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#1 14-02-2014 12:14:57
Doute sur avenant
Bonjour,
Je suis en contrat "Année incomplète" depuis le 01/05/13 et jusqu'au 30/04/14. Mon employeur souhaite baisser mes heures à partir du 01/03/14 et m'enlever l'enfant le 04/07/14.
On doit donc faire un avenant avec date de début le 01/03/14 et avec nouvelle mensualisation.
Moi je pensais faire une nouvelle mensualisation de 12 mois et finir avec l'enfant fin Juin ou fin Juillet (A voir avec les parents), faire une régularisation et une indemnisation de rupture.
Mon employeur me dit que Pagemploi lui a dit qu'un avenant pouvait avoir une date de début et une date de fin. Donc nouveau contrat du 01/03/14 au 04/07/14.
Se qui veux dire pas d'indemnisation de fin de contrat pour lui ni de régularisation.
Ma question est la suivante :
Est-ce autorisé de faire des contrats comme l'indique Pagemploi ? L'assm se fait avoir dans ce cas !
Et si oui, comment faire ?
Merci d'avance
Dernière modification par yonce (14-02-2014 12:22:05)
Hors ligne
14-02-2014 12:14:57
#2 14-02-2014 12:47:12
Re : Doute sur avenant
Bonjour,
Je suis en contrat "Année incomplète" depuis le 01/05/13 et jusqu'au 30/04/14. Mon employeur souhaite baisser mes heures à partir du 01/03/14 et m'enlever l'enfant le 04/07/14.
On doit donc faire un avenant avec date de début le 01/03/14 et avec nouvelle mensualisation.
Moi je pensais faire une nouvelle mensualisation de 12 mois et finir avec l'enfant fin Juin ou fin Juillet (A voir avec les parents), faire une régularisation et une indemnisation de rupture.
Mon employeur me dit que Pagemploi lui a dit qu'un avenant pouvait avoir une date de début et une date de fin. Donc nouveau contrat du 01/03/14 au 04/07/14.
Se qui veux dire pas d'indemnisation de fin de contrat pour lui ni de régularisation.Ma question est la suivante :
Est-ce autorisé de faire des contrats comme l'indique Pagemploi ? L'assm se fait avoir dans ce cas !
Et si oui, comment faire ?
Merci d'avance
Déjà tu peux refuser l'avenant pour augmenter un peu ton tarif pour compenser un peu ta perte.
Si tu acceptes : tu dois faire une régul avant la nouvelle mensu.
Ensuite si l'on suit la ccn tu repars sur 12 mois effectivement et regul si fin de contrat anticipé...
C'est vrai que si tu connais la date de fin tu peux faire une mensu sur 3 ou 4 mois avec le nombre de semaines de travail x ton tarif x heures semaine...
Cela fera une moins grosse régul pour les parents mais toi tu ne perds rien ( fais les calculs et compare..) et tu verras que tu gagneras la même chose....
Mais attention cela n'apparait pas dans la ccn...
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#3 14-02-2014 13:00:04
Re : Doute sur avenant
Okay
Si je refuse l'avenant et que les parents font jouer leur retrait de l'enfant. A partir de quand il retire l'enfant ? Dès mon refus ou le 30/04/14 (fin du contrat) ?
Dans ce cas, est-ce que j'ai droit à une régularisation et à une indemnisation de rupture de fin de contrat ?
Si j'accepte et pars sur le système de mensualisation sur 3/4 mois, est-ce qu'il y a indemnisation de rupture de fin de contrat à la fin du contrat ?
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#4 14-02-2014 13:09:58
- nounou3loulous
- Membre
- Inscription : 09-09-2010
- Messages : 5 138
- Site Web
Re : Doute sur avenant
Si tu refuses l'avenant et que les parents ne veulent pas rester comme ça, alors ils te licencieront. Ils devront t'envoyer une lettre de licenciement.
Le contrat se terminera à l'issue du préavis (1 mois si plus d'1 an d'ancienneté ou 15 jours si moins) qui débutera à réception de la lettre.
Biensûr il y aura régularisation et indemnité si plus d'1 an d'ancienneté.
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14-02-2014 13:09:58
#5 14-02-2014 13:28:56
Re : Doute sur avenant
Ton ancienneté avec cet employeur commence le 01/05/2013, peu importe qu'il y ait eu des avenants ou pas. Donc si rupture de contrat en juillet 2014, tu auras plus d'un an d'ancienneté, donc tu auras droit à l'indemnité de rupture.
Par contre, si rupture de contrat avant le 01/05/2014 tu n'auras pas un an d'ancienneté et donc pas d'indemnité.
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#6 14-02-2014 14:03:48
Re : Doute sur avenant
Okay merci j'ai bien compris.
En faite le 1er contrat de cet enfant part au 01/01/12 mais il y a des avenants depuis.
Je vais faire le calcul comme dit dada62 pour voir un peu en réel 
Vous me conseillez quoi ?
Dernière modification par yonce (14-02-2014 14:08:15)
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#7 14-02-2014 14:09:10
Re : Doute sur avenant
Okay merci j'ai bien compris. Je vais faire le calcul comme dit dada62 pour voir un peu en réel
Vous me conseillez quoi ?
Attention ce ne sera pas au réel : tu fais comme une mensu sur 12 mois mais ramené à 3 ou 4 mois...
" dans ta poche" tu auras la même chose...
La différence viendra du fait que si tu fais une mensu sur 12 mois les parents auront une régul à faire et à te payer...( essaie de la calculer).
Si tu fais une mensu sur 3 mois : toi tu auras plus chaque mois mais pas de régul pour les parents...
C'est à toi de voir avec les PE...
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