ma nounou démissionne

chauko · 15-02-2014 11:21:39

Bonjour

ma nounou m a annoncé dimanche dernier qu'elle démissionnait . Son contrat a débuté le 9/09/2013 et se termine donc le 28/02/2014 Son salaire est mensualisé ( avec les 10% de cp à la fin de chaque mois depuis septembre) et nous étions en année incomplète ( car je suis enseignante). Elle gardait mon fils 4 jours par semaine et 9h par jour.Elle avait ses vacances en même temps que les miennes ( à savoir 2 semaines à la toussaint, 2 semaines à noel et donc là 2 semaines en février) . Elle a donc terminé la semaine jeudi 13 ( + préavis de 15 jours qui tombent pendant les vacances) car elle était malade vendredi 14/02. Au mois d octobre elle a été malade 1 semaine et comme elle n avait pas d'assurance maladie ( pas travaillé auparavant) elle n avait pas droit aux indemnités je lui ai donc payé ses jours ( pour être sympa car son mari est au chomage) car elle me l'avait demandé. Puis ses enfants ont été malades 2 jours ( pas de certificat médial) je lui ai donc payé aussi ces 2 jours. Bref je lui ai donc payé comme cela plusieurs jours ( si bien que la on se retrouve avec un capital d heures payées important) . Elle devait récupérer ses heures en gardant mon fils quelques heures par ci par là tout au long du contrat

J aimerais donc savoir si je peux lui décompter les heures non effectuées sur son dernier salaire.
Merci de votre aide

15-02-2014 11:21:39

bidulle · 15-02-2014 12:39:59

bonjour,
désolée pour ce qui vous arrive.
ensuite, à première vu, je lis que vous avez voulu être sympa avec votre am, quand elle n' a pas travaillé pour maladie, ou maladie de ses enfants, ce qui est un geste sympa....mais....maintenant que vous voyez que ce contrat se termine, au vu des infos que vous nous donnez,vous regrettez votre geste....c'est moyen.
vous devez faire une régularisation, ensuite , je pense que le geste que vous avez eu, est tout à votre honneur, mais vous auriez du vous en tenir à la convention...car là, ça coince.et je doute que vous puissiez revenir dessus, car il faut aussi régulariser auprès de la paje, par rapport à l'aide dont vous avez bénéficié.
légalement je pense que vous pouvez déduire, mais je pense que c'est malsain, car à la base vous avez eu une entente qui vous convenait, et y-a-t-il une trace de vote entente ? chez les am , les reports d'heures n'existent pas, les heures complémentaires se payent à la semaine.
nous avons une convention, il faut l'appliquer, je ne vous blâme pas mais avouez que c'est ambigu comme situation.

ziva · 15-02-2014 12:43:46

chauko a écrit :

Bonjour
ma nounou m a annoncé dimanche dernier qu'elle démissionnait . Son contrat a débuté le 9/09/2013 et se termine donc le 28/02/2014 Son salaire est mensualisé ( avec les 10% de cp à la fin de chaque mois depuis septembre) et nous étions en année incomplète ( car je suis enseignante). Elle gardait mon fils 4 jours par semaine et 9h par jour.Elle avait ses vacances en même temps que les miennes ( à savoir 2 semaines à la toussaint, 2 semaines à noel et donc là 2 semaines en février) . Elle a donc terminé la semaine jeudi 13 ( + préavis de 15 jours qui tombent pendant les vacances) car elle était malade vendredi 14/02. Au mois d octobre elle a été malade 1 semaine et comme elle n avait pas d'assurance maladie ( pas travaillé auparavant) elle n avait pas droit aux indemnités je lui ai donc payé ses jours ( pour être sympa car son mari est au chomage) car elle me l'avait demandé. Puis ses enfants ont été malades 2 jours ( pas de certificat médial) je lui ai donc payé aussi ces 2 jours. Bref je lui ai donc payé comme cela plusieurs jours ( si bien que la on se retrouve avec un capital d heures payées important) . Elle devait récupérer ses heures en gardant mon fils quelques heures par ci par là tout au long du contrat
J aimerais donc savoir si je peux lui décompter les heures non effectuées sur son dernier salaire.
Merci de votre aide

Si, dans un premier temps, vous avez accepté de lui payer ses absences, c'est petit, de vouloir maintenant les lui déduire en fin de contrat.

Cela sent la vengeance.

Le mieux, pour le futur contrat que vous signerez, peut-être avec une autre AM, sera d'être juste :

---- absence = déduction des jours non
travaillés, les bons comptes font les bons amis, et pas de rancœur, des 2 côtés.

Dernière modification par ziva (15-02-2014 12:46:02)

sam01 · 15-02-2014 13:10:21

Pour le mois d'octobre, a moins de modifier votre déclaration paje, c'est un peu tard pour déduire...
vous pouvez déduire les absences du fait de l'am sur le mois de février selon le calcul de la cour de cassation

étant en année incomplète, il faudra faire une régularisation ( les explications sont dans l'index a la lettre R)
cela consiste a comparer les semaines travaillées et celles payées

au niveau cp, vous ne devez plus rien , si ce n'est éventuellement 10% sur la régularisation

15-02-2014 13:10:21

sophie · 15-02-2014 14:13:38

Au prochain contrat appliquez la ccn.

mamamama · 15-02-2014 15:08:52

Effectivement, si vous choisissez de payer des jours où elle n'a pas pu travailler (les jours enfants malades sont un droit sur présentation d'un justificatif, mais pas payés), vous ne pouvez plus les déduire ensuite.

Imaginez que votre patron vous offre une prime, ou vous fasse cadeau d'un jour ou deux, et vous dise ensuite qu'il va déduire ça de votre salaire, ou de vos jours de congés légaux au motif que vous démissionnez ou autre insatisfaction pour lui ?

Je pense même que c'est carrément illégal.

Pour le préavis, à ma connaissance, il ne peut être fait pendant des congés payés, sauf accord des 2 parties.

mamamama · 15-02-2014 15:35:54

ziva a écrit :

Si, dans un premier temps, vous avez accepté de lui payer ses absences, c'est petit, de vouloir maintenant les lui déduire en fin de contrat.
Cela sent la vengeance.
Le mieux, pour le futur contrat que vous signerez, peut-être avec une autre AM, sera d'être juste :
---- absence = déduction des jours non
travaillés, les bons comptes font les bons amis, et pas de rancœur, des 2 côtés.

Je viens de relire, et en fait, la maman précise que : "Elle devait récupérer ses heures en gardant mon fils quelques heures par ci par là tout au long du contrat"

Donc ce n'était pas vraiment des jours offerts, l'assmat était censée les récupérer.

Ce genre d'arrangement peut fonctionner entre personnes de bonne volonté, mais franchement, pour moi, il faut mieux éviter de faire ce genre de choses avec un contrat qui a à peine commencé.

Au bout d'1 an ou deux, on connaît un peu la personne, on sait à qui on a affaire...

ziva · 15-02-2014 15:41:25

D'accord avec toi mamamama, on déduit les heures non faites, on facture les heures en plus, comme çà, pas de problème.

lulu54 · 15-02-2014 15:53:47

chauko a écrit :

Bonjour
ma nounou m a annoncé dimanche dernier qu'elle démissionnait . Son contrat a débuté le 9/09/2013 et se termine donc le 28/02/2014 Son salaire est mensualisé ( avec les 10% de cp à la fin de chaque mois depuis septembre) et nous étions en année incomplète ( car je suis enseignante). Elle gardait mon fils 4 jours par semaine et 9h par jour.Elle avait ses vacances en même temps que les miennes ( à savoir 2 semaines à la toussaint, 2 semaines à noel et donc là 2 semaines en février) . Elle a donc terminé la semaine jeudi 13 ( + préavis de 15 jours qui tombent pendant les vacances) car elle était malade vendredi 14/02. Au mois d octobre elle a été malade 1 semaine et comme elle n avait pas d'assurance maladie ( pas travaillé auparavant) elle n avait pas droit aux indemnités je lui ai donc payé ses jours ( pour être sympa car son mari est au chomage) car elle me l'avait demandé. Puis ses enfants ont été malades 2 jours ( pas de certificat médial) je lui ai donc payé aussi ces 2 jours. Bref je lui ai donc payé comme cela plusieurs jours ( si bien que la on se retrouve avec un capital d heures payées important) . Elle devait récupérer ses heures en gardant mon fils quelques heures par ci par là tout au long du contrat
J aimerais donc savoir si je peux lui décompter les heures non effectuées sur son dernier salaire.
Merci de votre aide

les paroles s'envolent les ecrits restent

attentions pour les membres ..
seuls les actes prouvés peuvent faire l'objet d'une réclamation, d'un recalcul , surtout qq mois plus tard et sans preuves
l'employeur pourrait mentir
l'employeur pourrait en avoir fait cadeau ... ça arrive et par vengeance voudrait y revenir ....
donc prudence - tout hypothèse est valide dans ce cas .. sans remettre en cause ce que dit l'auteur nous n'avons aucune preuve
sauf si par ex un arret avait eté remis ...
et meme dans ce cas , certazins employeur maintiennent le salaire ... et là il n' a pas eté amputé ...

@ chauko
bonjour
si vous n'avez aucun ecrit de cela vous ne pouvez rien ....
de plus vous lui avez payé .... vous avez accepté et vous nous expliquez bien que c'etait de votre chef ....
car meme si elle n'avait pas d'assurance , vous auriez pu lui dedurie quand meme
je dirais que ce qui a été conclu et acté par le paiement ne peut être délié .... surtout que de cela vous n'avez aucune preuve bien sur ... puisque vous lui avez payé et donc avez perçu la paje sur les bases payées ...
il serait a mon sens malvenu de lui demander de les déduire même si quelque part je peut comprendre une légère amertume ..

en avez vous discuté avec elle ?
êtes vous en conflit ?

j’ajoute qu'elle ne peut avoir 6 sem de cp mais 5 ..comme tout le monde le reste étant des sem d'abs prévues et déduites
il faudrait ses dates exactes

vous devrez faire aussi une régularisation sur salaire
si il était entendu clairement que vous deviez lui faire rattraper ces h , essayer d'avancer le fait de déduire ces h sur la regul , si la regul est positive ( à payer de votre part )
si elle refuse , vous n'y pourrez rien

d’où l'importance de savoir si vous êtes en conflit
vous comprenez ?

mamamama · 15-02-2014 16:45:46

ziva a écrit :

D'accord avec toi mamamama, on déduit les heures non faites, on facture les heures en plus, comme çà, pas de problème.

Disons que pour un contrat qui commence, mieux vaut faire comme ça, oui. Certaines ici disent que parfois, elles acceptent de remplacer un jour par un autre, par exemple, mais ça se passe très bien avec les parents, eux-mêmes font des gestes...

Les arrangements, pourquoi pas, mais pas dès le début, c'est source de conflit.

Question pour les modos : si l'assmat avait signé un justificatif comme quoi elle s'engageait à rattraper les heures non faites et payées par les PE, ça serait valable juridiquement ?

sam01 · 15-02-2014 17:14:06

vous pouvez déduire les absences sur le mois de février le mois n’étant pas terminé et le calcul de salaire non fait.
pour les mois précédents c'est un peut tard

sam01 · 15-02-2014 17:14:47

mamamama a écrit :

ziva a écrit :
D'accord avec toi mamamama, on déduit les heures non faites, on facture les heures en plus, comme çà, pas de problème.
Disons que pour un contrat qui commence, mieux vaut faire comme ça, oui. Certaines ici disent que parfois, elles acceptent de remplacer un jour par un autre, par exemple, mais ça se passe très bien avec les parents, eux-mêmes font des gestes...
Les arrangements, pourquoi pas, mais pas dès le début, c'est source de conflit.
Question pour les modos : si l'assmat avait signé un justificatif comme quoi elle s'engageait à rattraper les heures non faites et payées par les PE, ça serait valable juridiquement ?

je pense que oui mais seul un tribunal peut confirmer

lulu54 · 15-02-2014 18:11:19

mamamama a écrit :

ziva a écrit :
D'accord avec toi mamamama, on déduit les heures non faites, on facture les heures en plus, comme çà, pas de problème.
Disons que pour un contrat qui commence, mieux vaut faire comme ça, oui. Certaines ici disent que parfois, elles acceptent de remplacer un jour par un autre, par exemple, mais ça se passe très bien avec les parents, eux-mêmes font des gestes...
Les arrangements, pourquoi pas, mais pas dès le début, c'est source de conflit.
Question pour les modos : si l'assmat avait signé un justificatif comme quoi elle s'engageait à rattraper les heures non faites et payées par les PE, ça serait valable juridiquement ?

oui , cela s'appelle un accord contractuel .. et c'est bien ce que je demande dans mon poste ci dessus ...
et dans la mensure ou cet accord n'est pas defavorable au salarié

chauko · 15-02-2014 20:51:02

bonsoir

merci pour vos réponses mais je vois que certains ne sont pas impartiaux dans leur jugement. Tout d abord je ne lui ai pas fait cadeau des heures non effectuées elle devait les récupérer tout au long de l année : c'etait uniquement pour lui eviter un salaire trop léger, c'était juste un arrangement. En ce qui me concerne lorsque je suis en grève mon employeur ne me paie pas ma journée ce qui est logique: journée non travaillée journée non payée. Il n y a aucune amertume envers ma nounou mais il me semble logique de régulariser la situation.

Je pense que je vais prendre les infos aupres de la paje

merci

nanoenn · 15-02-2014 21:17:02

chauko a écrit :

bonsoir
merci pour vos réponses mais je vois que certains ne sont pas impartiaux dans leur jugement. Tout d abord je ne lui ai pas fait cadeau des heures non effectuées elle devait les récupérer tout au long de l année : c'etait uniquement pour lui eviter un salaire trop léger, c'était juste un arrangement. En ce qui me concerne lorsque je suis en grève mon employeur ne me paie pas ma journée ce qui est logique: journée non travaillée journée non payée. Il n y a aucune amertume envers ma nounou mais il me semble logique de régulariser la situation.
Je pense que je vais prendre les infos aupres de la paje
merci

Bonsoir,
Faite attention, la paje n'as aucune compétence pour vous donner des informations juridique, ceul l'inspectione du travial le pourrat. Ils peuvent vous donner des infos, mais pas forcement juste et légal, mais en cas de probleme il ne seront pas responsable.

Mais si vous voulez de l'aide pour tous se qu'il va étres calcules ou autre, Il n'y a pas de probleme pour que l'on vous aide. Nos modos sont sper forte pour cela et elle donne meme les text de reference.

Sinon n'hésiter pas aller voir dans l'index, sais un tresort d'informations

zuenna · 15-02-2014 22:35:23

On vous donne juste des renseignements dans un cadre légal .

vous n'avez passé aucun accord écrit stipulant que les journées que vous lui avez payé et qui n'auraient pas du l'être étaient contre un échange d'heures dans l'année.

sans cet accord écrit, vous ne pouvez plus réclamer cette somme versée en trop par vous qui avez maintenu le salaire alors qu'il aurait du être déduit.

Vous nous dzmandez des conseils , on vous les donne.
Malheureusement, cela ne va pas dansle sens que vous attendiez

mamamama · 15-02-2014 22:49:43

Pareil que nanoenn, la PAJE a des compétences purement administratives, et aucunement juridiques, ce qui signifie que la personne à qui vous poserez la question vous répondra ce qui lui paraît "logique".

Pour votre message, attention, il n'y a ni jugement ni partialité, juste comme je l'ai dit un élément qui m'avait échappé à première lecture (je suppose que c'est pareil pour les autres) : j'avais compris que vous lui aviez fait cadeau de ces heures.

Avez-vous un écrit de sa part qui prouve qu'elle vous devait bien un certain nombre d'heures ?

mamamama · 15-02-2014 23:50:21

Vous en avez discuté de vive voix avec votre assmat, au fait ? Si oui, que vous a-t-elle dit ?

sam01 · 16-02-2014 08:10:39

chauko a écrit :

bonsoir
merci pour vos réponses mais je vois que certains ne sont pas impartiaux dans leur jugement. Tout d abord je ne lui ai pas fait cadeau des heures non effectuées elle devait les récupérer tout au long de l année : c'etait uniquement pour lui eviter un salaire trop léger, c'était juste un arrangement. En ce qui me concerne lorsque je suis en grève mon employeur ne me paie pas ma journée ce qui est logique: journée non travaillée journée non payée. Il n y a aucune amertume envers ma nounou mais il me semble logique de régulariser la situation.
Je pense que je vais prendre les infos aupres de la paje
merci

vous avez un accord oral, donc si l'am est correct elle sera ok pour déduire, dans le cas contraire, ça sera aux tribunaux de décider

sam01 · 16-02-2014 08:11:29

zuenna a écrit :

On vous donne juste des renseignements dans un cadre légal .
vous n'avez passé aucun accord écrit stipulant que les journées que vous lui avez payé et qui n'auraient pas du l'être étaient contre un échange d'heures dans l'année.
sans cet accord écrit, vous ne pouvez plus réclamer cette somme versée en trop par vous qui avez maintenu le salaire alors qu'il aurait du être déduit.
Vous nous dzmandez des conseils , on vous les donne.
Malheureusement, cela ne va pas dansle sens que vous attendiez

si l'am est honnête, elle ne devrait pas contester l'accord oral avec le pe....

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#1 15-02-2014 11:21:39

ma nounou démissionne

15-02-2014 11:21:39

#2 15-02-2014 12:39:59

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#3 15-02-2014 12:43:46

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