=318€

et fin mai 2015, nouvelle évaluation.


Après, pour l'avenant prévu en septembre (augmentation des heures)....ça complique un peu.
Normalement, la valeur d'un jour de cp est évaluée au moment de sa prise, donc il faudrait réévaluer le montant à chaque prise... ?

Dernière modification par Fila (17-02-2014 16:20:33)


signat11.gif

Hors ligne

#18 17-02-2014 16:49:54

leguevinoise
Membre
Lieu : haute-garonne
Inscription : 21-03-2009
Messages : 6 426
Site Web

Re : congés année incomplète

Fila a écrit :

Vous avez choisi le paiement des cp au fur et à mesure de leur prise.
Au 31 mai 2014, les parents compteront le nombre de jours de cp acquis (ou 10% du total des salaires), les convertiront en somme à payer et diviseront cette somme par 5 (pour 5 semaines).

A chaque fois que tu prends une semaine de cp, ils rajouteront cette somme à la mensu.


Par exemple, en mars, avril et mai, tu as touché 300€
300*3 =900€
10% de 900€= 90€ (je fais les 10%, mais il faut comparer avec le maintien de salaire)
90€/ 5  semaines = 18 € par semaine de cp

en aout, tu prends 3 semaines, donc tu toucheras
300 + 3*18 = 354€

en décembre (1 semaine) = 300+18=318€
en mai 2015 (1 semaine) = 300+18=318€

et fin mai 2015, nouvelle évaluation.


Après, pour l'avenant prévu en septembre (augmentation des heures)....ça complique un peu.
Normalement, la valeur d'un jour de cp est évaluée au moment de sa prise, donc il faudrait réévaluer le montant à chaque prise... ?

merci fila j'y vois plus clair.


Assistante maternelle depuis juin 2009. Agréée pour 3 enfants.
CAP petite enfance.

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB